EXPERIENCE DE L'ARRET DE TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE

Arrêt de travail - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

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Mireille15
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EXPERIENCE DE L'ARRET DE TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE

Message par Mireille15 » 31 octobre 2015, 09:56

Bonjour,
Il est vrai que lorsqu'on a un "premier" arrêt de travail, qui dure des mois, qui se transforme en maladie professionnelle, c'est long... on ne comprend rien... on se fait "avoir" ou on croit se faire avoir...
Voici un petit retour d'expérience, modeste bien sur, incomplet surement, mais qui pourrait bien être utile à d'autres ! on y va :

==> Vous tombez en arrêt de travail pour, par exemple, hernies discales avec lombalgie importante et persistante : votre médecin de famille si vous en avez un, va vous donner 3 jours d'arrêt au départ,
oui c'est comme ça, il ne sait pas trop ce qui vous arrive et vous ne savez pas tous les deux encore, que l'arrêt va durer 18 mois ou deux ans...
==> Ça s'empire, vous vous paralysez, aïe, il faut vite le faire revenir, il va vous ordonnancer un premier scanner (bonjour l'Ambulance), tout en prolongeant l'arrêt de travail.
==> Le scanner est clair : vous avez bien travaillé, 2 ou 3 de vos vertèbres sont HS, bon, ça arrive à plein de gens, alors pourquoi pas vous ? petite déprime, mais ça va passer, courage !
==> C'est de pire en pire, maintenant les arrêts c'est par mois entier, les médocs par boites, ça va pas mieux hein ? bon, on vous envoie passer un IRM, c'est "mieux" que le scanner !
Vous vous dites : "ben, si l'IRM est indispensable, pourquoi avoir fait dépensé la sécu pour un scanner "pas très utile" ? ne cherchez pas de réponse, vous n'en aurez pas.
==> Forcément, quelques mois passés comme ça, vous êtes complètement bloquée, donc le médecin va se décider à vous adresser à un confrère neuro-chirurgien en CHU réputé. Deuxième IRM au CHU, non mais ;)
==> Vous êtes opéré une fois, puis une deuxième fois cela arrive, pas des très bons moments à passer, mais bon, c'est mieux qu'une tumeur ou le sida, vous dites-vous à ces moments là...
==> C'est après qu'on s'amuse bien avec la "paperasserie" :lol: déjà pour passer de simple arrêt de travail à maladie professionnelle, il faut en remplir 3 ou 4, au moins ! mais vous êtes accepté.
==> Plus tard vous êtes convoqué chez le médecin conseil de la sécu, normal, il vous prépare un "protocole de soins" qu'il faudra respecter, vous convoquera à nouveau pour statuer sur votre invalidité etc...
Si vous êtes en maladie professionnelle, il vous indique que votre pourcentage sera augmenté par un "taux professionnel", autour de 4-5% de plus, c'est bien. Vous ne refusez rien bien sur, sinon c'est des mois d'attente de plus.
==> Pendant tout ce temps là, (les mois passent), vous êtes rémunéré par la sécu, progressivement, c'est un peu compliqué, mais ne vous énervez pas, ils savent ce qu'il faut faire, vous recevez les indemnités tous les
15 jours environ, il y a des petites choses à vérifier et il faut demander des explications, qu'on vous donne très volontiers et rapidement finalement, c'est pas si mal fait que ça, notre sécurité sociale !!
==> Ça va se compliquer un peu lorsque le médecin-conseil va vous rappeler pour vous signifier que vous aller être "consolidé(e)", c'est-à-dire que la sécu va arrêter de vous payer un jour, hein, faut pas rêver ma bonne dame !
==> Vous êtes convoqué par le médecin du travail cette fois-ci, car si le médecin-conseil statue sur votre incapacité physique seule, c'est le médecin du travail qui statue sur vos capacités à retravailler ou pas, c'est deux
choses bien différentes que vous apprendrez. Vous devez y passer 2 fois à quinze jours piles d'intervalle, c'est comme ça et on ne discute pas (en fait ces 15 jours doivent permettre au médecin du travail d'approfondir les recherches
pour vous sauver du licenciement en clair, en réalité si vous êtes dans l'impossibilité de retravailler, il ne fera pas de miracle quand même, tout à une limite, mais il(elle) y met du sien).
==> Ensuite, soit vous êtes apte (avec ou sans restriction) et votre employeur vas vite se rapprocher de vous ! soit vous êtes inapte et à ce moment là, votre employeur va devoir respecter une procédure d'un mois pour tenter de vous reclasser, et en cas d'impossibilité, procéder à votre licenciement. Dans tous les cas, vous vous rendrez à un entretien obligatoire avec lui pour qu'il vous explique ses possibilités et choix s'il en a.
==> Il faut savoir que, du lendemain de la décision de consolidation au jour de la deuxième visite à la médecine du travail, vous ne touchez pas un centime de qui que ce soit, une coquille dans la Loi, mais c'est pas la seule.
==> Il est prévu par la Loi, de faire à ce moment-là, une demande l' "Indemnité Temporaire d'Invalidité (I.T.I.) MAIS la sécu vous fera attendre que l'employeur lui adresse le volet 3 de l'imprimé, précisant si vous avez eu ou non des indemnités, congés payés... qui doivent être retranchés de cette I.T.I., en clair il faudra attendre la fin du mois de la procédure de licenciement pour toucher la totalité -ou le reliquat plus souvent- de cette indemnité, un peu tard donc, mais ne cherchez pas, il n'y a pas le choix, la raison en est que l'ITI qu'on vous verserait trop vite devrait être remboursée si vous avez eu des revenus dans ce laps de temps, difficile à récupérer pour la sécu, un peu logique...
==> Ensuite, si vous êtes licencié(e), il faudra attendre un bon mois et demi avant de toucher les premières indemnités, en tout le temps sans revenu aucun est de deux mois environ. C'est important à savoir si vous avez une maison
en cours de crédit, deux enfants et un divorce sur les bras, mieux vaut économiser avant de tomber malade, c'est clair !
==> Tenez bon, car ensuite ça s'arrange, si vous êtes bénéficiaire d'une rente d'accident du travail/maladie professionnelle, il est possible de demander une "conversion en capital" de votre rente, jusqu'à un quart en valeur, vous
fâchez pas, le barème appliqué ne sera pas celui de 2013 mais bien celui de 1954, si, si ne rigolez pas, donc le rachat est nettement moins avantageux mais seul le Ministère peut modifier cet état de fait.
Cette rente est calculée en fonction de votre age, votre taux d'incapacité et il est donc variable d'un cas à l'autre. Il faut compter un bon mois encore entre votre demande et le versement, on mange pas mal de nouilles, mais ça vient :roll:

