Bonjour,
J'ai eu un accident sur le trajet du travail survenu le en 2010 ,(causé par un tiers).
Je suis consolidé par la CPAM le 02novembre 2014, et mon AT prend fin le 02 aussi, j'ai vu le médecin du travail pour une pré-reprise qui me dit qu'il va me déclarer inapte pour cause médicale.
Mon état de santé ne me permet plus d'occuper mon poste de travail et aucun autre poste de cette entreprise.
En accord avec le DRH et le médecin du travail on me propose de prendre mes congés payés du 03 novembre au 11 décembre2014 afin d'avoir un revenu pour le mois de novembre, puis faire une visite de reprise le 12 décembre ou je serai déclarè inapte puis licenciement.Je vais bientôt avoir rendez vous avec le DRH.
Quand pensez vous?
Merci d'avance pour votre aide.
Consolidation puis visite de pré-reprise.
Re: Consolidation puis visite de pré-reprise.
Bonjour,
Il est à noter que le Médecin du Travail aurait pu vous déclarer inapte dès la visite de pré-reprise...
Lors de la visite de reprise le contrat de travail ne peut normalement pas être suspendu et il reste suspendu jusqu'à le visite de reprise, ce qui fait que normalement vous ne pouvez pas prendre des congés payés alors que le contrat de travail est encore suspendu...
D'autre part, je ne vois aucun intérêt pour vous à prendre des congés payés avant la visite de reprise puisque le problème resterait entier pour le mois qui suivrait l'inaptitude lequel est consacré au reclassement qui doit quand même être recherché même si vous êtes déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise avec danger immédiat et pendant lequel vous vous retrouveriez sans revenu professionnel mais pendant lequel vous pourriez percevoir l'Indemnité Temporaire d'Inaptitude...
Au contraire, à mon avis, votre intérêt est de ne pas prendre de congés payés, lesquels devront vous être indemnisés après le licenciement...
En revanche, l'employeur devrait vous convoquer à la visite de reprise dès le 3 novembre...
Il est à noter que le Médecin du Travail aurait pu vous déclarer inapte dès la visite de pré-reprise...
Lors de la visite de reprise le contrat de travail ne peut normalement pas être suspendu et il reste suspendu jusqu'à le visite de reprise, ce qui fait que normalement vous ne pouvez pas prendre des congés payés alors que le contrat de travail est encore suspendu...
D'autre part, je ne vois aucun intérêt pour vous à prendre des congés payés avant la visite de reprise puisque le problème resterait entier pour le mois qui suivrait l'inaptitude lequel est consacré au reclassement qui doit quand même être recherché même si vous êtes déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise avec danger immédiat et pendant lequel vous vous retrouveriez sans revenu professionnel mais pendant lequel vous pourriez percevoir l'Indemnité Temporaire d'Inaptitude...
Au contraire, à mon avis, votre intérêt est de ne pas prendre de congés payés, lesquels devront vous être indemnisés après le licenciement...
En revanche, l'employeur devrait vous convoquer à la visite de reprise dès le 3 novembre...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Consolidation puis visite de pré-reprise.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai un sérieux problème même deux!
1)J'ai rendez vous avec mon médecin traitant le 05 novembre, car elle ne sera pas a son cabinet avant.
2)J'ai rendez vous avec le médecin du travail le 12 décembre, il m'a dit qu'il ne sera pas la le 03 novembre.
Je suis vraiment pas bien et la encore moins, car il me reste très peu de temps jusqu'au 03 novembre, même pas une semaine.
Je dois appeler le DRH qui m'a envoyé un émail afin de discuter de ma situation lundi.
Le CE, il pourra venir en aide?
Il est à noter que le Médecin du Travail aurait pu vous déclarer inapte dès la visite de pré-reprise... oui mais non, car la visite de pré-reprise a eu lieu le 24 novembre donc j’étais en arrêt (AT) et cela jusqu’au 02 novembre.
Lors de la visite de reprise le contrat de travail ne peut normalement pas être suspendu et il reste suspendu jusqu'à le visite de reprise, ce qui fait que normalement vous ne pouvez pas prendre des congés payés alors que le contrat de travail est encore suspendu... Je pense comme vous le plus simple c'est la visite de reprise me déclaré inapte comme me la dit le médecin du travail, de toute façon mon employeur doit en faire par au CE et au CHSCT afin de faire une recherche de poste adapter, c'est bien ça?
J'essaie de m'informer sur internet c'est pas facile
Bien cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai un sérieux problème même deux!
1)J'ai rendez vous avec mon médecin traitant le 05 novembre, car elle ne sera pas a son cabinet avant.
