Bonjour
Le 26 juillet, ça fera un mois que mon inaptitude au travail à tous postes dans l'entreprise a été prononcée par le
médecin du travail.
J'avais aussi averti mon employeur deux fois par mail après la visite.
Depuis je n'ai aucune nouvelle de leur part. C'est inhabituel.
Dois-je attendre encore ou bien envoyer un mail, ou bien courrier recommandé cette fois, pour indiquer qu'ils devront
reprendre le versement de mon salaire tant qu'ils n'auront pas poursuivi le processus de licenciement ?
Merci d'avance pour la réponse
Inaptitude
Re: Inaptitude
Bonjour,
Vous n'avez pas spécialement à prévenir l'employeur puisqu'il n'est pas censé ignorer son obligation de reprendre le versement du salaire et que de toute façon, il est trop tard pour qu'il vous reclasse ou procède au licenciement entre temps...
Vous n'avez pas spécialement à prévenir l'employeur puisqu'il n'est pas censé ignorer son obligation de reprendre le versement du salaire et que de toute façon, il est trop tard pour qu'il vous reclasse ou procède au licenciement entre temps...
Cordialement.
P. M.
P. M.
-
stephanie77
- Messages : 12
- Enregistré le : 16 juin 2016, 17:33
Re: Inaptitude
Bonjour,
Merci beaucoup de vos réponses.
Depuis il se passe ceci :
Quelques jours après notre échange ici, j'ai reçu un mail de mon employeur me demandant juste les relevés d' IJSS depuis le 1 er juin sans doute par rapport à la prévoyance complémentaire. Je leur ai envoyé mais sans les relancer sur l'inaptitude, etc... vu que vous m'aviez indiqué que je n'ai pas spécialement à prévenir l'employeur pour la reprise du salaire, et que le mail qu'il m'ont envoyé reprenait l'un des mails que je leur avait envoyé après l'inaptitude où j'indiquais que j'allais leur envoyer mon nouvel arrêt maladie du 28 juin au 28 juillet mais surtout que ça n’empêchait pas l'employeur de continuer à faire les actions nécessaires suite à l'inaptitude.
Là ,j'ai reçu ma fiche de paie de juillet où il est indiqué "AN" pour Absence non rémunérée sur chaque ligne du 1 er au 27 juillet.
A partir du 28 jusqu'au 31, c'est vierge en face de chaque ligne. Ma fiche de paie de juillet est donc à 0 € de salaire.
Sur la fiche de paie de juin était indiqué "AM" pour arrêt maladie du 1 er au 26 juin. (La CPAM me répond qu'elle attend que mon employeur lui envoie l'attestation pour me verser les IJSS du 28 juin au 28 juillet. Ce problème s'était déjà produit en début d'année où j'étais resté près de 3 mois sans aucun salaire et j'avais dû relancer deux fois l'employeur et très très compliqué de remettre les choses en route coté cpam après ça).
Je rappelle que ma visite de reprise qui s'est soldée par inaptitude avec danger immédiat et à tous postes dans l'entreprise a eu lieu le 27 juin.
Mes questions (je m'excuse d'avance si j'abuse dans mes questions car j'ai du mal à prendre du recul car très fatiguée et donc c'est très long pour moi d'écrire un message comme ça car il me faut me concentrer régulièrement pour réussir à être claire, et donc je n'ai pas toujours le recul suffisant pour savoir si ce que j'écris est pertinent) :
En gros, vu les indications sur mes fiches de paies, est-ce que je dois continuer par mail en leur demandant pourquoi je n'ai pas été payée pour les derniers jours de juillet comme ils auraient dû le faire ?
Pour l'attestation pas envoyée à la cpam, mon employeur est-il obligé de leur envoyer l'attestation malgré que je sois en inaptitude depuis plus de 1 mois ? (je n'ai pas renouvelé d'arrêt maladie vu que je sais que l’employeur doit reprendre le versement du salaire depuis fin juillet et de toute façon si l'employeur n'envoie pas l'attestation à la cpam, ça ne sert à rien).
Ou bien avez-vous des conseils ou suggestions pour m'éclairer... au vu de ce que j'ai écris ?
En vous remerciant une nouvelle fois,
PS : je rappelle que j'avais bien indiqué à mon employeur par mail avant le jour de la visite médicale de reprise que je reprendrais mes fonctions seulement après accord du médecin du travail.