Voilà en -très- résumé, la petite contribution que je peux apporter après près de deux ans d'arrêt, deux hernies discales opérées deux fois et une inaptitude à travailler compensée partiellement par une rente, les indemnités
de licenciement plus les congés payés dus, et l'ARE que Pôle-Emploi s'engage à me verser durant 3 ans, 3 ans pendant lesquels je m'engage à chercher un emploi, bien entendu, même si cela va être très difficile...

Salutations,
Bon courage si ça vous arrive,
Mireille15

P.M.
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Re: EXPERIENCE DE L'ARRET DE TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE

Message par P.M. » 31 octobre 2015, 11:51

Bonjour,

C'est votre expérience personnelle et je respecte votre ressenti même s'il y a quelsues imprécisions et inexactitudes...

Sur le plan des procédures si cela était plus expéditif, cela ne manquerait pas d'être aussi critiqué et en plus il faut bien quelques contrôles et précautions lorsqu'il s'agit d'argent public...

Pour la partie médicale, c'est autre chose et personnellement, je ne suis pas compétent...

Il est sûr que tout est perfectible mais qu'il peut aussi y avoir pire...
Cordialement.
P. M.

Mireille15
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Re: EXPERIENCE DE L'ARRET DE TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE

Message par Mireille15 » 31 octobre 2015, 17:13

Bonjour,

C'est votre expérience personnelle et je respecte votre ressenti même s'il y a quelsues imprécisions et inexactitudes...
Bonjour,
Des imprécisions c'est certain, j'ai essayé de faire un condensé, sinon mon message aurait été trop long pour les lecteurs, forcément il est incomplet, mais il me semble qu'il donne
à peu près tout ce que j'aurais bien aimé savoir quand j'ai eu mon AT, j'aurais moins râlé pour rien, car certaines choses sont tellement bien établies qu'il ne faudrait même pas
chercher à les comprendre !

Par contre, je ne vois pas d'inexactitudes, tout ce que j'ai écrit m'est exactement arrivé !?


