Rétention d’infos calcul de prestations de prévoyance

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P.M.
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Re: Rétention d’infos calcul de prestations de prévoyance

Message par P.M. » 21 juillet 2015, 13:34

xxx a écrit :En réalité ce montant de salaire de référence a été communiqué à l'assureur dès le départ de mon arrêt de travail puisque il incombe à mon employeur de le lui faire savoir (c'est écrit dans le contrat de prévoyance) lorsque survient l’événement. C'est ce même montant qui sert à l'assureur pour calculer ces prestations d'indemnités complémentaires, de rente, et de capital.

C'est pourquoi mon étonnement pour ne pas dire plus de ne pas l'obtenir de mon employeur. Je l'avais demandé il y a plusieurs mois à l'assureur et celui-ci m'avait répondu que n'étant pas son client mais l'affilié d'un contrat souscrit par mon employeur et que je ne percevais pas directement de la part de l'assureur mes indemnités, c'était à mon employeur de me le communiquer.


Cordialement,
C'est justement parce que vous n'êtes pas le client de l'assureur mais que c'est l'employeur qui a conclu le contrat collectif que vous n'êtes pas soumis au dispositions de celui-ci et que c'est seulement celles de la Convention Collective qui peuvent vous être opposées comme je vous l'ai indiqué tout au long de ce sujet, mais en plus, il semble que les unes comme les autres disent la même chose au niveau du salaire de référence...

Vous affirmez que c'est le même montant qui sert à l'assureur pour calculer les prestations d'invalidité, c'est possible mais pas certain et là aussi, il faudrait éventuellement se référer à ce que prévoit la Convention Collective en tout cas, il faudrait exiger que l'employeur déclare les bon montants sinon, exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
Cordialement.
P. M.

P.M.
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Re: Rétention d’infos calcul de prestations de prévoyance

Message par P.M. » 21 juillet 2015, 15:36

xxx a écrit :En réalité ce montant de salaire de référence a été communiqué à l'assureur dès le départ de mon arrêt de travail puisque il incombe à mon employeur de le lui faire savoir (c'est écrit dans le contrat de prévoyance) lorsque survient l’événement. C'est ce même montant qui sert à l'assureur pour calculer ces prestations d'indemnités complémentaires, de rente, et de capital.

C'est pourquoi mon étonnement pour ne pas dire plus de ne pas l'obtenir de mon employeur. Je l'avais demandé il y a plusieurs mois à l'assureur et celui-ci m'avait répondu que n'étant pas son client mais l'affilié d'un contrat souscrit par mon employeur et que je ne percevais pas directement de la part de l'assureur mes indemnités, c'était à mon employeur de me le communiquer.


Cordialement,
Que le montant du salaire ait été communiqué par l'employeur à l'assureur vous importe peu même si l'on peut sans douter, puisque ce qui doit vous importer c'est ce que vous percevez ou avez perçu et votre exigence ne devrait pas être qu'il vous le communique mais qu'il régularise le complément s'il ne correspond pas au salaire de référence normalement calculé...
Cordialement.
P. M.

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