Calcul des indemnités versés par l'employeur en arrêt maladi

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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pourinfo
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Calcul des indemnités versés par l'employeur en arrêt maladi

Message par pourinfo » 01 octobre 2015, 12:05

Bonjour,

Je suis commercial et en arrêt maladie depuis 3 mois.
Ma rémunération se compose de fixe + prime, les indemnités versés par la sécurité sociale ont été calculée sur la base d'une moyenne de mes salaires bruts.
De son côté, mon employeur m'a versé des indemnités calculés sur la base seule de mon fixe net!
Le droit du travail indique que durant 30 jours les indemnités perçues doivent être égale à 90% du salaire brut (IJ sécu + IJ employeur).
J'ai alors 2 questions:
- Le calcul des indemnités doit-il être fait sur la même pour le même salaire de base (sécu et l'employeur)?
- l'employeur peut-il calculer les indemnités sur du net?
Merci de votre aide

P.M.
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Re: Calcul des indemnités versés par l'employeur en arrêt ma

Message par P.M. » 01 octobre 2015, 13:14

Bonjour,

L'employeur devrait compléter les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sur la base du salaire global, fixe + variable et suivant si c'est l'indemnité légale ou conventionnelle c'est en brut ou en net mais cela doit arriver sensiblement au même résultat...
Cordialement.
P. M.

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