Sur le plan des procédures si cela était plus expéditif, cela ne manquerait pas d'être aussi critiqué et en plus il faut bien quelques contrôles et précautions lorsqu'il s'agit d'argent public...

oui complètement d'accord, les contrôles c'est normal, par contre le coup des 15 jours à votre charge entre les deux visites de reprise, l'ITI quand même un peu "améliorée" dans
son fonds et sa forme, l'arrêté de 1954 pour le calcul du rachat de rente... c'est une façon un peu étonnante qu'à l'Etat de faire des économies, quand on voit ce qu'il dépense à côté,
même là, quant on vous dit que le scanner, c'est bien, mais qu'il faut faire un IRM quoiqu'il se passe, ce n'est pas un exemple d'économie...


Pour la partie médicale, c'est autre chose et personnellement, je ne suis pas compétent...

Il est sûr que tout est perfectible mais qu'il peut aussi y avoir pire...

Tout à fait, d'ailleurs je suis partie de forts a priori vis-à-vis de la sécu et de Pôle-Emploi, mais avec ce vécu, j'ai compris que ce n'était pas si mauvais que ça in fine.
Mais je dois préciser que je me sert énormément d'internet pour échanger et m'exprimer, ça fait gagner énormément de temps et c'est beaucoup plus reposant que d'aller dans les bureaux (sauf convocations bien entendu) !

Merci de m'avoir répondu en tous cas, j'espère que cela pourra servir un jour ou l'autre à quelqu'un.
Bien cordialement
Mireille15
Modifié en dernier par Mireille15 le 31 octobre 2015, 18:27, modifié 1 fois.

Mireille15
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Re: EXPERIENCE DE L'ARRET DE TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE

Message par Mireille15 » 31 octobre 2015, 18:11

]==> Tenez bon, car ensuite ça s'arrange, si vous êtes bénéficiaire d'une rente d'accident du travail/maladie professionnelle, il est possible de demander une "conversion en capital" de votre rente, jusqu'à un quart en valeur, vous
fâchez pas, le barème appliqué ne sera pas celui de 2013 mais bien celui de 1954, si, si ne rigolez pas, donc le rachat est nettement moins avantageux mais seul le Ministère peut modifier cet état de fait.


Je complète après coup cette phrase trop incomplète : il faut bien différencier l'arrêt de travail avec un tiers identifié de celui sans tiers :

* s'il existe un tiers, c'est l'arrêté de 2011 remodelé en 2013 qui s'applique : le taux du rachat de la rente est beaucoup plus fort, plusieurs points en plus, traduit par plusieurs milliers d'euros en plus.
le calcul est avantageux pour le malade, car la sécu se fait "rembourser" par la ou les assurance(s) du tiers ! Les assurances se font comme ça des échanges d'indemnisations, c'est leur rôle.

*s'il n'y pas de tiers, le cas le plus largement constaté, car il s'agit de tous les soucis physiques ou psychiques contractés au cours de votre carrière, dont le mal de dos, le surmenage, le burn-out, l'accident dans l'escalier etc...
là c'est l'arrêté "primitif" de 1954 qui s'applique, pour un petit "oubli" d'insertion dans les entêtes modificatives qui ont suivies... enfin c'est ce que vous lirez sur internet, en réalité tout le monde a compris que l'erreur est bien volontaire :o

Des courageux essaient de modifier cette anomalie, deux de nos députés on fait des réclamations avec demandes de mise à l'ordre du jour à l'Assemblée Nationale, mais le Ministère n'entend pas bien... ça arrive !

Cordialement,
Mireille15

P.M.
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Re: EXPERIENCE DE L'ARRET DE TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE

Message par P.M. » 31 octobre 2015, 19:38

"Si vous êtes en maladie professionnelle, il vous indique que votre pourcentage sera augmenté par un "taux professionnel", autour de 4-5% de plus, c'est bien. Vous ne refusez rien bien sur, sinon c'est des mois d'attente de plus."

Des mois d'attente de plus ? Mais pouquoi donc ?

"Ça va se compliquer un peu lorsque le médecin-conseil va vous rappeler pour vous signifier que vous aller être "consolidé(e)""

Le médecin-conseil ne vous convoque pas que vous allez être consolodée mais pour un nouveau contrôle et cela peut être la conclusion qu'il en tire...

"Vous devez y passer 2 fois à quinze jours piles d'intervalle, c'est comme ça et on ne discute pas (en fait ces 15 jours doivent permettre au médecin du travail d'approfondir les recherches pour vous sauver du licenciement en clair, en réalité si vous êtes dans l'impossibilité de retravailler, il ne fera pas de miracle quand même, tout à une limite, mais il(elle) y met du sien)."

