J'ai envoyé à ma direction un courrier en RAR ce matin relatant les modalités du déroulement de cette contre visite et demandant une autre visite médicale avec une véritable auscultation. Premier pas vers un arrangement à l'amiable. Si réponse négative je m'orienterais vers le CPH.
cdt Franck
contestation medecin controleur/employeur
Re: contestation medecin controleur/employeur
Bonjour,franck83 a écrit :J'ai envoyé à ma direction un courrier en RAR ce matin relatant les modalités du déroulement de cette contre visite et demandant une autre visite médicale avec une véritable auscultation. Premier pas vers un arrangement à l'amiable. Si réponse négative je m'orienterais vers le CPH.
cdt Franck
Cela ne me semble absolument pas la bonne démarche et je ne vois pas comment et pourquoi l'employeur viendra à désavouer de lui-même le médecin contrôleur qu'il a lui même mandaté mais vous faîtes ce que vous voulez chacun pouvant un avis différent sur les différents forums que vous avez interrogés...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: contestation medecin controleur/employeur
Bonjour,
oui je pense aussi comme vous sur le fait que mon employeur ne désavouera sûrement pas son médecin contrôleur. Je travaille dans le social au sein d'une grosse association et je tente la chance d'un semblant de médiation, j'ai l'espoir d'y croire. Mais c'est aussi pour démontrer que j'aurais essayé de me faire entendre avant d'aller au Prud'hommes. Sachant que cela va pas être simple car l'expertise médicale pourra annuler la décision du médecin contrôleur (si c'est statué en ma faveur car cela ne doit pas être simple pour un médecin expert de statuer sur un arrêt datant de plusieurs semaine avant l'examen) mais l'employeur, lui, n'a pas fait d'erreur puisqu'il a suivi les conclusions du médecin qu'il a mandaté. Difficile de prouver que l'on est de bonne foi !!
oui je pense aussi comme vous sur le fait que mon employeur ne désavouera sûrement pas son médecin contrôleur. Je travaille dans le social au sein d'une grosse association et je tente la chance d'un semblant de médiation, j'ai l'espoir d'y croire. Mais c'est aussi pour démontrer que j'aurais essayé de me faire entendre avant d'aller au Prud'hommes. Sachant que cela va pas être simple car l'expertise médicale pourra annuler la décision du médecin contrôleur (si c'est statué en ma faveur car cela ne doit pas être simple pour un médecin expert de statuer sur un arrêt datant de plusieurs semaine avant l'examen) mais l'employeur, lui, n'a pas fait d'erreur puisqu'il a suivi les conclusions du médecin qu'il a mandaté. Difficile de prouver que l'on est de bonne foi !!
Re: contestation medecin controleur/employeur
Bonjour,franck83 a écrit :Bonjour,
oui je pense aussi comme vous sur le fait que mon employeur ne désavouera sûrement pas son médecin contrôleur. Je travaille dans le social au sein d'une grosse association et je tente la chance d'un semblant de médiation, j'ai l'espoir d'y croire. Mais c'est aussi pour démontrer que j'aurais essayé de me faire entendre avant d'aller au Prud'hommes. Sachant que cela va pas être simple car l'expertise médicale pourra annuler la décision du médecin contrôleur (si c'est statué en ma faveur car cela ne doit pas être simple pour un médecin expert de statuer sur un arrêt datant de plusieurs semaine avant l'examen) mais l'employeur, lui, n'a pas fait d'erreur puisqu'il a suivi les conclusions du médecin qu'il a mandaté. Difficile de prouver que l'on est de bonne foi !!
C'est votre avis que le contrôle ne s'est pas déroulé normalement mais ce que vous prétendez pourrait relever d'une dénonciation calomnieuse à l'encontre du médecin contrôleur car vous ne demandez même pas à l'employeur d'organiser un nouvel examen mais de considérer que celle que vous avez subi n'a pas été effectuée dans les règles...
Vous auriez pu mettre en demeure l'employeur par lettre recommandée de reprendre le versement du complément de salaire avant ou parallèlement à la saisine du Conseil de Prud'Hommes car vous contestiez la décision prise tout en en informant la CPAM et cela je pense aurait été beaucoup plus judicieux...
Se faire entendre ne suffit pas car comme c'est à nouveau l'employeur qui choisirait à condition qu'il le veuille bien, le nouvau médecin qui vous examlinerait il y a fort à pense que sa conclusin serait la même et cela ne rendrait pas votre dossier plus à son avantage, au contraire...
Par ailleurs, je ne vois pas en quoi, la tâche de ce nouveau médecin contrôleur serait plus aisée que celle du médecin expert désigné par le Conseil de Prud'Hommes en référé mais au moins ses conclusions auraient une valeur juridique et retarder sa nomination serait d'après ce que vous exposez encore pire...
Il ne s'agit pas de prétendre que l'employeur a fait une erreur car vous ne l'attaqueriez pour faute mais de contester l'avis du médecin contrôleur comme la Jurisprudence le prévoit...
Maintenant vous avez fait comme bon vous semble et n'avez donc pas besoins de conseils en tout cas de ma part...
Cordialement.
P. M.
P. M.