Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour,

Sachant que passer une visite médicale chez la Médecine du Travail est considéré comme du temps de travail effectif et payé en conséquent,qu'en ai-t-il du temps de trajet Travail/Visite médicale et inversement quand le cabinet ne se trouve pas géographiquement dans le trajet Domicile/Travail et inversement ?

Cdlt.

Bonjour,

Les temps de trajets supplémentaires doivent être ajoutés à celui de la visite médicale si c'est en dehors de l'horaire de travail comme l'indique l'art. R4624-39 du Code du Travail :

Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur.

Bonjour,

Merci pour votre réponse,donc,et afin d’être couvert au niveau des assurances,rien ne m’empêche d'appeler un taxi en ayant prévenu au préalable mon employeur pour qu'il puisse régler mon déplacement ?

Cdlt

BAKOU9 a écrit : ↑

25 août 2018, 20:56

Bonjour,

Merci pour votre réponse,donc,et afin d’être couvert au niveau des assurances,rien ne m’empêche d'appeler un taxi en ayant prévenu au préalable mon employeur pour qu'il puisse régler mon déplacement ?

Cdlt

Je ne pense pas que l'employeur ira jusqu'à vous payer un taxi ou un VTC car quand on parle de frais de transport, c'est plutôt les transports publics en commun, si cela vous occasionne des frais supplémentaires alors qu'il vous rembourse déjà éventuellement l'abonnement...

Bonjour,

Il n'y a pas de transports publics qui passent par la ou se trouve l entreprise,c'est la raison pour laquelle je parlais de taxi...

Merci pour vos réponses et faisons vivre ce forum qui est trés intéressant pour connaitre ses droits et ses devoirs.

BAKOU9 a écrit : ↑

25 août 2018, 21:42

Bonjour,

Il n'y a pas de transports publics qui passent par la ou se trouve l entreprise,c'est la raison pour laquelle je parlais de taxi...

Merci pour vos réponses et faisons vivre ce forum qui est trés intéressant pour connaitre ses droits et ses devoirs.

C'est donc à voir avec l'employeur pour savoir quelle solution il vous propose suivant le mode de transport que vous utilisez pour venir travailler...