Donc je n'ai finalement jamais réintégré mon poste puisque mon inaptitude déclarée par ce médecin.
Merci beaucoup de vos réponses.
Depuis il se passe ceci :
Quelques jours après notre échange ici, j'ai reçu un mail de mon employeur me demandant juste les relevés d' IJSS depuis le 1 er juin sans doute par rapport à la prévoyance complémentaire. Je leur ai envoyé mais sans les relancer sur l'inaptitude, etc... vu que vous m'aviez indiqué que je n'ai pas spécialement à prévenir l'employeur pour la reprise du salaire, et que le mail qu'il m'ont envoyé reprenait l'un des mails que je leur avait envoyé après l'inaptitude où j'indiquais que j'allais leur envoyer mon nouvel arrêt maladie du 28 juin au 28 juillet mais surtout que ça n’empêchait pas l'employeur de continuer à faire les actions nécessaires suite à l'inaptitude.
Là ,j'ai reçu ma fiche de paie de juillet où il est indiqué "AN" pour Absence non rémunérée sur chaque ligne du 1 er au 27 juillet.
A partir du 28 jusqu'au 31, c'est vierge en face de chaque ligne. Ma fiche de paie de juillet est donc à 0 € de salaire.
Sur la fiche de paie de juin était indiqué "AM" pour arrêt maladie du 1 er au 26 juin. (La CPAM me répond qu'elle attend que mon employeur lui envoie l'attestation pour me verser les IJSS du 28 juin au 28 juillet. Ce problème s'était déjà produit en début d'année où j'étais resté près de 3 mois sans aucun salaire et j'avais dû relancer deux fois l'employeur et très très compliqué de remettre les choses en route coté cpam après ça).
Je rappelle que ma visite de reprise qui s'est soldée par inaptitude avec danger immédiat et à tous postes dans l'entreprise a eu lieu le 27 juin.
Mes questions (je m'excuse d'avance si j'abuse dans mes questions car j'ai du mal à prendre du recul car très fatiguée et donc c'est très long pour moi d'écrire un message comme ça car il me faut me concentrer régulièrement pour réussir à être claire, et donc je n'ai pas toujours le recul suffisant pour savoir si ce que j'écris est pertinent) :
En gros, vu les indications sur mes fiches de paies, est-ce que je dois continuer par mail en leur demandant pourquoi je n'ai pas été payée pour les derniers jours de juillet comme ils auraient dû le faire ?
Pour l'attestation pas envoyée à la cpam, mon employeur est-il obligé de leur envoyer l'attestation malgré que je sois en inaptitude depuis plus de 1 mois ? (je n'ai pas renouvelé d'arrêt maladie vu que je sais que l’employeur doit reprendre le versement du salaire depuis fin juillet et de toute façon si l'employeur n'envoie pas l'attestation à la cpam, ça ne sert à rien).
Ou bien avez-vous des conseils ou suggestions pour m'éclairer... au vu de ce que j'ai écris ?
En vous remerciant une nouvelle fois,
PS : je rappelle que j'avais bien indiqué à mon employeur par mail avant le jour de la visite médicale de reprise que je reprendrais mes fonctions seulement après accord du médecin du travail.
Donc je n'ai finalement jamais réintégré mon poste puisque mon inaptitude déclarée par ce médecin.
Re: Inaptitude
Bonjour,stephanie77 a écrit :Bonjour,
Merci beaucoup de vos réponses.
Depuis il se passe ceci :
Quelques jours après notre échange ici, j'ai reçu un mail de mon employeur me demandant juste les relevés d' IJSS depuis le 1 er juin sans doute par rapport à la prévoyance complémentaire. Je leur ai envoyé mais sans les relancer sur l'inaptitude, etc... vu que vous m'aviez indiqué que je n'ai pas spécialement à prévenir l'employeur pour la reprise du salaire, et que le mail qu'il m'ont envoyé reprenait l'un des mails que je leur avait envoyé après l'inaptitude où j'indiquais que j'allais leur envoyer mon nouvel arrêt maladie du 28 juin au 28 juillet mais surtout que ça n’empêchait pas l'employeur de continuer à faire les actions nécessaires suite à l'inaptitude.
Là ,j'ai reçu ma fiche de paie de juillet où il est indiqué "AN" pour Absence non rémunérée sur chaque ligne du 1 er au 27 juillet.
