CONVENTION COLLECTIVE EQUIPEMENT THERMIQUE ET GENIE CLIMATIQ

[celine69150]

Bonjour,

Suite à des problemes de maintien de salaire avec mon employeur , je ne sais pas comment interprete certains textes de ma convention.La convention applicable dans ma société est EQUIPEMENT THERMIQUE ET GENIE CLIMATIQUE.

Il est cité dans ma convention : "Les durées de maintien du plein salaire fixées ci-dessus s'entendent pour une période de douze mois. Par conséquent, il ne peut y avoir à l'intérieur d'une période
quelconque de douze mois une durée d'indemnisation à taux plein supérieure à celles prévues, qu'il s'agisse d'un seul arrêt ou de plusieurs arrêts de travail
successifs. D'autre part, si un arrêt de travail a une durée supérieure à douze mois ou si une même maladie entraîne des arrêts de travail successifs pendant plus de
douze mois, l'indemnisation à taux plein sera limitée aux deux ou trois mois fixés, selon le cas, au paragraphe 31-3 a ci-dessus. De quand à quand sont les douze mois? Date du premier arret maladie ou dernier jour ou j'ai eu le droit au maintien de salaire?



De meme que veut dire ce paragraphe ?

Pour les périodes d'indemnisation partielle, lorsqu'il n'est pas explicitement subrogé par le salarié conformément aux dispositions de l'article 35 du décret n°
45-179 du 29 décembre 1945, modifié par l'article 1er du décret n° 74-1057 du 27 novembre 1974, l'employeur verse une indemnité différentielle égale à la partie
du salaire maintenu diminué des indemnités journalières payées par les organismes de sécurité sociale et les régimes de prévoyance.


Merci d'avance pour l'aide

[P.M.]

Bonjour,

Les douze mois commencent à partir du premier jour du premier arrêt...

Lorsque le maintien du salaire n'est que partiel l'ensemble, indemnités journalières déduites si vous les percevez directement, ne dépasse pas le taux prévu...

[celine69150]

D'abord merci pour cette réponse aussi claire et rapide. Mon dernier arrêt ,avec maintien de salaire s'est arrêté au 11 juillet 2011. Mon employeur me dis que je n'ai plus droit au maintien de salaire jusqu' au 12 juillet 2012. À quel texte dois je me référer pour contester puisque apparemment ces dires sont faux .

Cordialement

[P.M.]

D'abord merci pour cette réponse aussi claire et rapide. Mon dernier arrêt ,avec maintien de salaire s'est arrêté au 11 juillet 2011. Mon employeur me dis que je n'ai plus droit au maintien de salaire jusqu' au 12 juillet 2012. À quel texte dois je me référer pour contester puisque apparemment ces dires sont faux .

Cordialement

Puisque la date de référence est celle du début de l'arrêt initial, il aurait été bon de la préciser également mais vous pouvez justement vous référer au premier des textes conventionneles cités...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...

[celine69150]

Bonjour,
Mon premier arrêt avec maintien de salaire date du 27 novembre 2011.

[P.M.]

Bonjour,
Mon premier arrêt avec maintien de salaire date du 27 novembre 2011.

Bonjour,

Je préseume que c'est plutôt le 27 novembre 2010...

Si c'est bien la cas, donc puisque votre dernier arrêt s'est terminé au 11 juillet 2011, vous ouvrez une nouvelle période de 12 mois au jour de l'arrêt actuel, la précédente s'étant achevèé le 26 novembre 2011...