Il ne s'agit pas de 15 jours piles mais un minimum, d'autre part, après un arrêt d'au moins 3 mois, vous devez apsser une visite de pré-reprise qui peut servir de première visite et vous avez trouvé l'usage des deux visites pour permettre d'étudier les possibilités de reclassement avec l'employeur car s'il y a danger immédiat c'est en une seule visite...

"Dans tous les cas, vous vous rendrez à un entretien obligatoire avec lui pour qu'il vous explique ses possibilités et choix s'il en a."

Si l'employeur a des possibilités de reclassement, il doit vous en faire part par écrit après qu'il ait consulté les Délégués du Personnel s'il y en a dans l'entreprise, s'il n'y en a pas, il doit vous le notifier et s'il vous convoque à l'entretien préalable, c'est qu'l envisage de vous licencier, c'est obligatoire pour lui mais vous nêtes pas forcée de vous y présenter même si cela me paraît préférable...

"Il faut savoir que, du lendemain de la décision de consolidation au jour de la deuxième visite à la médecine du travail, vous ne touchez pas un centime de qui que ce soit, une coquille dans la Loi, mais c'est pas la seule."

Si votre état de santé le justifie, le méédecin traitant peut vous prescrire un arrêt-maladie qui vous permet de percevoir des indemnités journalières...

"Ensuite, si vous êtes licencié(e), il faudra attendre un bon mois et demi avant de toucher les premières indemnités, en tout le temps sans revenu aucun est de deux mois environ. C'est important à savoir si vous avez une maison en cours de crédit, deux enfants et un divorce sur les bras, mieux vaut économiser avant de tomber malade, c'est clair ! "

Le délai de différé d'indemnisation appliqué par Pôle Emploi correspond à des sommes versées par l'employeur donc normalement, vous ne restez pas sans revenu et même percevez dans le cadre d'une inaptitude consécutive à une maladie professionnelle, l'indemnisation du préavis, ce qui ne constitue pas un différé d'indemnisation. Par ailleurs, il existe des assurances qui peuvent prendre en charge le remboursement des crédits mais c'est pratiquement hors sujet et en tout cas hors du cadre du Droit du Travail...
Cordialement.
P. M.

Mireille15
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Re: EXPERIENCE DE L'ARRET DE TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE

Message par Mireille15 » 01 novembre 2015, 09:17

"Si vous êtes en maladie professionnelle, il vous indique que votre pourcentage sera augmenté par un "taux professionnel", autour de 4-5% de plus, c'est bien. Vous ne refusez rien bien sur, sinon c'est des mois d'attente de plus."

Des mois d'attente de plus ? Mais pouquoi donc ?
==>parce que vous pouvez contester les décisions du médecin-conseil, dans les deux mois, mais vous êtes bien prévenus que le délai de réponse sera aussi de l'ordre d'un à deux mois... dans le cas de premier recours amiable! si c'est refusé, c'est la médiation, qui elle peut prendre 6 mois !! dans mes propos, on a affaire à des gens qui ne sont pas totalement prêts à rester plusieurs mois sans revenu réguliers, ne l'oublions pas.

"Ça va se compliquer un peu lorsque le médecin-conseil va vous rappeler pour vous signifier que vous aller être "consolidé(e)""

Le médecin-conseil ne vous convoque pas que vous allez être consolidée mais pour un nouveau contrôle et cela peut être la conclusion qu'il en tire...
==>bien sur, mais c'est le but avoué, de vous consolider assez rapidement, ça se voit sur sa figure quand vous y allez ! en filigrane ce sont d'économies dont il s'agit, n'oubliez pas qu'auparavant, vous étiez "facilement" en arrêt de travail jusqu'à 3 ans, sans raison extraordinaire, mon médecin était d'ailleurs très étonné de la rapidité de ma consolidation décidée par le médecin conseil.

"Vous devez y passer 2 fois à quinze jours piles d'intervalle, c'est comme ça et on ne discute pas (en fait ces 15 jours doivent permettre au médecin du travail d'approfondir les recherches pour vous sauver du licenciement en clair, en réalité si vous êtes dans l'impossibilité de retravailler, il ne fera pas de miracle quand même, tout à une limite, mais il(elle) y met du sien)."

