Arret maladie et reprise après visite

Arrêt de travail - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Red-rabbit
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Arret maladie et reprise après visite

Message par Red-rabbit » 22 mars 2011, 22:55

Bonjour

La loi oblige à une visite de reprise pour un arrêt de travail de plus de 21 jours.
Je suis dans ce cas la, étant en arrêt depuis le 13 janvier et la reprise est prévue pour le moment le 29 avril.
Il est aussi précisé que la visite doit avoir lieu le jour de la reprise, avec un délai de 8 jours maxi.
La ou le bat blesse
Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail,
le contrat de travail reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise,
même si l'avis d'arrêt de travail prescrit par le médecin a pris fin.
Ils sont gentils de prendre soin de ma santé les technocrates,
mais qui paye les jours entre la fin de l arret de travail et la reprise effective de celui ci ?
Sachant qui l arrêt de travail prends fin un vendredi qui est inclus et qu'habituellement je bosse le week-end
la visite est déjà compromise pour ses deux jours la sans que j en sois la cause.

P.M.
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Re: Arret maladie et reprise après visite

Message par P.M. » 22 mars 2011, 23:26

Bonjour,

Je ne sais pas de quels technocrates vous parlez mais il serait intéressant que vous indiquiez la source du texte que vous mentionnez...

Par ailleurs, il suffit que vous demandiez à votre médecin traitant de reporter le terme de votre arrêt-maladie au dimache et comme vous avez suffisamment de temps d'ici là, de demander à l'employeur de faire en sorte que la convocation ait lieu dès le lundi...
Cordialement.
P. M.

Red-rabbit
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Re: Arret maladie et reprise après visite

Message par Red-rabbit » 23 mars 2011, 06:53

La source de ce que je cite se trouve la http://vosdroits.service-public.fr/part ... F144.xhtml
et faite référence aux articles L4624-1, R4624-21, R4624-22 du code du travail.

P.M.
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Re: Arret maladie et reprise après visite

Message par P.M. » 24 mars 2011, 09:07

Red-rabbit a écrit :La source de ce que je cite se trouve la http://vosdroits.service-public.fr/part ... F144.xhtml
et faite référence aux articles L4624-1, R4624-21, R4624-22 du code du travail.
Bonjour,

En fait, il faut comprendre que le contrat de travail demeure suspendu, même s'il y a reprise du travail, tant que la visite médicale obligatoire de reprise n'a pas eu lieu suivant l'Arrêt 05-41555 de la Cour de Cassation et l'Arrêt 06-46043
Cordialement.
P. M.

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