A partir du 28 jusqu'au 31, c'est vierge en face de chaque ligne. Ma fiche de paie de juillet est donc à 0 € de salaire.
Sur la fiche de paie de juin était indiqué "AM" pour arrêt maladie du 1 er au 26 juin. (La CPAM me répond qu'elle attend que mon employeur lui envoie l'attestation pour me verser les IJSS du 28 juin au 28 juillet. Ce problème s'était déjà produit en début d'année où j'étais resté près de 3 mois sans aucun salaire et j'avais dû relancer deux fois l'employeur et très très compliqué de remettre les choses en route coté cpam après ça).
Je rappelle que ma visite de reprise qui s'est soldée par inaptitude avec danger immédiat et à tous postes dans l'entreprise a eu lieu le 27 juin.
Mes questions (je m'excuse d'avance si j'abuse dans mes questions car j'ai du mal à prendre du recul car très fatiguée et donc c'est très long pour moi d'écrire un message comme ça car il me faut me concentrer régulièrement pour réussir à être claire, et donc je n'ai pas toujours le recul suffisant pour savoir si ce que j'écris est pertinent) :
En gros, vu les indications sur mes fiches de paies, est-ce que je dois continuer par mail en leur demandant pourquoi je n'ai pas été payée pour les derniers jours de juillet comme ils auraient dû le faire ?
Pour l'attestation pas envoyée à la cpam, mon employeur est-il obligé de leur envoyer l'attestation malgré que je sois en inaptitude depuis plus de 1 mois ? (je n'ai pas renouvelé d'arrêt maladie vu que je sais que l’employeur doit reprendre le versement du salaire depuis fin juillet et de toute façon si l'employeur n'envoie pas l'attestation à la cpam, ça ne sert à rien).
Ou bien avez-vous des conseils ou suggestions pour m'éclairer... au vu de ce que j'ai écris ?
En vous remerciant une nouvelle fois,
PS : je rappelle que j'avais bien indiqué à mon employeur par mail avant le jour de la visite médicale de reprise que je reprendrais mes fonctions seulement après accord du médecin du travail.
Donc je n'ai finalement jamais réintégré mon poste puisque mon inaptitude déclarée par ce médecin.
Effectivement, maintenant, vous pourriez vous étonner auprès de l'employeur qu'il n'y ait pas reprise du versement du salaire à partir du 27 juillet 2016 si la visite a eu lieu le 26 juin, ce qu'il aurait dû faire de toute façon, même si vous aviez été en arrêt-maladie, en plus des indemnités journalières...
Vous pourriez en profiter pour le relancer afin qu'il transmette à la CPAM l'attestation de salaires, même s'il est étonnant que l'organisme ne puisse pas se servir de la précédente...
Cordialement.
P. M.
P. M.
-
stephanie77
- Messages : 12
- Enregistré le : 16 juin 2016, 17:33
Re: Inaptitude
Bonjour,
Suite à notre dernier échange, j'ai donc envoyé un mail à ma gestionnaire RH au sujet du versement du salaire à rependre par l'employeur à partir du 27 juillet. Elle m'a répondu qu'elle allait en parler à ses collègues puis j'ai reçu un mail automatique indiquant qu'elle quittait l'entreprise dans quelques jours. J'ai donc écrit à ma nouvelle gestionnaire rh.
Elle a juste indiqué prendre note de mon message. Pour l'attestation à envoyer à la cpam, aucune des deux ne semblent avoir fait puisque la cpam hier me confirme ne rien avoir reçu par internet comme il le font d'habitude.
Mais je viens de recevoir un courrier avec AR pour un entretien de reclassement pour l'instant. Donc le processus semble bien lancé, donc j'imagine que pour la reprise du salaire, tout va suivre... mais pour l'attestation pour la cpam, je crois que je vais finir par la demander par recommandé si ça n'avance pas...
Sur le courrier, il est indiqué que si je ne peux pas me déplacer au rendez-vous le lundi 17 aout (ils ont fait une erreur car c'est un mercredi le 17 aout, donc sur le courrier dois-je reprendre la date erronée qu'ils ont écrites ou bien préciser mercredi 17 aout ?), je dois donner ma réponse par courrier et télécopie en précisant si j'accepte ou refuse l'une des propositions de reclassement proposée.
Je n'ai pas la possibilité d'envoyer de fax, donc sur le courrier que je vais envoyer en AR, dois-je préciser aussi que je ne peux pas envoyer de fax ?
