prevoyance et invalidité

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Modérateurs : P.M., Lauréline

ines
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prevoyance et invalidité

Message par ines » 16 septembre 2010, 12:08

Bonjour. J ai été en arrêt maladie depuis 3ans la cpam m a mise en invalidité 2 catégorie

Je cotise a une prévoyance j ai eu maintien de salaire

J ai adresse a celle ci copie de la notification en courrier recommande pour avoir la rente complémentaire comme le prévoit mon contrat

Or depuis un mois silence de celle ci

Que faire pour faire valoir mes droits je suis perdue merci pour votre aide

la prévoyance m a repondu, elle m'a adressé un courrier me demande de lui fournir des documents (certificat médical, etc), ainsi qu'un courrier que je devais envoyer a mon employeur, ce que j'ai fait, mais la quelle surprise, la gestionnaire de mon boulot a appelé l organisme et celui lui ci lui a fait part de mon invalidité, or, si j'en crois, l'employeur n'est pas tenu de le savoir et l'organisme n'a pas a l'informé, je continue a adresser des arrets pour ne pas etre en tort, l'employeur m'a demandé si j'étais en invalidité et si c est le cas de lui faire part de ma mise en invalidité

l'organsime a je pense eu un manquement il est tenu au secret professionnel, a t il le droit d'informer mon employeur (celui lui ci lui a adressé copie de l'arrêt de travail)

que vais je faire maintenant

merci pour votre aide

cdlt

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Lauréline
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Re: prevoyance et invalidité

Message par Lauréline » 16 septembre 2010, 15:36

Bonjour,

Vous n'êtes pas dans l'obligation de prévenir votre employeur tant que vous disposez d'arrêt de travail .
L'organisme de prévoyance n'a pas à informé votre employeur mais très souvent ces organismes se retranchent derrère le fait que le contrat est signé entre eux et les employeurs , pas par les salariés qui en sont uniquement les bénéficiaires . :?
Dans l'état actuel cela ne change pas grand chose à votre situation vis à vis de votre employeur .
Tant qu'il y a des arrêts de travail : le contrat est suspendu et il ne peut pas vous licencier .
En l'absence d'arrêts de travail votre employeur vous demandera de passer une visite de reprise auprès de la médecine du travail avec inaptitude ou pas à la clé . Il peut également ne rien faire et vous établir des bulletins à 0 .

Je n'ai pas compris si finalement la prévoyance vous verse le complément de salaire à votre pension d'invaidité .
Cordialement,
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ines
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Re: prevoyance et invalidité

Message par ines » 17 septembre 2010, 22:29

Bonjour Aurélie

Merci pour votre réponse dans l état actuel je ne touche pas la rente complémentaire

Je ne perçois que la pension d' invalidité
J ai adressé la notif a l organisme qui tarde a me répondre

Que faire maintenant

Merci

Cdlt

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Re: prevoyance et invalidité

Message par Lauréline » 18 septembre 2010, 08:23

Bonjour,

En premier il conviendrait de prendre connaissances des termes de votre contrat afin de connaître les modalités de versement de ce complément de salaire . Si vous n'avez pas les dispositions du contrats , vous pouvez les réclamer à votre employeur .
S'il fait la sourde oreille le mieux est d'avertir un délégué du personnel ou le CE s'il y en a un .
Vous pouvez le réclamer également à l'organisme mais , à priori, il n'est pas tenu de vous les faire parvenir .
Vous pourriez aussi solliciter l'assistante sociale de la CPAM qui peut vous épauler pour effectuer ces démarches et intervenir si cela bloque toujours , que ce soit côté employeur ou côté organisme .

Une fois que vous avez étudier les clauses , faire un courrier LR avec AR à l'organime pour demander l'application des dispositions concernant l'invalidité prévu à l'article N° ... Précisez également que votre situation est précaire et que vous les remerciez de faire au mieux et au plus vite .

Quelles mentions figurent sur votre fiche de paie ?
Est ce que votre employeur verse un complément de salaire ?
Cordialement,
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Re: prevoyance et invalidité

Message par ines » 18 septembre 2010, 09:45

Bonjour

J ai demande a l organisme le contrat est il y figure une clause en cas d' invalidité versement d' une rente mais ne mentionne pas le montant
Je leur ai envoyé en AR la notification ce qui me met en rage c est que la gestionnaire de mon boulot a su que j étais en invalidité et que l organisme n a pas a lui dire je crois que c est personnel que faire maintenant
Elle me demande sic est le cas de lui envoyer et si je lui donne je risque d' être convoquer médecin du travail et si licenciement aurevoir la rente
Pour ce qui est du CE je ne leur fait pas confiance mon histoire est très longue
Cet arrêt est du a une mise a pied conservatoire qui n a rien donner juste pour me dégager mais il on pas réussi leur coup

