invalidité : faut-il modifier le contrat ?

[Ema]

Bonjour,

Mon mari vient d'être mis en invalidité de catégorie 1 par le médecin-conseil de l'Assurance maladie.

L'employeur peut-il refuser une baisse du temps de travail ?

Faut-il faire un avenant au contrat de travail pour inscrire cette baisse dans le marbre ou peut-on modifier librement son temps de travail (et être payé en conséquence) selon les mois (et l'état de santé), sans modifier le contrat de travail ?

Merci d'avance

[P.M.]

Bonjour,

La mise en invalidité n'implique pas systématiquement la modification du temps de travail, cela dépend de la décision du Médecin du Travail...

Si elle a lieu, il est nécessaire qu'un avenent soit conclu pour un passage à temps partiel...

[Ema]

Merci c'est très clair : mais du coup( je suis un peu curieuse), je m'interroge sur l'intérêt pour l'Assurance maladie comme pour l'assuré, d'un tel statut ? (si cela n'aboutit pas à une baisse du temps de travail)

[P.M.]

Merci c'est très clair : mais du coup( je suis un peu curieuse), je m'interroge sur l'intérêt pour l'Assurance maladie comme pour l'assuré, d'un tel statut ? (si cela n'aboutit pas à une baisse du temps de travail)

Bonjour,

La mise en invalidité répond à la base à une situation qui le permet et je vous propose ce dossier...

Par ailleurs, on ne pourrait pas imposer à l'employeur un passage à temps partiel si l'entreprise ne dispose pas de poste le permettant...