Travail et Droit : forum en droit du travail

KilNol0914 a écrit :J ai eu mon rendez vous ce matin et je suis déclarée inapte en une seule fois pour danger immédiat, mon médecin a pu mettre mon arrêt a la date de demain LE 13.02 pour 15 jours dans un premier temps et il m arrêtera a nouveau pour 15 jours . Donc je reste un jour sans être payé? Est ce que le fait que l arrêt soit a partir de demain alors que se terminait au 11.02 la sécu ne va pas avoir des doutes.

KilNol0914 a écrit :Je précise il m a arrêtez pour une pathologie bien existante avec examen déjà fait, kiné et autre examen a venir mais différente de celle qui m a mené a l inaptitude .
Cordialement.

Bonjour,

La Sécurité Sociale peut toujours avoir des doutes mais cela accréditerait au contraire que ce n'est pas la même pathologie et je ne vois pas pourquoi elle en aurait plus que si l'arrêt commençait dès le lendemain du précédent arrêt...

Il est à noter que normalement vous aurez 3 nouveaux jours de carence...

Bonjour, j ai été arrêté du 13 février jusqu au 27 février pour une pathologie autre que celle qui m a mené a l inaptitude mais qui est bien présente , j ai recu une convocation de la Cpam pour le 2 mars , je ne souhaite pas m y rendre et ne pas renouveler mon arrêt de travail . Qu elles sont mes risques ? Cordialement.

KilNol0914 a écrit :Bonjour, j ai été arrêté du 13 février jusqu au 27 février pour une pathologie autre que celle qui m a mené a l inaptitude mais qui est bien présente , j ai recu une convocation de la Cpam pour le 2 mars , je ne souhaite pas m y rendre et ne pas renouveler mon arrêt de travail . Qu elles sont mes risques ? Cordialement.

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est une bonne idée de ne pas vous y rendre surtout sans prévenir d'autant plus si cette pathologie est bien présente et donc que vous n'auriez a priori rien à craindre...

En revanche si vous ne répondez pas à la convocation, vous risquez à mon avis, au moins que la CPAM ne vous verse pas les indemnités journalières ou vous les réclame si c'est déjà fait mais j'ignore s'il pourrait y avoir en plus des pénalités...

Ma crainte est que le médecin conseil me demande pourquoi j étais arrêté jusqu a présent pour dépression jusqu au 11.02.2016 et pourquoi en date du 13.02.2016 on m a arrêté pour une autre pathologie ... Dois je leur dire que je suis en procédure de licenciement ? Mon médecin traitant pense que c est une contre expertise pour l ancienne pathologie et souhaite prolonger l arrêt s il y a lieu. Et pourquoi me convoque t il après la fin de mon premier arrêt qui se termine au 27.02 ? Est ce que cela peut venir de mon employeur ? Quand au remboursement jusqu a quand peuvent t ils remonter ?
Cordialement.

Je tiens a préciser que si je ne m y rend pas , je préviendrai le secrétariat.
Cordialement.

KilNol0914 a écrit :Ma crainte est que le médecin conseil me demande pourquoi j étais arrêté jusqu a présent pour dépression jusqu au 11.02.2016 et pourquoi en date du 13.02.2016 on m a arrêté pour une autre pathologie ... Dois je leur dire que je suis en procédure de licenciement ? Mon médecin traitant pense que c est une contre expertise pour l ancienne pathologie et souhaite prolonger l arrêt s il y a lieu. Et pourquoi me convoque t il après la fin de mon premier arrêt qui se termine au 27.02 ? Est ce que cela peut venir de mon employeur ? Quand au remboursement jusqu a quand peuvent t ils remonter ?
Cordialement.

Bonjour,

Parce que vous pensez que de prendre la posture de la chaise vide, empêcherait le médecin conseil de penser que vous ne voulez pas vous expliquer même si le fait d'avoir interrompu l'arrêt-maladie pour dépression n'est pas liée avec une décision de la CPAM...

Vous n'avez a priori qu'à répondre aux questions qui vous seront posées et si le médecin conseil ne vous demande pas ce qu'il en est au niveau professionnel, vous n'êtes pas forcée de lui dire que vous êtes inapte...

Si c'est une expertise pour l'ancienne pathologie donc a priori vous n'avez rien à craindre puisque vous n'êtes plus en arrêt pour celle-ci mais que vous pouvez être à niveau malade...

Il ne vont pas attendre que vous soyez en prolongation pour vous convoquer car si c'était le cas, vous pourriez aussi vous étonner qu'ils vous convoquent quelques jours après le terme de la dite prolongation...

Ce n'est qu'un avis car comme je vous l'ai dit, cela ne concerne pas le Droit du Travail et sort de ma compétence comme de vous dire jusqu'à quand ils peuvent remonter pour vous réclamer le remboursement des indemnités journalières et pour savoir si cela peut venir indirectement de votre employeur, je ne suis pas devin...

Je reviens vers vous, j ai reçu un courrier de mon directeur dans lequel il me demande de lui envoyer un curriculum vitae actualisé et le nombre de kilomètre autour de chez moi que je serai prête a accepter dans le cadre de mon reclassement. Dois je répondre a ce courrier , si j accepte un reclassement hors entreprise le licenciement a quand même lieu ou je perd mes congés restants et ma prime de licenciement ?
Cordialement.

KilNol0914 a écrit :Je reviens vers vous, j ai reçu un courrier de mon directeur dans lequel il me demande de lui envoyer un curriculum vitae actualisé et le nombre de kilomètre autour de chez moi que je serai prête a accepter dans le cadre de mon reclassement. Dois je répondre a ce courrier , si j accepte un reclassement hors entreprise le licenciement a quand même lieu ou je perd mes congés restants et ma prime de licenciement ?
Cordialement.

Bonjour,

Je vous conseillerais de lui répondre que depuis votre embauche dans l'entreprise et les informations que vous avez fournies à l'époque, il n'y a rien de particulier qu'il ne sache déjà, que d'autre part, vous aviserez sur toutes les propositions de reclassement qu'il pourra vous faire en conformité avec la décision du Médecin du Travail et les dispositions du contrat du Travail pour votre mobilité...

Vous ne pouvez pas perdre les congés payés et je ne pense pas que vous envisagiez d'accepter un reclassement hors entreprise mais si c'était le cas, il faudrait exiger que votre ancienneté soit reprise...

Merci a vous,
Cordialement

Juste une dernière question est ce que les 2 ans ou j ai été en arrêt maladie compte pour l ancienneté?
Cordialement.