Par contre, je ne comprends pas si c'est normal qu'ils me proposent des reclassements sur site de l'entreprise et aussi sur site chez un client vu qu'ils indiquent bien que le médecin travail m'a mis "Inapte à tout poste dans l'entreprise" en un seul examen pour danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l'intéressé ou celles des tiers".
Mon psychiatre avait bien indiqué dans le courrier pour le médecin travail que mon incapacité était en relation avec ce domaine professionnel. Le médecin m'avait dit être d'accord avec cela.
J'imagine que ces propositions sont obligatoires. Je ne veux pas de reclassement.
Que dois-je répondre dans le courrier AR que je vais envoyer ? Dois-je justifier mon absence en disant juste raison de santé car je ne veux pas m'y rendre ? (à plus d'une heure de trajet et en pleine météo qui va être trop chaude et aggrave mes risque de malaises et autres symptomes. C'est réel je ne supporte plus la chaleur depuis mon double burn out).
Juste que je refuse ces propositions mais en me justifiant comment ? (Est-ce que je risque que l'employeur dise que c'est un refus abusif de ma part et donc ne pas verser le minimum d'indemnité lors du licenciement ?). Le fait qu'il y ait proposition sur un site client qui n'est donc pas physiquement dans l'entreprise peut-il avoir un impact sur mon refus, vu que je suis inapte uniquement pour tout poste dans l'entreprise ?
Il est indiqué aussi qu'en cas de refus exprès ou implicite de ma part, ils devront envisager la rupture du contrat et engager la procédure de licenciement correspondante.
Par contre,ce n'est pas mon service RH habituel mais le directeur des affaires sociales qui m'envoie le courrier.
Dois-je bien lui répondre à son attention uniquement sans envoyer de copie aux RH ?
Je vous remercie encore beaucoup du temps que vous consacrez pour répondre. Votre aide est extremement précieuse.
Suite à notre dernier échange, j'ai donc envoyé un mail à ma gestionnaire RH au sujet du versement du salaire à rependre par l'employeur à partir du 27 juillet. Elle m'a répondu qu'elle allait en parler à ses collègues puis j'ai reçu un mail automatique indiquant qu'elle quittait l'entreprise dans quelques jours. J'ai donc écrit à ma nouvelle gestionnaire rh.
Elle a juste indiqué prendre note de mon message. Pour l'attestation à envoyer à la cpam, aucune des deux ne semblent avoir fait puisque la cpam hier me confirme ne rien avoir reçu par internet comme il le font d'habitude.
Mais je viens de recevoir un courrier avec AR pour un entretien de reclassement pour l'instant. Donc le processus semble bien lancé, donc j'imagine que pour la reprise du salaire, tout va suivre... mais pour l'attestation pour la cpam, je crois que je vais finir par la demander par recommandé si ça n'avance pas...
Sur le courrier, il est indiqué que si je ne peux pas me déplacer au rendez-vous le lundi 17 aout (ils ont fait une erreur car c'est un mercredi le 17 aout, donc sur le courrier dois-je reprendre la date erronée qu'ils ont écrites ou bien préciser mercredi 17 aout ?), je dois donner ma réponse par courrier et télécopie en précisant si j'accepte ou refuse l'une des propositions de reclassement proposée.
Je n'ai pas la possibilité d'envoyer de fax, donc sur le courrier que je vais envoyer en AR, dois-je préciser aussi que je ne peux pas envoyer de fax ?
Par contre, je ne comprends pas si c'est normal qu'ils me proposent des reclassements sur site de l'entreprise et aussi sur site chez un client vu qu'ils indiquent bien que le médecin travail m'a mis "Inapte à tout poste dans l'entreprise" en un seul examen pour danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l'intéressé ou celles des tiers".
Mon psychiatre avait bien indiqué dans le courrier pour le médecin travail que mon incapacité était en relation avec ce domaine professionnel. Le médecin m'avait dit être d'accord avec cela.
J'imagine que ces propositions sont obligatoires. Je ne veux pas de reclassement.
Que dois-je répondre dans le courrier AR que je vais envoyer ? Dois-je justifier mon absence en disant juste raison de santé car je ne veux pas m'y rendre ? (à plus d'une heure de trajet et en pleine météo qui va être trop chaude et aggrave mes risque de malaises et autres symptomes. C'est réel je ne supporte plus la chaleur depuis mon double burn out).