2)J'ai rendez vous avec le médecin du travail le 12 décembre, il m'a dit qu'il ne sera pas la le 03 novembre.
Je suis vraiment pas bien et la encore moins, car il me reste très peu de temps jusqu'au 03 novembre, même pas une semaine.
Je dois appeler le DRH qui m'a envoyé un émail afin de discuter de ma situation lundi.
Le CE, il pourra venir en aide?
Il est à noter que le Médecin du Travail aurait pu vous déclarer inapte dès la visite de pré-reprise... oui mais non, car la visite de pré-reprise a eu lieu le 24 novembre donc j’étais en arrêt (AT) et cela jusqu’au 02 novembre.
Lors de la visite de reprise le contrat de travail ne peut normalement pas être suspendu et il reste suspendu jusqu'à le visite de reprise, ce qui fait que normalement vous ne pouvez pas prendre des congés payés alors que le contrat de travail est encore suspendu... Je pense comme vous le plus simple c'est la visite de reprise me déclaré inapte comme me la dit le médecin du travail, de toute façon mon employeur doit en faire par au CE et au CHSCT afin de faire une recherche de poste adapter, c'est bien ça?
J'essaie de m'informer sur internet c'est pas facile
Bien cordialement
Re: Consolidation puis visite de pré-reprise.
Bonjour,
Pour compléter la réponse de PM :
Avec une visite de pré-reprise le 24/11 , le MDT peut vous déclarer inapte en une seule fois lors de la visite de reprise
qui doit intervenir dans les 8 jours de votre reprise du travail.
Par la suite votre employeur doit vous proposer un reclassement , il ne peut pas faire l'impasse sur ce point.
Pendant ce temps , l'Indemnité temporaire peut être versée , ensuite, au bout d'un mois, l'employeur reprend le versement du salaire.
Vous pouvez vous rapprocher du CE mais l'employeur n'est pas tenu par la procédure spécifique à l'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident professionnel ;
il n'est donc pas obligé de consulté les DP lors de la recherche de reclassement.
Pour compléter la réponse de PM :
Avec une visite de pré-reprise le 24/11 , le MDT peut vous déclarer inapte en une seule fois lors de la visite de reprise
qui doit intervenir dans les 8 jours de votre reprise du travail.
Par la suite votre employeur doit vous proposer un reclassement , il ne peut pas faire l'impasse sur ce point.
Pendant ce temps , l'Indemnité temporaire peut être versée , ensuite, au bout d'un mois, l'employeur reprend le versement du salaire.
Vous pouvez vous rapprocher du CE mais l'employeur n'est pas tenu par la procédure spécifique à l'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident professionnel ;
il n'est donc pas obligé de consulté les DP lors de la recherche de reclassement.
Cordialement,
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Re: Consolidation puis visite de pré-reprise.
Merci beaucoup Lauréline pour votre réponse rapide.
Le problème c'est que mon état de santé ne me permets pas de reprendre le travail le 03 novembre?
Le problème c'est que mon état de santé ne me permets pas de reprendre le travail le 03 novembre?
Re: Consolidation puis visite de pré-reprise.
J'ai aussi lu que le contrat de travail reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.
1 http://vosdroits.service-public.fr/part ... F144.xhtml
2 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article715
Par contre dans le premier lien il y a ce texte ci-dessous.
En cas d'examen médical obligatoire de reprise.
La suspension du contrat de travail prend fin à la date de cet examen médical, même en cas d'examen de pré reprise. bizarre, car souvent cette visite se passe pendant l’arrêt donc le contrat reste suspendu?
1 http://vosdroits.service-public.fr/part ... F144.xhtml
2 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article715
Par contre dans le premier lien il y a ce texte ci-dessous.
En cas d'examen médical obligatoire de reprise.
La suspension du contrat de travail prend fin à la date de cet examen médical, même en cas d'examen de pré reprise. bizarre, car souvent cette visite se passe pendant l’arrêt donc le contrat reste suspendu?
Re: Consolidation puis visite de pré-reprise.
Malheureusement, on ne peut vous répondre que lorsque l'on est alerté du problème...
Il me paraît douteux que le centre de Médecine du Travail ne puisse pas organiser un rendez-vous pendant plus d'un mois mais c'est de la responsabilité de l'employeur que d'organiser la visite de reprise...
En l'occurrence, je ne vois pas à quoi sert la visite auprès du médecin traitant au titre de l'accident de trajet puisque vous êtes déclaré consolidé...
