Je reviens vers vous car un nouveau doute "apparait".
Parmi les deux jurisprudences que vous m'avez transmises, s' appuyant sur l'art L3121-50, un de mes collègues m'a fait part de sa compréhension inverse du jugement.
Après relecture, je comprends effectivement maintenant l'inverse.
Pour l'arrêt 14-23731, il semblerait que M X ait été débouté de sa demande en lien avec l'art L3121-50 (L3122-27 à la période des jugements). Il aurait perdu une première fois au Prud'homme et une seconde en cassation.
L'arrêt 10-18762 me semble bien énoncer un avis contraire, mais du fait de l'arrêt 14-23731 (ou plutôt de ma nouvelle compréhension de cet arrêt), j'ai de nouvelles questions :
- Cette relecture de l'arrêt est-elle bonne ? Est ce bien le salarié qui a perdu, contrairement à ce que j'avais compris précedemment ?
- L'arrêt 14-23731 concerne un professionnel cadre. Peut-il s'appliquer de ce fait à un salarié non cadre ?
- L'arrêt 14-23731 étant plus récent que l'arrêt 10-18762, est-ce que le plus récent annule le précédent ? Ou plutôt est-ce la jurisprudence la plus récente qui s'applique au dépend d'une plus ancienne (qui deviendrait alors caduque) ?
Cordialement
Jérôme