Maintien salaire maladie ETAM BTP

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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ChristopheD
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Maintien salaire maladie ETAM BTP

Message par ChristopheD » 30 août 2015, 21:12

Bonjour,

Je suis ETAM avec la convention BTP. J’ai eu une fracture (sans lien avec le travail) avant mes 1 ans d’ancienneté. Je suis donc indemnisé que par la CPAM sans maintien de salaire par mon employeur qui n’a pas souscrit de contrat auprès de l’organisme de prévoyance du bâtiment.
Par contre, à partir de la date anniversaire mon employeur refuse de maintenir mon salaire car le fait générateur a eu lieu avant les 1 ans d’ancienneté.
Je vais peut-être devoir subir une chirurgie, mais avant je souhaite reprendre le travail 3 jours pour bénéficier d’un arrêt de travail initial et donc pouvoir bénéficier du maintien de salaire car j’aurai plus d’un an d’ancienneté.
L’employeur me dit que tous les arrêts que j’aurai par la suite liés à ce problème ne seront jamais indemnisés, en a-t-il le droit ? Qu’en est-il du secret médical ?

Merci de votre aide.

P.M.
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Re: Maintien salaire maladie ETAM BTP

Message par P.M. » 31 août 2015, 09:07

Bonjour,

Je vous rappelle que le contrat de travail doit être exécuté de part et d'autre de bonne foi, ce que votre intention ne semble pas prendre en compte...

Si votre arrêt de travail a duré au moins 30 jours, vous devez passer une visite de reprise et il reste à savoir si le Médecin du Travail vous déclarerait apte...

D'autre part, pendant un arrêt-maladie non professionnelle, vous n'acquérez pas d'ancienneté...
Cordialement.
P. M.

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