Maintien salaire et convention collective

[sasha]

Bonjour,

Si rien n'est précisé dans la CC , le maintien du salaire se calcule en % du salaire brut .

Apparemment non. Voici ce que j'ai trouvé : "le maintien du salaire net n'est possible que si l'accord collectif le prévoit. L'employeur peut également faire de même si la convention qui institue le maintien de salaire est silencieuxe sur ce point et n'indique pas s'il s'agit d'un maintien de salaire net ou de salaire brut (cass.soc.11 mars 1997, n° 1180 D).

[P.M.]

Merci pour vos réponses.

Toutefois, le calcul sur le salaire net me désavantage. C'est la raison pour laquelle, je souhaiterais savoir s'il est possible de demander à appliquer le droit du travail pour le calcul : 90% puis 66.66% sur le brut mais à garder les avantages de la convention collective pour ce qui concerne les délais de carrence : dans mon cas 3 jours au lieu de 7 jours avec le droit du travail.

Doit-on en fait prendre ce qui est le plus avantageux pour le salarié en comparant les deux, point par point, ou ne peut on choisir qu'entre l'une ou l'autre ?

C'est surtout sur ce dernier point que j'aimerais être éclairée.

Cordialement,

Il faudrait savoir en quoi il vous désavantage car je ne vois pas comment c'est possible...

En principe, c'est une disposition dans son ensemble qui est prise en compte...

[Lauréline]

Bonjour,

Si rien n'est précisé dans la CC , le maintien du salaire se calcule en % du salaire brut .

Sasha,
Autant pour moi
Si rien n'est prévu, c'est le net qu'il faut considérer .
En effet si le maintient se fait à 100% du brut , compte tenu de l'absence de cotisations sociale , la personne
en arrêt maladie percevrait plus en arrêt de travail que lorsqu'elle travaille .

[sasha]

Bonjour,

Si rien n'est précisé dans la CC , le maintien du salaire se calcule en % du salaire brut .

Sasha,
Autant pour moi
Si rien n'est prévu, c'est le net qu'il faut considérer .
En effet si le maintient se fait à 100% du brut , compte tenu de l'absence de cotisations sociale , la personne
en arrêt maladie percevrait plus en arrêt de travail que lorsqu'elle travaille .

Bonjour Lauréline,

Pas de soucis. Moi aussi, je pensais qu'en l'absence de mention, il fallait considérer le maintien sur le brut

En fait, pour répondre à une question posée précédemment, l'absence de cotisations sociale sur les IJSS explique que l'on soit plus avantagé par un calcul sur le brut que par un calcul sur le net.

Par exemple, d'après mes calculs, payer 90% du brut sous déduction des IJSS, revient à maintenir presque 100% du salaire net habituel (à quelques euros près). Alors qu'avec 90% du net, ce n'est pas le cas puisqu'on ne fait pas l'économie des cotisations sociales sur les IJSS.

Ainsi, 90% du brut (prévu par le droit du travail) serait plus avantageux que 90% du net (prévu par la CC). Reste les jours de carrence qui, cette fois, sont plus avantageux par la CC (3 jours) que par le droit du travail (7 jours).

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

[P.M.]

Bonjour Lauréline,

Pas de soucis. Moi aussi, je pensais qu'en l'absence de mention, il fallait considérer le maintien sur le brut

En fait, pour répondre à une question posée précédemment, l'absence de cotisations sociale sur les IJSS explique que l'on soit plus avantagé par un calcul sur le brut que par un calcul sur le net.

Par exemple, d'après mes calculs, payer 90% du brut sous déduction des IJSS, revient à maintenir presque 100% du salaire net habituel (à quelques euros près). Alors qu'avec 90% du net, ce n'est pas le cas puisqu'on ne fait pas l'économie des cotisations sociales sur les IJSS.

Ainsi, 90% du brut (prévu par le droit du travail) serait plus avantageux que 90% du net (prévu par la CC). Reste les jours de carrence qui, cette fois, sont plus avantageux par la CC (3 jours) que par le droit du travail (7 jours).

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Bonjour,

Il est vrai qu'il aurait plus simple et préférable qu'une position unique et claire soit adoptée par le législateur en tenant compte de la Jurisprudence pour l'indemnité légale...

En l'occurrence, il semble que les dispositions légales et conventionnelles soient les mêmes au niveau du pourcentage et le maintien du salaire, en tout état de cause ne doit pas conduire à ce que la salariée perçoive plus que le salaire net qui lui aurait été versé si elle avait continué à travailler...