Droit du travail quand on est en maladie

Arrêt de travail - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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wantia
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Droit du travail quand on est en maladie

Message par wantia » 14 octobre 2013, 17:35

bonjour,

depuis le 30 septembre je suis en maladie et sous traitement, j'ai fait un burn out je suis officieusement responsable d'agence mais sur mon bulletin de salaire je suis chef d'équipe niveau 3. le 1 octobre on m'a demandé de remettre clefs du bureau+ vehicule+ téléphone de fonction c'est mon mari qui s'est charge de remettre tout ceci car moi imcapacité de sortir. ma chef d'équipe m'a dit qu'ils ont emporté l'ordinateur. c'est simple je ne veux plus y retourner cela m'a encore plus enfoncé dans la dépression.

est ce normal après 6 ans de bons et loyaux services, et ont ils le droit de procéder ainsi comme si je n'existais plus?? sachant que j'ai toujours pris 1 semaine de congé voir ^2 par an et on ne m 'a jamais réclamer tout cela.

mon arrêt va du 30 au 31 octobre

wantia
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TRAVAIL ET ARRET MALADIE

Message par wantia » 14 octobre 2013, 18:01

bonjour

je suis en arret depuis le 30 septembre jusqu'au 31 octobre pour un burn out mon employeur le pressentait depuis plusieurs mois mais ne disait rien avec le staff donc au 1er octobre ils m'ont réclamer les clefs du bureau voiture téléphone c'est mon mari qui est allé au bureau pour remettre tout cela j'ai appris par ma chef d'equipe que l'ordinateur du bureau a été enlevé aujourd'hui j'ai essayé de voir la boite mail de l'entreprise ils ont changé le code depuis 11 jours. je suis responsable d'agence officieuseusement et payé chef d'équipe niveau 3. je suis sous traitement depuis le 30, je commence peu à peu à sortir du brouillard que dois je faire au 31??

P.M.
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Re: Droit du travail quand on est en maladie

Message par P.M. » 14 octobre 2013, 18:51

Bonjour,

Il faudrait savoir si le véhicule était exclusivement de service c'est à dire uniquement pour vos déplacements professionnels et éventuellement les trajets ou de fonction, incluant un usage personnel...

Déjà, au terme de votre arrêt-maladie, l'employeur devrait bous faire passer une visite de reprise auprès du Médecin du Travail, dans les 8 jours et celui-ci pourrait décider d'une inaptitude en deux visites espacées d'au moins 2 semaines ou dès la première en cas de danger immédiat...

Autrement, vous pourriez essayer de savoir si l'employeur serait prêt à conclure une rupture conventionnelle...

Il me semblerait hasardeux de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, ce qui déjà ne vous ouvrirait vraisembalablement pas droit à indemnisation par Pôle Emploi immédiatement car il faudrit que le Conseil de Prud'Hommes l'analyse comme ayant les effets d'un licenciement sans cause ou au contraire d'une démission sans respect du préavis si le manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé mentale et physique n'était pas reconnu...

En tout cas avec des éléments suffisants, vous pourriiez faire reconnaître vos véritables fonctions et une régularisation éventuelle des salaires avec effet rétroactif...
Cordialement.
P. M.

wantia
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Re: Droit du travail quand on est en maladie

Message par wantia » 14 octobre 2013, 19:11

bonjour merci d'avoir répondu oui j'avais le véhicule de fonction avec portable donc quand je prenais une semaine de congé par an deux maximum le reste il me payaient mes congés car je ne ne pouvais pas audela de 15 jours m'absenter d'ailleurs je gardais le téléphone quand à la voiture je l'avais du 1er janvier au 31 décembre. car j'étais officieusement responsable d'agence et payer comme une chef d'équipe. au passage ils ne m'ont jamais fait de contrat de travail et le ponpon nouvel société depuis le 1er septembre 2011 pas de visite médical

P.M.
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Re: Droit du travail quand on est en maladie

Message par P.M. » 14 octobre 2013, 21:55

wantia a écrit :bonjour merci d'avoir répondu oui j'avais le véhicule de fonction avec portable donc quand je prenais une semaine de congé par an deux maximum le reste il me payaient mes congés car je ne ne pouvais pas audela de 15 jours m'absenter d'ailleurs je gardais le téléphone quand à la voiture je l'avais du 1er janvier au 31 décembre. car j'étais officieusement responsable d'agence et payer comme une chef d'équipe. au passage ils ne m'ont jamais fait de contrat de travail et le ponpon nouvel société depuis le 1er septembre 2011 pas de visite médical
Les avantages en nature devraient donc figurer sur vos fiches de paie et vous pourriez exiger de l'employeur un dédommagement puisqu'il vous a demandé de les restituer...

L'absence de visite obligatoire auprès du Médecin du Travail pourrait venir renforcer les différents manquements de l'employeur que vous invoqueriez...
Cordialement.
P. M.

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