Rétention d’infos calcul de prestations de prévoyance

[xxx]

d'accord,
Je comprends donc que :
le salaire net qu’aurait perçu le salarié en activité au sens de la convention collective = le salaire de référence de référence de la convention collective

question sur le salaire de référence de la convention collective :
sa définition est : rémunérations brutes des 12 mois précédant l'arrêt maladie, calculé en tenant compte de tous les éléments contractuels du salaire soumis à cotisation (dans la limite des tranches A, B et C)
Est ce que cela inclut les primes de performance, bonus, heures supplémentaires, astreintes, prime vacances que j'ai perçues et qui ne sont pas inscrites sur le contrat ?


merci

[P.M.]

d'accord,
Je comprends donc que :
le salaire net qu’aurait perçu le salarié en activité au sens de la convention collective = le salaire de référence de référence de la convention collective

question sur le salaire de référence de la convention collective :
sa définition est : rémunérations brutes des 12 mois précédant l'arrêt maladie, calculé en tenant compte de tous les éléments contractuels du salaire soumis à cotisation (dans la limite des tranches A, B et C)
Est ce que cela inclut les primes de performance, bonus, heures supplémentaires, astreintes, prime vacances que j'ai perçues et qui ne sont pas inscrites sur le contrat ?


merci

Il me semble que la définition du salaire annuel de référence qui figure à l'art. 8 de l'Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance est suffisamment claire et précise dans la mesure où les différentes primes de performance, heures supplémentaires, astreintes et même prime de vacances sont soumises à cotisation...

[xxx]

ce sont les termes "éléments contractuels" dans la définition qui m'interrogent,

[P.M.]

ce sont les termes "éléments contractuels" dans la définition qui m'interrogent,

Alors, il faudrait savoir pourquoi l'employeur vous verse ces primes lorsque vous travaillez...

[xxx]

Comme évoqué dans un post précédent au sujet du salaire de référence selon la définition qu'en donne le contrat de prévoyance afin de savoir ce qui relevait de la rémunération directe ou différée, j'ai perçu des :
prime vacances :
prime de compétence (bonus) :
heures supplémentaires :
prime d’astreinte :
majoration pour travail le dimanche :

j'ai donc perçu du variable parce que j'ai plus travaillé en acceptant de me rendre disponible pour des heures supp. et pour des astreintes, en travaillant le dimanche et ai été récompensé par une prime de compétences qui est liée à un savoir-faire technique/fonctionnel dans le domaine où je travaillais. Cette prime est à la décision unilatérale de l'employeur.
Tous ces éléments représentent entre 10 et 15% du salaire fixe annuel, chaque année et durant au moins les 4 années qui ont précédé mon arrêt de travail.
Ils sont aléatoires mais pèsent sur le montant global.

[P.M.]

Comme évoqué dans un post précédent au sujet du salaire de référence selon la définition qu'en donne le contrat de prévoyance afin de savoir ce qui relevait de la rémunération directe ou différée, j'ai perçu des :
prime vacances :
prime de compétence (bonus) :
heures supplémentaires :
prime d’astreinte :
majoration pour travail le dimanche :

j'ai donc perçu du variable parce que j'ai plus travaillé en acceptant de me rendre disponible pour des heures supp. et pour des astreintes, en travaillant le dimanche et ai été récompensé par une prime de compétences qui est liée à un savoir-faire technique/fonctionnel dans le domaine où je travaillais. Cette prime est à la décision unilatérale de l'employeur.
Tous ces éléments représentent entre 10 et 15% du salaire fixe annuel, chaque année et durant au moins les 4 années qui ont précédé mon arrêt de travail.
Ils sont aléatoires mais pèsent sur le montant global.

Il me semble que la prime de vacances est prévue à la Convention Collective, donc contractuelle, le paiement d'heures supplémentaires est une obligation légale, donc contractuelle, la majoration d'heures travaillées le dimanche sans doute prévue à la Convention Collective, donc contractuelle, l'indemnité d'astreinte devrait être prévue par un Accord d'entreprise donc contractuelle, reste la prime de compétence dont on ignore l'origine puisque vous ne l'indiquez pas formellement, c'est donc la seule qui pourrait être remise en cause mais il semble qu'il pourrait s'agir d'un usage si d'autres salariés dans la même situation la perçoivent également...

[xxx]

L'obtention de cette prime de compétences obéit à différentes conditions résumées ci-après et est perçue par tous les employés qui les remplissent c'est à dire plusieurs centaines.

Une expérience reconnue de plus de 24 mois dans sa spécialité
Avoir le grade requis
Etre en mission pour un client
Atteinte des objectifs
Ne pas être en préavis
...Etc
Son calcul précis est difficile à connaître théoriquement. C'est une décision managériale.
La toucher n'est pas exceptionnel, je l'ai eue deux fois à partir du moment où j'ai eu l'expérience requise pour y prétendre, elle dépend d'un programme propre à l'entreprise.

[xxx]

Il me semble que la prime de vacances est prévue à la Convention Collective, donc contractuelle, le paiement d'heures supplémentaires est une obligation légale, donc contractuelle, la majoration d'heures travaillées le dimanche sans doute prévue à la Convention Collective, donc contractuelle, l'indemnité d'astreinte devrait être prévue par un Accord d'entreprise donc contractuelle, reste la prime de compétence dont on ignore l'origine puisque vous ne l'indiquez pas formellement, c'est donc la seule qui pourrait être remise en cause mais il semble qu'il pourrait s'agir d'un usage si d'autres salariés dans la même situation la perçoivent également...

il y a bien un accord d'entreprise pour la prime d'astreinte

[P.M.]

L'obtention de cette prime de compétences obéit à différentes conditions résumées ci-après et est perçue par tous les employés qui les remplissent c'est à dire plusieurs centaines.

Une expérience reconnue de plus de 24 mois dans sa spécialité
Avoir le grade requis
Etre en mission pour un client
Atteinte des objectifs
Ne pas être en préavis
...Etc
Son calcul précis est difficile à connaître théoriquement. C'est une décision managériale.
La toucher n'est pas exceptionnel, je l'ai eue deux fois à partir du moment où j'ai eu l'expérience requise pour y prétendre, elle dépend d'un programme propre à l'entreprise.

Donc on pourrait considérer que c'est contractuel également...

[xxx]

d'accord, merci

Qu'est ce qui détermine que la convention collective prime sur le contrat de prévoyance lorsqu'il y a des éléments calculés par l'entreprise et d'autres par l'assureur ?

D'ailleurs, le contrat de l'assureur précise que, parmi les formalités, il incombe à mon employeur de :

lui indiquer le montant de mon salaire de référence tel qu'il est défini à l'article dans son contrat. (définition que j'ai donnée plus haut)

De plus, l'assureur va je pense raisonner selon son contrat pour au moins la prise en compte de la limite des prestations, et sa définition est plus restrictive que celle de la convention collective.