La visite de pré-reprise n'a pas pu avoir lieu le 24 novembre date à venir et je vous affirme, alors qu'elle est obligatoire pour un arrêt de plus de 3 mois, que le Médecin du Travail pouvait à cette occasion vous déclarer inapte à condition que l'employeur ait été prévenu préalablement de son existence, ce qui aurait interrompu l'arrêt de travail...
Je vous dirais franchement que je pense que l'employeur en vous convoquant juste le jour ou vous devriez avoir la visite de reprise mais avec un délai de 8 jours mais pendant lequel vous pouvez refuser de reprendre le travail n'agit pas de bonne fois et en plus vous risqueriez de perdre l'ITI en prenant des congés payés...
Les dossiers que vous avez trouvés confirment me semble-t-il en tous points les informations données sur TEDForum...
Je vous conseillerais, une lettre recommandée avec AR dès demain à l'employeur pour lui demander d'organiser une visite de reprise dès le 3 novembre ou au plus tard dans les 8 jours car vous ne reprendrez pas le travail sans l'avoir passée de toute façon...
Il me paraît douteux que le centre de Médecine du Travail ne puisse pas organiser un rendez-vous pendant plus d'un mois mais c'est de la responsabilité de l'employeur que d'organiser la visite de reprise...
En l'occurrence, je ne vois pas à quoi sert la visite auprès du médecin traitant au titre de l'accident de trajet puisque vous êtes déclaré consolidé...
La visite de pré-reprise n'a pas pu avoir lieu le 24 novembre date à venir et je vous affirme, alors qu'elle est obligatoire pour un arrêt de plus de 3 mois, que le Médecin du Travail pouvait à cette occasion vous déclarer inapte à condition que l'employeur ait été prévenu préalablement de son existence, ce qui aurait interrompu l'arrêt de travail...
Je vous dirais franchement que je pense que l'employeur en vous convoquant juste le jour ou vous devriez avoir la visite de reprise mais avec un délai de 8 jours mais pendant lequel vous pouvez refuser de reprendre le travail n'agit pas de bonne fois et en plus vous risqueriez de perdre l'ITI en prenant des congés payés...
Les dossiers que vous avez trouvés confirment me semble-t-il en tous points les informations données sur TEDForum...
Je vous conseillerais, une lettre recommandée avec AR dès demain à l'employeur pour lui demander d'organiser une visite de reprise dès le 3 novembre ou au plus tard dans les 8 jours car vous ne reprendrez pas le travail sans l'avoir passée de toute façon...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Consolidation puis visite de pré-reprise.
Thomas74 a écrit :J'ai aussi lu que le contrat de travail reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.
1 http://vosdroits.service-public.fr/part ... F144.xhtml
2 http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article715
Par contre dans le premier lien il y a ce texte ci-dessous.
En cas d'examen médical obligatoire de reprise.
La suspension du contrat de travail prend fin à la date de cet examen médical, même en cas d'examen de pré reprise. bizarre, car souvent cette visite se passe pendant l’arrêt donc le contrat reste suspendu?
Oui, la visite auprès du mdt peut mettre fin à la suspension du contrat de travail quand bien m^me le salarié est en arrêt de travail.
Il est d'ailleurs précisé dans la fiche :
"Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat de travail reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise. Peu importe que l'avis d'arrêt de travail prescrit par le médecin ait pris fin à une date antérieure. Dans ce cas, votre absence entre la fin de l'arrêt de travail et l'examen médical de reprise ne peut pas justifier un licenciement."
Cordialement,
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Re: Consolidation puis visite de pré-reprise.
Bonjour,
Merci beaucoup P.M pour votre réponse
Je suis désolé P.M mais la visite de pré-reprise n'a pas eu lieu le 24 novembre mais le 24 octobre je m'excuse mais avec mes traitements ma concentration décline.
Dés aujourd'hui je prends RDV avec le DRH et comme vous me dites je vais faire une lettre recommandée en cas ou je n'ai pas de visite de reprise prévus.
Merci a vous aussi Lauréline
Merci beaucoup P.M pour votre réponse
Je suis désolé P.M mais la visite de pré-reprise n'a pas eu lieu le 24 novembre mais le 24 octobre je m'excuse mais avec mes traitements ma concentration décline.
Dés aujourd'hui je prends RDV avec le DRH et comme vous me dites je vais faire une lettre recommandée en cas ou je n'ai pas de visite de reprise prévus.
Merci a vous aussi Lauréline
Re: Consolidation puis visite de pré-reprise.
Ok , Thomas ,
tenez nous informés si vous le souhaitez.
tenez nous informés si vous le souhaitez.
Cordialement,
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