Je viens d'avoir un accident avec mon véhicule en me rendant au bureau de retour de chez un client .
Mon mployeur ne veut faire aucune déclaration :
- ni auprès de sa compagnie d'assurance
- ni auprès de l'Assurance maladie .
J'ai quelques contusions et une entorse et il me dit que c'est un banal accident de la route .
Je voulais avoir un avis à ce sujet .
Accident de la route
Re: Accident de la route
Bonjour,
L'employeur a une obligation de faire une déclaration d'accident du travail car de toute façon ce n'est pas à lui de décider mais à la Sécurité Sociale...
S'il persiste dans son refus, vous pouvez faire directement votre propre déclaration auprès de votre CPAM en signalant le fait...
L'employeur a une obligation de faire une déclaration d'accident du travail car de toute façon ce n'est pas à lui de décider mais à la Sécurité Sociale...
S'il persiste dans son refus, vous pouvez faire directement votre propre déclaration auprès de votre CPAM en signalant le fait...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Accident de la route
Bonjour,
Ce n'est pas un simple accident de la route , pas même un accident de trajet mais bien un accident de travail .
Seule, l'Assurance Maladie , reconnait ou non cette qualification et l'employeur devra s'y conformer .
Ce n'est pas un simple accident de la route , pas même un accident de trajet mais bien un accident de travail .
Seule, l'Assurance Maladie , reconnait ou non cette qualification et l'employeur devra s'y conformer .
Cordialement,
actualités
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Re: Accident de la route
Bonjour et merci de ces précisions .
Je vous tiendrai informé de la réponse de l'employeur et de la CPAM .
Je vous tiendrai informé de la réponse de l'employeur et de la CPAM .
Re: Accident de la route
Bonjour,blabla a écrit :Bonjour et merci de ces précisions .
Je vous tiendrai informé de la réponse de l'employeur et de la CPAM .
Nous attendons donc des nouvelles...
Cordialement.
P. M.
P. M.