Juste que je refuse ces propositions mais en me justifiant comment ? (Est-ce que je risque que l'employeur dise que c'est un refus abusif de ma part et donc ne pas verser le minimum d'indemnité lors du licenciement ?). Le fait qu'il y ait proposition sur un site client qui n'est donc pas physiquement dans l'entreprise peut-il avoir un impact sur mon refus, vu que je suis inapte uniquement pour tout poste dans l'entreprise ?
Il est indiqué aussi qu'en cas de refus exprès ou implicite de ma part, ils devront envisager la rupture du contrat et engager la procédure de licenciement correspondante.
Par contre,ce n'est pas mon service RH habituel mais le directeur des affaires sociales qui m'envoie le courrier.
Dois-je bien lui répondre à son attention uniquement sans envoyer de copie aux RH ?
Je vous remercie encore beaucoup du temps que vous consacrez pour répondre. Votre aide est extremement précieuse.
Re: Inaptitude
Bonjour,stephanie77 a écrit :Bonjour,
Suite à notre dernier échange, j'ai donc envoyé un mail à ma gestionnaire RH au sujet du versement du salaire à rependre par l'employeur à partir du 27 juillet. Elle m'a répondu qu'elle allait en parler à ses collègues puis j'ai reçu un mail automatique indiquant qu'elle quittait l'entreprise dans quelques jours. J'ai donc écrit à ma nouvelle gestionnaire rh.
Elle a juste indiqué prendre note de mon message. Pour l'attestation à envoyer à la cpam, aucune des deux ne semblent avoir fait puisque la cpam hier me confirme ne rien avoir reçu par internet comme il le font d'habitude.
Mais je viens de recevoir un courrier avec AR pour un entretien de reclassement pour l'instant. Donc le processus semble bien lancé, donc j'imagine que pour la reprise du salaire, tout va suivre... mais pour l'attestation pour la cpam, je crois que je vais finir par la demander par recommandé si ça n'avance pas...
Sur le courrier, il est indiqué que si je ne peux pas me déplacer au rendez-vous le lundi 17 aout (ils ont fait une erreur car c'est un mercredi le 17 aout, donc sur le courrier dois-je reprendre la date erronée qu'ils ont écrites ou bien préciser mercredi 17 aout ?), je dois donner ma réponse par courrier et télécopie en précisant si j'accepte ou refuse l'une des propositions de reclassement proposée.
Je n'ai pas la possibilité d'envoyer de fax, donc sur le courrier que je vais envoyer en AR, dois-je préciser aussi que je ne peux pas envoyer de fax ?
Par contre, je ne comprends pas si c'est normal qu'ils me proposent des reclassements sur site de l'entreprise et aussi sur site chez un client vu qu'ils indiquent bien que le médecin travail m'a mis "Inapte à tout poste dans l'entreprise" en un seul examen pour danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l'intéressé ou celles des tiers".
Mon psychiatre avait bien indiqué dans le courrier pour le médecin travail que mon incapacité était en relation avec ce domaine professionnel. Le médecin m'avait dit être d'accord avec cela.
J'imagine que ces propositions sont obligatoires. Je ne veux pas de reclassement.
Que dois-je répondre dans le courrier AR que je vais envoyer ? Dois-je justifier mon absence en disant juste raison de santé car je ne veux pas m'y rendre ? (à plus d'une heure de trajet et en pleine météo qui va être trop chaude et aggrave mes risque de malaises et autres symptomes. C'est réel je ne supporte plus la chaleur depuis mon double burn out).
Juste que je refuse ces propositions mais en me justifiant comment ? (Est-ce que je risque que l'employeur dise que c'est un refus abusif de ma part et donc ne pas verser le minimum d'indemnité lors du licenciement ?). Le fait qu'il y ait proposition sur un site client qui n'est donc pas physiquement dans l'entreprise peut-il avoir un impact sur mon refus, vu que je suis inapte uniquement pour tout poste dans l'entreprise ?
Il est indiqué aussi qu'en cas de refus exprès ou implicite de ma part, ils devront envisager la rupture du contrat et engager la procédure de licenciement correspondante.
Par contre,ce n'est pas mon service RH habituel mais le directeur des affaires sociales qui m'envoie le courrier.
Dois-je bien lui répondre à son attention uniquement sans envoyer de copie aux RH ?
Je vous remercie encore beaucoup du temps que vous consacrez pour répondre. Votre aide est extremement précieuse.