Il ne s'agit pas de 15 jours piles mais un minimum, d'autre part, après un arrêt d'au moins 3 mois, vous devez passer une visite de pré-reprise qui peut servir de première visite et vous avez trouvé l'usage des deux visites pour permettre d'étudier les possibilités de reclassement avec l'employeur car s'il y a danger immédiat c'est en une seule visite...
==>oui, mais c'est le cas très général, la pré-visite très souvent est faite plus de 3 semaines avant donc elle ne sert à rien (à part dépenser de l'argent), après, le danger immédiat, ça peut marcher, mais c'est très, très rare ! ceci dit, vous avez raison de souligner ces détails, mais on rallonge petit à petit beaucoup mon premier message de retour d'expérience, on s' approche du bouquin que personne ne va lire :)

Je ne voudrais pas attiger, mais bon, si on regarde très près les possibilités d'économies par la sécu, sans tomber dans l'expéditif, est-il indispensable, concernant un malade qui, on le sait, ne va pas retravailler : de lui faire passer : 1)une visite de pré-reprise 2)un première visite de reprise 3) une deuxième visite de reprise ? dans certains cas transporté en Ambulance, ça en fait des dépenses, une seule visite chez le médecin du travail après celle, décisive, du médecin-conseil, suffirait bien !


"Dans tous les cas, vous vous rendrez à un entretien obligatoire avec lui pour qu'il vous explique ses possibilités et choix s'il en a."

Si l'employeur a des possibilités de reclassement, il doit vous en faire part par écrit après qu'il ait consulté les Délégués du Personnel s'il y en a dans l'entreprise, s'il n'y en a pas, il doit vous le notifier et s'il vous convoque à l'entretien préalable, c'est qu'l envisage de vous licencier, c'est obligatoire pour lui mais vous nêtes pas forcée de vous y présenter même si cela me paraît préférable...
==>j'ai préféré ne pas l'écrire, en effet on est pas obligé de s'y rendre mais cette fois ci c'est une erreur, ce devrait l'être, obligatoire !

"Il faut savoir que, du lendemain de la décision de consolidation au jour de la deuxième visite à la médecine du travail, vous ne touchez pas un centime de qui que ce soit, une coquille dans la Loi, mais c'est pas la seule."

Si votre état de santé le justifie, le médecin traitant peut vous prescrire un arrêt-maladie qui vous permet de percevoir des indemnités journalières...
==>houlà, attention, il ne doit y avoir aucun rapport avec votre AT/MP sinon vous cassez tout avec une prolongation d'AT/MP, vous devrez retourner faire des visites etc, de plus l'arrêt doit commencer le lendemain de la première visite et s'arrêter la veille de la seconde, puisque vous ne pouvez pas être en arrêt lors d'une visite de reprise; c'est (excusez-moi) malhonnête pour de bon cette fois ci et un beau contre-exemple de souci d'économie pour la Sécurité Sociale,

"Ensuite, si vous êtes licencié(e), il faudra attendre un bon mois et demi avant de toucher les premières indemnités, en tout le temps sans revenu aucun est de deux mois environ. C'est important à savoir si vous avez une maison en cours de crédit, deux enfants et un divorce sur les bras, mieux vaut économiser avant de tomber malade, c'est clair ! "

Le délai de différé d'indemnisation appliqué par Pôle Emploi correspond à des sommes versées par l'employeur donc normalement, vous ne restez pas sans revenu et même percevez dans le cadre d'une inaptitude consécutive à une maladie professionnelle, l'indemnisation du préavis, ce qui ne constitue pas un différé d'indemnisation. Par ailleurs, il existe des assurances qui peuvent prendre en charge le remboursement des crédits mais c'est pratiquement hors sujet et en tout cas hors du cadre du Droit du Travail...
==>si, si, vous êtes sans revenu aucun pendant deux mois, car il faut compter les 15 jours minimums d'entre visites de reprise ET attendre que l'employeur officialise le licenciement et vous adresse le solde de tout compte (après accord de la DIRECCTE), il ne vous versera rien en attendant, certes vous aurez tous vos droits avec l'indemnisation du préavis et le reste, mais à terme échu, en tous cas, c'est ce que j'ai constaté, peut-être qu' ailleurs ça va plus vite ! Effectivement, des assurances peuvent permettre de passer ces moments difficiles, vous arriverez à passer le cap en faisant des efforts, mais quand tout s'ajoute aux problèmes de santé, on est plus exigeants, c'est bien connu !

Pardon de sortir quelque peu du strict cadre du Code du Travail, mais c'est quand même bien intéressant, tout ça !
Cordialement,
Mireille15

P.M.
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Re: EXPERIENCE DE L'ARRET DE TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE

Message par P.M. » 01 novembre 2015, 20:09

Pour le taux d'invalidité, c'est hors sujet par rapport au Droit du Travail, thème de ce forum, il est sûr que tout recours implique du temps mais cela n'a aucune conséquence sur la mise en invalidité...

