Visite de reprise

[TrOsO]

Bonjour,

Dans mon entreprise ,un médecin du travail y vient 2 fois par semaine: le mercredi et le vendredi ou il y fait donc les visites "classiques" d'aptitude annuelle
et aussi les visites de reprise après 21 jours d'arrêt ou en cas d 'AT.
Plusieurs fois, des salariés dont la reprise effective se trouvait être un lundi , ont été obligé de regagner leur domicile sous demande de l'employeur car celui-ci
déclare que sans visite de reprise , il ne peux réintégrer le salarié à son poste (jusque là , d'après le droit du travail , c'est compréhensible).
Le code du travail stipule bien que cette visite de reprise est à l'initiative de l'employeur et doit avoir lieu le jour de la reprise ou dans les 8 jours suivants.
Dans ce cas là , notre employeur décide de renvoyer le salarié chez lui jusqu'au mercredi, date à laquelle le médecin du travail de l'entreprise lui fera sa visite de reprise.
Le contrat de travail reste suspendu jusqu'à cette date, OK mais là ou le bas blesse c'est que l'employeur demande au salarié de prendre les 2 jours (entre la date de sa reprise après arrêt
cpam et la date que l'employeur fixe pour la visite de reprise) en congés payé ou lui demande de revoir son médecin traitant pour lui faire une prolongation jusqu'au mercredi....
c'est limite intolérable (vis à vis de la sécu...et surtout du salarié) qui ne devrait pas devoir prendre 2 jours de congés pour attendre cette date de visite de reprise.
Que dit la loi ? Est-ce que l'employeur n'est pas tenu de payer ces 2 jours (le salarié chez lui bien sur) puisqu'il n'arrive pas à avoir une date de visite de reprise avant le mercredi.
Est-ce légal de demander au salarié de prendre ces 2 jours en congés payés ?

Merci pour vos éclaircissement.
Je rajoute que d'habitude, cette visite de reprise obligatoire(pour s'arranger) à lieu le vendredi de la semaine précédent,mais il se peut que le salarié ne puisse pas s'y rendre. Se présente alors le cas que je cite en exemple.
Donc 2ieme question , est-il normal que la visite de reprise puisse s'effectuer avant la reprise effective du salarié à son poste dans l'entreprise ?
Merci pour vos réponses

cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Puisque le Code du Travail laisse un délai de 8 jours pour la visite de reprise, il n'y a que dans des cas exceptionnels et particuliers que l'employeur devrait refuser la reprise du travail avant et en tout cas, ce n'est pas au salarié d'en subir les conséquences puisque l'organisation en revient à l'employeur...

La viste de reprise peut avoir lieu avant la fin de l'arrêt de travail à l'initiative du salarié, à condition d'en prévenir préalablement l'employeur et que le Médecin du Travail la qualifie ainsi, autrement, il peut aussi y avoir une visite de préreprise dans le cadre de l'art. R4624-23 du Code du Travail

[TrOsO]

Bonjour

merci d'abord pour votre réponse.
Vous dites bien "devraient" c'est bien la le problème.
L'employeur, dans ce cas ne veux pas prendre de risque et renvoi systématiquement le salarié chez lui et lui demande de
prendre des CP pour ne pas payer directement ces 2 jours.Le contrat de travail étant toujours interrompu jusqu'à la
visite de reprise, le salarié ne peux pas faire grand chose.
Il part du principe ou c'est au médecin du travail de se déplacer le lundi à l'entreprise pour y effectuer cette visite de reprise ; mais
comme notre médecin du travail a de nombreuses entreprises dont il s'occupe ,il ne veux pas venir les lundis , temps déjà réservé à une autre
Isl se rejettent donc la balle...le médecin du travail et l'employeur...le salarié lui subit.
Il y a t-il un décret ou un alinéa du code du travail qui mettrait tout le monde d'accord ou qui stipulerait bien que c'est à l'employeur de payer ces 2 jours ?

C'est un cas difficile mais je ne trouve pas de réponse concrète.
Il y a t-il jurisprudence.

Cordialement

[P.M.]

Bonjour

merci d'abord pour votre réponse.
Vous dites bien "devraient" c'est bien la le problème.
L'employeur, dans ce cas ne veux pas prendre de risque et renvoi systématiquement le salarié chez lui et lui demande de
prendre des CP pour ne pas payer directement ces 2 jours.Le contrat de travail étant toujours interrompu jusqu'à la
visite de reprise, le salarié ne peux pas faire grand chose.
Il part du principe ou c'est au médecin du travail de se déplacer le lundi à l'entreprise pour y effectuer cette visite de reprise ; mais
comme notre médecin du travail a de nombreuses entreprises dont il s'occupe ,il ne veux pas venir les lundis , temps déjà réservé à une autre
Isl se rejettent donc la balle...le médecin du travail et l'employeur...le salarié lui subit.
Il y a t-il un décret ou un alinéa du code du travail qui mettrait tout le monde d'accord ou qui stipulerait bien que c'est à l'employeur de payer ces 2 jours ?

C'est un cas difficile mais je ne trouve pas de réponse concrète.
Il y a t-il jurisprudence.

Cordialement

Bonjour,

Je dis "devrait" parce qe ce n'est pas ce que pratique l'employeur et que je ne vois pas quel autre temps grammatical je pourrait utiliser...

Le contrat de travail n'est pas interrompu par un arrêt de travail mais simplement suspendu...

S'il a un différent à régler avec le Médecin du Travail, il faut que l'employeur le règle avec lui mais le salarié ne peut pas en faire les frais puisque, encore une fois, c'est lui qui organise la surveillance médiclale du salarié en respectant la législation...

Si le législateur avait voulu que la visite médicale ait lieu avant toute reprise, il l'aurait prévu dans les textes, ce qui n'est pas le cas et rend donc la position de l'employeur injustifiable...

Le seul texte applicable c'est l'art. R4624-22 du Code du Travail qui me semble suffisamment clair puisqu'il précise dans son deuxième alinéa :
"Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours."

Il ne peut donc pas dire aussi que le salarié doit être payé pendant X jours après l'arrêt puisqu'il laisse un délai de 8 jours après la reprise pour que l'examen soit passé...

La Jurisprudence a toujours admis que lorsque ces dispositions du Code du Travail sont respectées, il n'y a aucun problème et on ne va pas en inventer une spéciale pour cet employeur qui en tout cas est mal fondé à décider qu'un médecin traitant doit prolonger un arrêt de travail ou que le salarié doit prendre des congés payés à la suite puisque leurs dates ne peuvent pas être modifiées un mois avant celles précues et qu'elles ne peuvent pas être fixées au dernier moment...