Je pense qu'il est mieux de rectifier le jour de l'entretien prévu au besoin en soulignant l'erreur, vous pourriez envoyer votre lettre par recommandé avec AR par internet et distribution par le facteur ou à la rigueur par mail car je pense qu'ils ne le contesteraient pas...
Le fait que le Médecin du Travail vous déclare inapte à tout poste dans l'entreprise n'exonère pas l'employeur de devoir rechercher des reclassements y compris sur site...
Je vous conseillerais toutefois de ne pas mentionner que vous ne voulez pas de reclassement mais simplement que vous déclinez ces propositions sans avoir à justifier la raison pour laquelle vous ne vous présenterez pas à l'entretien...
Il est très rare qu'un refus soit considéré comme abusif, il ne peut de toute façon pas l'être lorsque cela impliquerait une modification essentielle du contrat de travail...
Normalement, le service RH devrait être informé en interne de la suite du dossier sans que vous ayez besoin de le faire vous-même...
Cordialement.
P. M.
P. M.
-
stephanie77
- Messages : 12
- Enregistré le : 16 juin 2016, 17:33
Re: Inaptitude
Bonjour,Le fait que le Médecin du Travail vous déclare inapte à tout poste dans l'entreprise n'exonère pas l'employeur de devoir rechercher des reclassements y compris sur site...
Je vous conseillerais toutefois de ne pas mentionner que vous ne voulez pas de reclassement mais simplement que vous déclinez ces propositions sans avoir à justifier la raison pour laquelle vous ne vous présenterez pas à l'entretien...
Il est très rare qu'un refus soit considéré comme abusif, il ne peut de toute façon pas l'être lorsque cela impliquerait une modification essentielle du contrat de travail...
merci de vos réponses.
J'attends de voir s'ils répondent à mon mail d'hier sinon j'enverrai un recommandé tout à l'heure.
Concernant votre réponse ci-dessus, pour le refus de reclassement. Quand vous me conseillez de ne pas parler que je ne veux pas de reclassement juste en déclinant les propositions, puis je quand même justifier un peu en disant juste que j'ai été déclaré "inapte à tous postes dans l'entreprise...." par le médecin du travail, ou bien il vaut mieux juste refuser les propositions sans justifier ?
Ces propositions n'engendrent pas de modification de contrat car les postes proposés sont identiques pour un et les autres sont de toute façon des postes que je pouvais être amenés à faire sans que le nom de mon "poste" sur la fiche de paie ne le mentionne car ce sont des postes infiniment proches.
En vous remerciant d'avance
Re: Inaptitude
Bonjour,stephanie77 a écrit :Bonjour,
merci de vos réponses.
J'attends de voir s'ils répondent à mon mail d'hier sinon j'enverrai un recommandé tout à l'heure.
Concernant votre réponse ci-dessus, pour le refus de reclassement. Quand vous me conseillez de ne pas parler que je ne veux pas de reclassement juste en déclinant les propositions, puis je quand même justifier un peu en disant juste que j'ai été déclaré "inapte à tous postes dans l'entreprise...." par le médecin du travail, ou bien il vaut mieux juste refuser les propositions sans justifier ?
Ces propositions n'engendrent pas de modification de contrat car les postes proposés sont identiques pour un et les autres sont de toute façon des postes que je pouvais être amenés à faire sans que le nom de mon "poste" sur la fiche de paie ne le mentionne car ce sont des postes infiniment proches.
En vous remerciant d'avance
Comme je vous l'ai dit peu importe que vous ayez été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise puisque l'employeur doit quand même rechercher un reclassement donc, il vaudrait mieux simplement décliner la proposition au moins dans un premier temps...
Cordialement.
P. M.
P. M.
-
stephanie77
- Messages : 12
- Enregistré le : 16 juin 2016, 17:33
Re: Inaptitude
Bonjour,
suite à vos réponses, j'ai donc décidé de décliner les propositions sans explications.
Concernant la date erronée, vu qu'ils ne me répondent plus (y compris mon courrier AR pour l'attestation employeur pour la cpam resté sans réponse aussi.), j'ai répondu par courrier AR que je ne me présenterai pas à l'entretien en citant juste la date sans le jour qui était erroné sur la convocation et j'ai joint aussi une copie de leur lettre avec la date erronée.
