AVANTAGES EN NATURE PENDANT UN ARRET DE TRAVAIL PROLONGE

[FRED0123456]

Bonjour,

J'aurai une petite question simple et besoin d'une réponse dans le cadre du droit du travail.

Je travaille pour une société qui depuis peu de temps à déposer un plan social et environ 50 salariés vont être au replacés dans une autre région ou seront proposés au départ volontaire... Juste avant l'annonce officielle de ce plan de restructuration, j'ai subi des pressions morales pour un départ en démission. A la suite de çà j'ai eu un "burnout" et suis en arrêt depuis 3 mois.

Pour mes fonctions rattachées à la Direction, j'ai une voiture de fonction avec carte carburant, cette voiture m'est toujours attribuée mais ma carte carburant vient d'être tout simplement annulée suite à un appel auprès de la Cie des carburants à laquelle nous sommes rattachés, ceux-ci m'ont fait parvenir un mail stipulant le blocage de ma carte carburant, sans trop de motifs, et indiquant seulement "blocage immédiat".

Je me suis porté volontaire au plan de départ puisque j'ai un autre CDI qui m'attend dès ma libération de cette boite.

Ma question est : mon employeur a-t-il le droit de bloquer ma carte carburant pendant mon arrêt de travail tout en me laissant ma voiture de fonction ?

Je précise que mon arrêt de travail stipule des sorties autorisées dûment justifiées compte tenu de mon état de santé.

Merci de vos lumières.

Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait savoir quelles modalités ont été prévues pour l'utilisation de la carte de carburant mais normalement son usage est réservé aux déplacements professionnels, ce qui fait que si on vous la retire pendant un arrêt-maladie, vous n'êtes privé d'aucun avantage...

D'autre part, l'avantage en nature que constitue l'avantage en nature du véhicule de fonction devrait apparaître sur vos bulletins de paie...

[FRED0123456]

Bonjour,

Tout merci de votre intérêt à mon aventure...

L'avantage en nature dont je bénéficie, voiture et carte carburant, cet avantage figure bien sur ma fiche de paie, je suis imposé dessus...
D'autre part, dans les modalités prévues à l'usage de mon véhicule de fonction, il est stipulé que j'ai le droit d'utiliser la voiture et la carte carburant pour mes déplacements privés hors professionnels et sans limite, par contre je n'ai pas le droit d'utiliser la carte de carburant pour les péages hors déplacement professionnels.

De plus, je suis en arrêt depuis le 13/07 dernier, je n'ai eu aucun message ou courrier me stipulant de ne plus utiliser la carte carburant, j'ai également toujours la voiture, je suis encore salarié de ma société.

Merci

Cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Tout merci de votre intérêt à mon aventure...

L'avantage en nature dont je bénéficie, voiture et carte carburant, cet avantage figure bien sur ma fiche de paie, je suis imposé dessus...
D'autre part, dans les modalités prévues à l'usage de mon véhicule de fonction, il est stipulé que j'ai le droit d'utiliser la voiture et la carte carburant pour mes déplacements privés hors professionnels et sans limite, par contre je n'ai pas le droit d'utiliser la carte de carburant pour les péages hors déplacement professionnels.

De plus, je suis en arrêt depuis le 13/07 dernier, je n'ai eu aucun message ou courrier me stipulant de ne plus utiliser la carte carburant, j'ai également toujours la voiture, je suis encore salarié de ma société.

Merci

Cordialement

Pourrait se poser la question du non respect d'une disposition contractuelle concernant la carte de carburant à condition que vous n'en profitiez pas abusivement plus que lorsque vous travaillez...