Vous avez un don pour voir sur le visage du médecin-conseil qui doit donc être différent en fonction du contrôle car il n'est pas systématique que cela se termine par une consolidation, la preuve c'est qu'apparemment, vous en avez eu plusieurs et là encore, il y a une possibilité de recours...

La visite de pré-reprise n'est pas payante pour la salariée et en général pas non plus pour l'employeur car elle est comprise dans le forfait de cotisation à la médecine du travail en tout cas elle est obligatoire et si elle a lieu moins 30 jours avant la visite de reprise, elle peut servir de première visite, elle ne pourrait jamais avoir le coût de 15 jours de salaire même si elle était à la charge de la salariée...

Ce n'est pas moi qui ai pris l'initiative du sujet et de l'allonger pour revenir sur les différents points alors que je m'étais simplement contenté de signaler qu'il comportait quelques imprécisions ou inexactitudes, ce que vous avez réfuté...

Les visites de pré-reprise et de reprise n'ont aucun impact sur le budget de la Sécurité Sociale mais on pourrait supprimer la surveillance médicales des salariés si vous l'estimez inutile, ce qui n'est pas mon avis, ainsi ce serait la CPAM qui déciderait de tout en ignorant la séparation des pouvoirs et même pourquoi pas quels soins doivent être prescrits, mais on se rapprocherait d'un système complètement étatique...

Pour l'utilisation d'une ambulance pour la visite de reprise, cela doit être quand même extrêmement rarissime si on ne veut pas attiger...

On peut penser que ce qui n'est pas obligatoire devrait l'être et ce qui l'est ne le devrait pas mais si la salariée refuse d'assister à l'entretien préalable, on la sanctionne comment ? En l'excluant du licenciement et de la reprise du versement du salaire au bout d'un mois même si par exemple elle ne veut pas revoir l'employeur qui lui a fait subir du harcèlement moral, à moins qu'il faille la contraindre d'y aller par la police, la gendarmerie ou l'armée ou en ambulance si nécessaire...

Il est évident que l'arrêt entre les deux visites de reprise ne peut pas avoir de rapport avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle puisque la consolidation a été décidée sinon, il s'agirait d'une rechute mais le médecin traitant qui le prescrirait doit savoir cela quand même et nous parlions bien de la période entre les deux visites sans que cela relève de la malhonnêteté si ce n'est pas un arrêt de complaisance mais nous avons vu qu'il suffit de passer la visite de pré-reprise pour éviter cela...

Vous revenez encore aux deux visites de reprises mais, sur ce point, vous indiquiez : " si vous êtes licencié(e)", donc on pouvait penser que le délai du bon mois et demi commençait à la notification du licenciement après l'ITI et je ne vois pas ce que vient faire la DIRECCTE après pour la délivrance du solde de tout compte qui doit intervenir au plus tard à la date habituelle de la paie, la lettre de licenciement permettant de s'inscrire à Pôle Emploi même en attente de l'attestation qui leur est destinée...

Je pense qu'il est inutile de noircir le tableau à outrance dans la critique et de rester objectif, en évitant imprécisions et inexactitudes ce qui ne prend pas plus de place dans l'exposé mais sur un forum juridique, on fait du juridique et à mon sens pas un mélange de tout hors de son cadre lorsque son thème est le Droit du Travail...
Cordialement.
P. M.

Mireille15
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Re: EXPERIENCE DE L'ARRET DE TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE

Message par Mireille15 » 02 novembre 2015, 06:32

Je vois que vous n'appréciez guère la contradiction !

Vous n' appréciez pas plus qu'on fasse des critiques, alors que les miennes sont nuancées, je doit même être une des très rares personnes
à dire plutôt du bien de la sécurité sociale et de pôle emploi...

Vous vous figez sur les textes de Droit, pourtant ils sont pour certains modifiés dans leur pratique courante...

Tout le monde sait, et c'est normal en plus, qu'au bout de 3,4,5 visites chez le médecin-conseil, il vous fera venir pour vous consolider,
il n'y a rien d'incroyable à cela, et dans mon cas ce médecin me la fait très bien comprendre, m'indiquant à l'envie que mes IJM
allaient être arrêtées...parce qu'il fallait bien les arrêter un jour, c'est un constat, je n'ai pas dit que c'était inadmissible et que je faisais appel !
Et dans mon cas également, je ne noircie rien du tout, j'ai été consolidée alors que j'étais complètement bloquée encore du dos avec
une très forte lombalgie, les seuls trajets sur la route s'effectuant sous prise de médicaments les plus puissants du marché.
Donc si vous voulez on ne peut pas dire non-plus que j'étais vraiment "consolidée", ou c'est ma façon de tout noircir qui me fait écrire cela ?