J'ai reçu un nouveau courrier AR sans objet mais où ils prennent acte de refus des propositions et me convoquent le 30 aout en indiquant en fin de courrier qu'ils sont dans l'obligation d'envisager mon licenciement pour inaptitude non professionnelle....et plus loin "nous vous convoquons à un entretien préalable à cette éventuelle mesure..." (Donc ce n'est pas un entretien préalable au licenciement en fait, ou ça en est bien un ?)
Je voudrais ne pas me rendre à cet entretien surtout par rapport à ma santé nerveuse (où visiblement le salarié doit expliquer son refus) et j'avais eu connaissance que ce n'est visiblement pas obligatoire. A votre avis, si je préviens juste ne pas pouvoir me déplacer pour raison de santé (mon médecin pourrait me fournir un certificat si jamais on me demande de justifier), pensez-vous que ça puisse m'être préjudiciable ?
Que si j'invoque raison de santé (je ne vois pas d'autre motif sérieux à donner) ça puisse poser problème ?
Et si jamais je ne me rends pas à l'entretien, puis-je glisser dans mon courrier pour les prévenir de ma non présence,
les points non éclaircis comme :
- la reprise du versement à partir du délai du mois écolé depuis l'inaptitude
- Que je souhaite qu'ils poursuivent le processus de licenciement vu que j'ai décliné les propositions de reclassement
donc au fond ils ne pourront rien me proposer d'autre
- Que l'attestation pour le Pole Emploi comporte bien mes 12 ou 15 derniers salaires pleins et non ceux
perçus en arret maladie
Je n'envisage pas de reparler de L'attestation salaire pour la cpam vu que l'employeur ne veut visiblement pas me donner, la cpam m'a proposé de leur envoyer les 3 derniers bulletins de salaires avec une attestation sur l'honneur indiquant le dernier jour travaillé. (Ils ont aussi précisé que je peux saisir les prudhommes, etc... mais je n'en ai pas envie).
A votre avis le dernier jour travaillé est-il la date de ma reprise du travail qui est le jour où mon inaptitude a été prononcée, ou bien la date d'aujourd'hui même si je ne travaille pas mais je suis quand même sous contrat.
Ou bien je peux juste attester que je suis encore sous contrat en la date de ce jour ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses si possible.
suite à vos réponses, j'ai donc décidé de décliner les propositions sans explications.
Concernant la date erronée, vu qu'ils ne me répondent plus (y compris mon courrier AR pour l'attestation employeur pour la cpam resté sans réponse aussi.), j'ai répondu par courrier AR que je ne me présenterai pas à l'entretien en citant juste la date sans le jour qui était erroné sur la convocation et j'ai joint aussi une copie de leur lettre avec la date erronée.
J'ai reçu un nouveau courrier AR sans objet mais où ils prennent acte de refus des propositions et me convoquent le 30 aout en indiquant en fin de courrier qu'ils sont dans l'obligation d'envisager mon licenciement pour inaptitude non professionnelle....et plus loin "nous vous convoquons à un entretien préalable à cette éventuelle mesure..." (Donc ce n'est pas un entretien préalable au licenciement en fait, ou ça en est bien un ?)
Je voudrais ne pas me rendre à cet entretien surtout par rapport à ma santé nerveuse (où visiblement le salarié doit expliquer son refus) et j'avais eu connaissance que ce n'est visiblement pas obligatoire. A votre avis, si je préviens juste ne pas pouvoir me déplacer pour raison de santé (mon médecin pourrait me fournir un certificat si jamais on me demande de justifier), pensez-vous que ça puisse m'être préjudiciable ?
Que si j'invoque raison de santé (je ne vois pas d'autre motif sérieux à donner) ça puisse poser problème ?
Et si jamais je ne me rends pas à l'entretien, puis-je glisser dans mon courrier pour les prévenir de ma non présence,
les points non éclaircis comme :
- la reprise du versement à partir du délai du mois écolé depuis l'inaptitude
- Que je souhaite qu'ils poursuivent le processus de licenciement vu que j'ai décliné les propositions de reclassement
donc au fond ils ne pourront rien me proposer d'autre
- Que l'attestation pour le Pole Emploi comporte bien mes 12 ou 15 derniers salaires pleins et non ceux
perçus en arret maladie
Je n'envisage pas de reparler de L'attestation salaire pour la cpam vu que l'employeur ne veut visiblement pas me donner, la cpam m'a proposé de leur envoyer les 3 derniers bulletins de salaires avec une attestation sur l'honneur indiquant le dernier jour travaillé. (Ils ont aussi précisé que je peux saisir les prudhommes, etc... mais je n'en ai pas envie).
