grossesse et suspension de contrat
Posté : 06 février 2013, 15:35
bonjour,
Je suis salariée vétérinaire, enceinte de 3 mois et séronégative à la toxoplasmose. Or la toxoplasmose tout comme la rubéole font partie des risques biologiques pour la reproduction et l'exposition d'une femme enceinte qui risque de contracter l'une de ces maladies au cours de la grossesse est interdite (article D4152-3 code du travail) (pour moi contact avec des chats).
Mon employeur estime qu'il ne peut pas adapter mon poste et désire donc m'arrêter, contre ma volonté.
Il s'est renseigné auprès du médecin du travail (peu compétent malheureusement) qui lui a dit qu'il allait dans ce cas me mettre en incapacité et que je ne toucherai strictement aucune rémunération.
Puis il s'est renseigné auprès de la CPAM et me demande maintenant de me faire faire un arrêt maladie par ma gynécologue pour pouvoir bénéficier d'une suspension de contrat, rémunérée à 80% de mon salaire selon la convention collective des salariés vétérinaires.
Personnellement j'estime que, compte tenu du fait que je désire continuer à travailler, ce n'est pas à moi d'aller réclamer un arrêt maladie!
Et il me semble aussi que le médecin du travail a tort puisque j'ai cru comprendre que la mise en incapacité temporaire entraînait justement une suspension de contrat avec maintien de la rémunération.
Bref, je suis un peu dans le flou et aurait besoin d'un éclaircissement. Pourriez vous aussi me dire quelle rémunération j'aurai car apparemment il y a une partie de la CPAM et une partie de mon employeur. De plus, j'ai un salaire de base auquel s'ajoute le salaire de mes heures de gardes qui varie tous les mois et je ne sais pas si c'est sur mon salaire de base ou sur mon salaire total que le calcul de mes indemnités va se baser.
Je vous remercie grandement de votre aide
Je suis salariée vétérinaire, enceinte de 3 mois et séronégative à la toxoplasmose. Or la toxoplasmose tout comme la rubéole font partie des risques biologiques pour la reproduction et l'exposition d'une femme enceinte qui risque de contracter l'une de ces maladies au cours de la grossesse est interdite (article D4152-3 code du travail) (pour moi contact avec des chats).
Mon employeur estime qu'il ne peut pas adapter mon poste et désire donc m'arrêter, contre ma volonté.
Il s'est renseigné auprès du médecin du travail (peu compétent malheureusement) qui lui a dit qu'il allait dans ce cas me mettre en incapacité et que je ne toucherai strictement aucune rémunération.
Puis il s'est renseigné auprès de la CPAM et me demande maintenant de me faire faire un arrêt maladie par ma gynécologue pour pouvoir bénéficier d'une suspension de contrat, rémunérée à 80% de mon salaire selon la convention collective des salariés vétérinaires.
Personnellement j'estime que, compte tenu du fait que je désire continuer à travailler, ce n'est pas à moi d'aller réclamer un arrêt maladie!
Et il me semble aussi que le médecin du travail a tort puisque j'ai cru comprendre que la mise en incapacité temporaire entraînait justement une suspension de contrat avec maintien de la rémunération.
Bref, je suis un peu dans le flou et aurait besoin d'un éclaircissement. Pourriez vous aussi me dire quelle rémunération j'aurai car apparemment il y a une partie de la CPAM et une partie de mon employeur. De plus, j'ai un salaire de base auquel s'ajoute le salaire de mes heures de gardes qui varie tous les mois et je ne sais pas si c'est sur mon salaire de base ou sur mon salaire total que le calcul de mes indemnités va se baser.
Je vous remercie grandement de votre aide