Merci

Cordialement

P.M.
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Re: prevoyance et invalidité

Message par P.M. » 18 septembre 2010, 11:35

Bonjour,
En plus de toutes les informations que vous fournit Lauréline, je vous suggérerais de vous rapprocher de la MDPH
Cordialement.
P. M.

ines
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Re: prevoyance et invalidité

Message par ines » 18 septembre 2010, 11:40

Bonjour

Merci pour votre réponse effectivement j ai deja constitue un dossier auprès de la MDPH et j attends leur réponse

Cdlt

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Re: prevoyance et invalidité

Message par Lauréline » 18 septembre 2010, 12:04

ines a écrit :Bonjour

J ai demande a l organisme le contrat est il y figure une clause en cas d' invalidité versement d' une rente mais ne mentionne pas le montant
Je leur ai envoyé en AR la notification ce qui me met en rage c est que la gestionnaire de mon boulot a su que j étais en invalidité et que l organisme n a pas a lui dire je crois que c est personnel que faire maintenant
Elle me demande sic est le cas de lui envoyer et si je lui donne je risque d' être convoquer médecin du travail et si licenciement aurevoir la rente
Pour ce qui est du CE je ne leur fait pas confiance mon histoire est très longue
Cet arrêt est du a une mise a pied conservatoire qui n a rien donner juste pour me dégager mais il on pas réussi leur coup

Merci

Cordialement
Bonjour,

J'en déduis que vous n'avez plus d'arrêt de travail et les choses ne sont pas aussi simples .
Si vous n'envoyez plus d'arrêts de travail à votre employeur il est en droit de vous demander de reprendre votre travail
et de vous faire passer une visite de reprise auprès de la médecine du travail qui peut vout déclarer inapte ou apte car
Une reconnaissance d'invalidité n'est pas une interdiction de travailler .
Si vous ne vous présentez pas à la visite médicale il peut vous licencier pour faute .

Pour résumer , tant que vous envoyez un arrêt de travail l'employeur ne fais rien mais à partir du moment où il ne reçoit plus d'arrêt de travail vous êtes en absence injustifiée que vous devrez justifier .

A faire confirmer par l'organisme mais vous pouvez être prise en charge par Pôle emploi ET percevoir votre aide de la CPAM ET percevoir le complément de la part de l'organisme . Il faut regarder combien de temps dure cette prise en charge .

Au final que votre employeur soit informé ou pas , sans arrêts de travail , un licenciement reste possible .

Si vous le souhaitez vous pouvez nous expliquer un peu cette histoire de mise à pied ?
Cordialement,
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ines
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Re: prevoyance et invalidité

Message par ines » 20 septembre 2010, 20:51

bonsoir

ma mise a pied est une longue histoire voici les faits

j'ai eu une mise a pied conservatoire le 27 juillet 2007, mais il n' a pas donné de suite, je lui ai mm adressé un courrier pour lui demander ce qu'il envisageait

j'ai eu en main propre le courrier disant que j'avais une mise a pied conservatoire mentionnant la date a laquelle j'avais rdv en présence d'une personne, soit rdv le 07 aout 2001, ensuite à la date de celle ci le délégué m'a adressé ainsi qu'au DRH le compte rendu de la convocation, dans laquelle, j'ai dit ce que je pensais et il exposé les dits et faits que je lui ai raconté, suite à cela, je reçois une semaine plus tard un courrier de mon employeur qui disait qu'il s'inquiétait de mon état( pour se couvrir, il s'en tape vu que j'ai a plusieurs reprises essayé de lui dire ce qui n'allait pas) et que j'étais convoqué a la médecine du travail, et qui a constaté mon état de santé dépressif et physique et qui a adressé uN courrier a mon médecin lui demandant de me prescrire un arret, et depuis je suis en arret, pas de courrier de leur part, le 7 septembre, soit un mois après l'entretien, toujours pas de nvelles

depuis cette date en arret donc au bout de 3 ANS MISE EN INVALIDITE

ines
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Re: prevoyance et invalidité

Message par ines » 20 septembre 2010, 20:56

bonjour aurelie


je suis angoisée, l'employeur m'a adressé un mail me disant que l'organisme de prévoyance les a informé de ma mise en invalidité et que je ne percois plus DIJ DE LA CPAM

il me demande de lui adresser copie de la notification, que faire maintenant, est ce obligatoire que je lui fasse part de ma situation, que va t il se passer si je l en informe, je suis perdue, dois je rester sourde a ses mails, si c 'est le cas peut il me mettre en état de nuire, que faire, aidez moi s il vous plait

que lui repondre, l'organisme de prévoyance tarde a me repondre, que faire

merci

cdlt

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