Les recours, c'est bien gentil, oui on peut recourir à tout ce qu'on vous "offre", mais n'est-ce pas une façon de tout noircir aussi de recourir à tout ?
Nonobstant qu'il faut aussi avoir les reins solides pour tout faire reporter en plus d'être en bonne santé physique et morale pour ester pendant des
mois voire des année en Justice.

L'ambulance, j'y ai eu 'droit" à chaque sortie, mais je ne l'ai pas acceptée, d'autres l'auraient fait sans doute, j'ose à peine vous avouer pourquoi,
vous allez me rétorquer que cela ne coûte rien à la société ?

La visite de pré-reprise n'a jamais empêché que l'intervalle de 15 jours -au moins- entre les deux visites de reprise soit non-rémunérée.

Je ne savais pas non plus que toutes les visites chez les différents médecins tout au long de l'arrêt de travail, ne coûtaient rien à la société, comme
quoi il est toujours intéressant de parcourir les forums lol

Et c'est mon employeur qui m'a indiqué que tous les dossiers de licenciement, quel qu’en soit les causes et raisons, devait être validés par l'inspection du travail avant d'être
signifié au salarié, et l'inspection du travail est désormais intégrée à la DIRECCTE, mais ce doit être moi qui ai mal compris...

C'est dommage que vous soyez la seule personne à me répondre ou a participer au débat, il ne doit pas y avoir beaucoup de gens ici qui souffrent de hernies
discales opérées et de lombalgie aggravée, mais bon, ça m'a fait du bien d'en parler, car il n'y pas que le Droit dans la vie, il y a le vécu aussi...

Mireille15

P.M.
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Re: EXPERIENCE DE L'ARRET DE TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE

Message par P.M. » 02 novembre 2015, 09:05

Mireille15 a écrit :Je vois que vous n'appréciez guère la contradiction !

Vous n' appréciez pas plus qu'on fasse des critiques, alors que les miennes sont nuancées, je doit même être une des très rares personnes
à dire plutôt du bien de la sécurité sociale et de pôle emploi...

Vous vous figez sur les textes de Droit, pourtant ils sont pour certains modifiés dans leur pratique courante...

Tout le monde sait, et c'est normal en plus, qu'au bout de 3,4,5 visites chez le médecin-conseil, il vous fera venir pour vous consolider,
il n'y a rien d'incroyable à cela, et dans mon cas ce médecin me la fait très bien comprendre, m'indiquant à l'envie que mes IJM
allaient être arrêtées...parce qu'il fallait bien les arrêter un jour, c'est un constat, je n'ai pas dit que c'était inadmissible et que je faisais appel !
Et dans mon cas également, je ne noircie rien du tout, j'ai été consolidée alors que j'étais complètement bloquée encore du dos avec
une très forte lombalgie, les seuls trajets sur la route s'effectuant sous prise de médicaments les plus puissants du marché.
Donc si vous voulez on ne peut pas dire non-plus que j'étais vraiment "consolidée", ou c'est ma façon de tout noircir qui me fait écrire cela ?

Les recours, c'est bien gentil, oui on peut recourir à tout ce qu'on vous "offre", mais n'est-ce pas une façon de tout noircir aussi de recourir à tout ?
Nonobstant qu'il faut aussi avoir les reins solides pour tout faire reporter en plus d'être en bonne santé physique et morale pour ester pendant des
mois voire des année en Justice.

L'ambulance, j'y ai eu 'droit" à chaque sortie, mais je ne l'ai pas acceptée, d'autres l'auraient fait sans doute, j'ose à peine vous avouer pourquoi,
vous allez me rétorquer que cela ne coûte rien à la société ?

La visite de pré-reprise n'a jamais empêché que l'intervalle de 15 jours -au moins- entre les deux visites de reprise soit non-rémunérée.

Je ne savais pas non plus que toutes les visites chez les différents médecins tout au long de l'arrêt de travail, ne coûtaient rien à la société, comme
quoi il est toujours intéressant de parcourir les forums lol

Et c'est mon employeur qui m'a indiqué que tous les dossiers de licenciement, quel qu’en soit les causes et raisons, devait être validés par l'inspection du travail avant d'être
signifié au salarié, et l'inspection du travail est désormais intégrée à la DIRECCTE, mais ce doit être moi qui ai mal compris...

