Que préfère l'employeur : inaptitude ou départ négocié?

[lily75]

Bonjour,

J'espère poster dans le bon forum.

Je suis dans le privé, en AM simple pour épuisement pro depuis presque 3 mois. Mon employeur m'a appelée, et je crois comprendre qu'ils souhaitent que je reste (j'ai des relations plutôt cordiales avec eux), mais moi je ne l'envisage plus, je veux trouver un nouvel emploi (l'environnement de travail est devenu invivable). Je touche mon salaire intégralement grâce au régime de prévoyance (cadre).

Je commence à trouver les ficelles pour remonter la pente. Mon psychologue pense qu'il me faut encore qq mois et me conseille de déclencher une procédure pour inaptitude à la rentrée, avant de me lancer dans une recherche d'emploi active.

Je précise que mon chef sait très bien qu'ils ont manqué à leurs obligations de santé envers moi (charge de travail, manque de définition du cadre, changements d'organisation à tout va, rythme effréné dans les tâches imposées, nombreuses h.supp demandées et non rémunérées/payées), et j'ai remonté d'une façon insistante les problèmes que je rencontrais. J'ai même été reçue par la RH. J'ai certains éléments (mails imprimés) prouvant ces dires.

J'aimerais trouver un arrangement pour me faire licencier et ainsi pouvoir chercher du travail sans contrainte.
Le mieux pour moi semble être la RC, mais le mieux pour mon employeur serait bien sûr la démission ou laisser traîner l'arrêt...

Mes questions sont les suivantes, et ont pour but de négocier au mieux une RC :
1) Quelles contraintes cela pose à l'employeur de laisser traîner l'arrêt maladie, à part le fait de ne pouvoir réembaucher? Est-ce que c'est la prévoyance qui paie toute la subrogation ou doit-il sortir de sa trésorerie?
2) Dans mon cas, est-ce à l'avantage de l'employeur de faire une inaptitude ou un départ négocié (RC ou transaction)?
3) Est-ce que l'inaptitude peut se retourner contre lui du fait que l'origine est professionnelle, mm si la maladie n'est pas professionnelle?
4) Est-il dans l'obligation de solliciter les DP pour l'inaptitude (dans ce cas, il voudra peut être éviter que cela se sache pour ne pas faire boule de neige (plusieurs cas d'épuisement chez nous)

Merci, cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Déjà la rupture conventionnelle n'est pas un licenciement, pas plus qu'une démission d'ailleurs...

Ce n'est pas forcément la prévoyance qui assure le complément du salaire par rapport aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale au moins pendant les premiers mois, suivant les dispositions de la Convention Collective applicable...

Une transaction, pour être valable ne peut être négociée etr conclus qu'après la rupture du contrat de travail et la rupture conventionnelle à elle seule n'en est pas une...

L'employeur pourrait, si votre santé morale est encore fragile, craindre qu'après la conclusion d'une rupture conventionnelle, vous fassiez valoir que votre consentement était vicié par la situation...

Vous aurriez toujours la possibilité d'invoquer le caractère professionnell de l'inaptitude et dans ce cas, l'employeur devrait consulter les Délégués du Personnel avant toute proposition de reclassement...

Par ailleurs, vous auriez la possibilité de demander une visite de pré-reprise auprès du Médecin du Travail...