A votre avis le dernier jour travaillé est-il la date de ma reprise du travail qui est le jour où mon inaptitude a été prononcée, ou bien la date d'aujourd'hui même si je ne travaille pas mais je suis quand même sous contrat.
Ou bien je peux juste attester que je suis encore sous contrat en la date de ce jour ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses si possible.
Re: Inaptitude
Bonjour,stephanie77 a écrit :Bonjour,
suite à vos réponses, j'ai donc décidé de décliner les propositions sans explications.
Concernant la date erronée, vu qu'ils ne me répondent plus (y compris mon courrier AR pour l'attestation employeur pour la cpam resté sans réponse aussi.), j'ai répondu par courrier AR que je ne me présenterai pas à l'entretien en citant juste la date sans le jour qui était erroné sur la convocation et j'ai joint aussi une copie de leur lettre avec la date erronée.
J'ai reçu un nouveau courrier AR sans objet mais où ils prennent acte de refus des propositions et me convoquent le 30 aout en indiquant en fin de courrier qu'ils sont dans l'obligation d'envisager mon licenciement pour inaptitude non professionnelle....et plus loin "nous vous convoquons à un entretien préalable à cette éventuelle mesure..." (Donc ce n'est pas un entretien préalable au licenciement en fait, ou ça en est bien un ?)
Je voudrais ne pas me rendre à cet entretien surtout par rapport à ma santé nerveuse (où visiblement le salarié doit expliquer son refus) et j'avais eu connaissance que ce n'est visiblement pas obligatoire. A votre avis, si je préviens juste ne pas pouvoir me déplacer pour raison de santé (mon médecin pourrait me fournir un certificat si jamais on me demande de justifier), pensez-vous que ça puisse m'être préjudiciable ?
Que si j'invoque raison de santé (je ne vois pas d'autre motif sérieux à donner) ça puisse poser problème ?
Et si jamais je ne me rends pas à l'entretien, puis-je glisser dans mon courrier pour les prévenir de ma non présence,
les points non éclaircis comme :
- la reprise du versement à partir du délai du mois écolé depuis l'inaptitude
- Que je souhaite qu'ils poursuivent le processus de licenciement vu que j'ai décliné les propositions de reclassement
donc au fond ils ne pourront rien me proposer d'autre
- Que l'attestation pour le Pole Emploi comporte bien mes 12 ou 15 derniers salaires pleins et non ceux
perçus en arret maladie
Je n'envisage pas de reparler de L'attestation salaire pour la cpam vu que l'employeur ne veut visiblement pas me donner, la cpam m'a proposé de leur envoyer les 3 derniers bulletins de salaires avec une attestation sur l'honneur indiquant le dernier jour travaillé. (Ils ont aussi précisé que je peux saisir les prudhommes, etc... mais je n'en ai pas envie).
A votre avis le dernier jour travaillé est-il la date de ma reprise du travail qui est le jour où mon inaptitude a été prononcée, ou bien la date d'aujourd'hui même si je ne travaille pas mais je suis quand même sous contrat.
Ou bien je peux juste attester que je suis encore sous contrat en la date de ce jour ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses si possible.
C'est bien un entretien préalable au licenciement mais l'employeur ne peut pas avoir pris sa décision avant et même dans les deux jours ouvrables suivant, jusqu'à ce qu'il ait eu lieu la mesure n'est donc qu'éventuelle jusque là...
Vous n'avez pas plus à justifier le fait que vous n'y assisterez pas mais pouvez effectivement prévenir l'employeur pour éviter qu'il s'en étonne mais son intérêt c'est de poursuivre la procédure de licenciement et de le notifier...
C'est ce que je pensais que la CPAM pourrait se passer de l'attestation qui ne pourrait être que la même que celle avant l'arrêt...
Je pense que l'employeur pourrait reprendre le versement du salaire avec le bulletin de paie du mois d'août en ajoutant la période de juillet...
Vous verrez bien si l'attestation destinée à Pôle Emploi est conforme pour que l'organisme puisse l'exploiter...
Si l'employeur ne vous a pas payé le jour de la visite de reprise, le dernier jour travaillé est de toute façon celui avant l'arrêt...
Cordialement.
P. M.
P. M.