C'est dommage que vous soyez la seule personne à me répondre ou a participer au débat, il ne doit pas y avoir beaucoup de gens ici qui souffrent de hernies
discales opérées et de lombalgie aggravée, mais bon, ça m'a fait du bien d'en parler, car il n'y pas que le Droit dans la vie, il y a le vécu aussi...

Mireille15
Bonjour,

Je me contente d'informer sur les différentes règles juridiques sans les travestir et les interpréter en les modifiant informer le justifiable sur ses droits le plus précisément et exactement possible ne l'oblige pas à les utiliser, c'est du ressort de son libre choix...

Je n'irais pas jusqu'à prétendre puisque nous sommes nuancés que tout le monde sait que parfois dans le cadre d'une affection de longue durée, la personne n'est jamais consolidée avant les 3 ans maximum de versement des indemnités journalières mais qu'ensuite elle est mise en invalidité mais en plus vous confirmez qu'en dehors de lire sur la tête du médecin-conseil, il n'y a pas de règle pour savoir si c'est au bout du 3°, 4° ou 5° contrôle voire plus ou moins mais peut-être allez-vous nous dire aussi qu'on pourrait les supprimer par mesure d'économie...

Si vous n'étiez pas réellement en situation médicale d'être consolidée, il ne faudrait pas faire croire faussement que vous deviez subir mais que cela a été votre choix que vous estimez justifié de ne pas contester la décision, ce dont vous aviez la possibilité même amiablement si cela est justifié et donc sans que ce soit abusif alors qu'il existe...

C'est comme tout soin il faudrait être imbécile pour prétendre que l'utilisation d'une ambulance ou d'un vsl ou d'un taxi ne coûte rien à la Sécurité Sociale et je regrette que vous me prêtiez cette intention mais si c'est justifié, encore une fois, on ne va pas conseiller de ne pas utiliser ce qui est approprié...

Puisque vous ne comprenez pas apparemment, je réexplique que si vous passez la visite de pré-reprise pendant que vous êtes en arrêt-maladie, donc, cela évite de devoir passer les deux visites de reprise ensuite et donc que le délai de 15 jours n'existe plus et ça c'est de l'information...

Vous déformez mes propos car ce dont il était question, c'est des visites auprès du Médecin du Travail qui ne coûtaient rien de plus au salarié ou à l'employeur et ça c'est de l'information...

Je ne suis pas responsable de ce que peut vous raconter l'employeur mais nous sommes passés du solde de tout compte à l'autorisation de licenciement qui ne doit être donnée que pour les salariés protégés et ça c'est de l'information, cela n'empêche pas d'ailleurs que l'employeur doive reprendre le versement du salaire après un mois...

Le but d'un forum, c'est donc bien d'informer et lorsqu'il juridique, sur ce plan et lorsqu'il a pour thème le Droit du travail, dans ce domine...

Je pense qu'il y a des lieux plus appropriés qu'un forum juridique spécialisé en Droit du Travail pour discuter des problèmes médicaux et des souffrances physiques et morales et je remercie les lecteurs de le comprendre pour ne pas le transformer, ce qui pourrait aller jusqu'au "café du commerce" même si nous pouvons faire preuve de compassion et de soutien dans les situations difficiles comme cela arrive régulièrement...
Cordialement.
P. M.

Mireille15
Messages : 20
Enregistré le : 03 août 2015, 09:22

Re: EXPERIENCE DE L'ARRET DE TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE

Message par Mireille15 » 02 novembre 2015, 12:15

"Je pense qu'il y a des lieux plus appropriés qu'un forum juridique spécialisé en Droit du Travail pour discuter des problèmes médicaux et des souffrances physiques et morales et je remercie les lecteurs de le comprendre pour ne pas le transformer, ce qui pourrait aller jusqu'au "café du commerce" même si nous pouvons faire preuve de compassion et de soutien dans les situations difficiles comme cela arrive régulièrement..."

ha, en effet, je suis tombé sur le mauvais forum, je me disais aussi, c'est bizarre que personne n'ouvre la bouche sur mon post, mais je comprends mieux, si les gens sont reçus de cette manière :D

tant mon premier message, celui qui vous a déplu comme les suivants d'ailleurs, était inventé par moi et relaté en termes de "café du commerce"

Je crois en effet qu'il est temps de nous dire adieu et je souhaite bien du plaisir aux personnes souffrantes qui vont écrire sur ce délicieux forum lol :mrgreen:

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