inaptitude suite accident travail

[hipopo2012]

bonjour,

après 22 mois d'arrêt suite à un accident du travail, je suis consolidée par la cpam depuis aujourd'hui. j'ai vu mon médecin du travail aujourd'hui qui va faire la procédure d'inaptitude. Mon prochain rdv est le 01 avril pour la deuxième visite. le médecin du travail m'a conseillé de me faire arrêter entre ces deux visites car je suis en conflit avec mon employeur.
Pouvez vous m'expliquer comment va se passer ma rémunération ? A partir du 1er avril qui va me payer ? vont ils me licencier directement (aucun poste ne pourra correspondre à mon état de santé) ? et donc ensuite je dois m'inscrire à pole emploi ? Je suis inquiète pour la suite vivant seule avec un enfant et ayant 50 ans..
Merci par avance de votre réponse
cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Normalement, vous avez droit à l'ITI...

Même si vous êtes déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise, l'employeur devra consulter les Délégués du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise en vue de la recherche d'un reclassement et en cas d'impossibilité, il devra vous le notifier...

Si après un mois, il ne vous a pas reclassée et qu'il n'a pas non plus procédé au licenciement avec convocation à l'entretien préalable et notification, il devra reprendre le versement du salaire...

Après le licenciement, l'employeur devra vous verser dans le solde de tout compte l'indemnité légale de licenciement doublée qui devient de 2/5° de mois de salaire par année d'ancienneté calculée jusqu'au terme du préavis + 4/15° à partir de la 10° année, ou celle prévue à la Convention Collective applicable si plus favorable, lequel préavis devra vous être indemnisé même si vous ne pouvez pas l'effectuer du fait de l'inaptitude consécutive à un accident du travail mais il ne pourra pas constituer un différé d'indemnisation par Pôle Emploi, s'y ajoutera l'indemnité de congés payés pour ceux acquis avant l'arrêt de travail qui ont dû être reportés et ceux acquis pendant un an durant celui-ci...

Je vous propose ce dossier...

[hipopo2012]

merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journée

[hipopo2012]

bonjour, suite à mon accident du travail , j'ai eu gain de cause pour la faute inexcusable de l'employeur ; je viens de voir un expert pour permettre de chiffrer le préjudice. Mais la chose qui me chagrine est le fait que suite à ma contestation concernant ma consolidation Sans séquelles , la CPAM m'a envoyé à un médecin expert. Celui ci était un psychiatre et il a confirmé la consolidation .
Mais, mon accident du travail et la raison de mon arrêt notée sur tous mes arrêts de travail est un traumatisme et douleurs physiques, la dépression qui est apparut ensuite est secondaire.
Je n'ai donc pas , pour moi , été consolidée sans séquelles sur le plan physique et d'ailleurs le dernier expert qui m'a ausculté pour pouvoir chiffrer le préjudice est le seul expert qui m'ait ausculté ; il n'a pas compris pourquoi un psychiatre m'avait consolidé ..Car lui a bien constaté que mes douleurs persistent encore aujourd'hui. Donc j'ai bien des séquelles ..
Ce qui aurait changé énormément le résultat pour moi, car avec même 1 % de séquelles, mon assurance emprunt habitation aurait pris en relais une partie de mes échéances et de toutes façons j'ai des séquelles, je souffre....
Mon avocat me dit que c'est trop tard.. Qu'en pensez vous svp ?

[P.M.]

bonjour, suite à mon accident du travail , j'ai eu gain de cause pour la faute inexcusable de l'employeur ; je viens de voir un expert pour permettre de chiffrer le préjudice. Mais la chose qui me chagrine est le fait que suite à ma contestation concernant ma consolidation Sans séquelles , la CPAM m'a envoyé à un médecin expert. Celui ci était un psychiatre et il a confirmé la consolidation .
Mais, mon accident du travail et la raison de mon arrêt notée sur tous mes arrêts de travail est un traumatisme et douleurs physiques, la dépression qui est apparut ensuite est secondaire.
Je n'ai donc pas , pour moi , été consolidée sans séquelles sur le plan physique et d'ailleurs le dernier expert qui m'a ausculté pour pouvoir chiffrer le préjudice est le seul expert qui m'ait ausculté ; il n'a pas compris pourquoi un psychiatre m'avait consolidé ..Car lui a bien constaté que mes douleurs persistent encore aujourd'hui. Donc j'ai bien des séquelles ..
Ce qui aurait changé énormément le résultat pour moi, car avec même 1 % de séquelles, mon assurance emprunt habitation aurait pris en relais une partie de mes échéances et de toutes façons j'ai des séquelles, je souffre....
Mon avocat me dit que c'est trop tard.. Qu'en pensez vous svp ?

Bonjour,

Il faudrait savoir à quand remonte la consolidation et le contrôle par l'expert mais normalment les délais de contestation ont dû vous être communiqués en même temps que les différentes décisions...

Je dois dire que cela sort de mon domaine de compétence mais votre médecin traitant ou le dernier expert devraient savoir aussi s'il y a une possibilité de recours...