Congés supplémentaires d'ancienneté

[Flor75]

Bonjour,

Ma question concerne la convention collective: "Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées", en particulier l'article 16 du chapitre IV (Ingénieurs et Cadres) qui concerne les congés payés annuels.

Cette article indique qu'en fonction de l'ancienneté du salarié, celui-ci bénéficie d'une augmentation de 2 jours de congés pour une ancienneté d'1 an et de 4 jours supplémentaires pour une ancienneté de 3 ans.

Ma question est la suivante: Je suis dans mon entreprise depuis le 1er septembre 2008 et je compte la quitter le 12 septembre 2011. Si le copte est bon, j'aurai acquis 3 ans d'ancienneté.

Comment se calcule les congés supplémentaires sachant que la période de référence pour les congés est de juin à mai de l'année suivante?

Ainsi ma période de congés est divisée ainsi:
1) septembre 2008 à mai 2009
2) juin 2009 à mai 2010
3) juin 2010 à mai 2011
4) juin 2011 à septembre 2011

Aurais-je 2x2 congés correspondant aux périodes 2 et 3, le reste étant perdu?
Ou bien aurais-je 2x2+4 jours de congés?

Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.

En vous souhaitant une bonne journée

Cordialement

[P.M.]

Bonjour,

D'après ce que vous en dîtes de ce texte conventionnel, à mon avis, vous n'auriez commencé à acquérir les 4 jours supplémentaires qu'à partir de septembre 2011, vous auriez donc droit à ces 2 jours pour la période de juin 2010 à mai 20 11 et éventuellement au prorata de juin 2011 à septembre 2011 mais il est possible aussi que les congés supplémentaires ne soient dûs que lors de leur prise...

Je dois dire que j'ai du mal a retrouver la Convention Collective dont il s'agit, il faudrait que vous indiquiez son numéro...

[Flor75]

Bonjour et merci de vous intéresser à mon sujet,

Vous trouverez la convention en question au lien suivant:

http://www.construction.cgt.fr/IMG/pdf/ ... lisees.pdf

Chapitre IV Ingénieurs, Cadres, Article 16

Avant ma démission, personne ne m'avait informé de ces congés supplémentaires liés à l'ancienneté. Ainsi je ne pouvais pas les utiliser.
C'est en lisant ma convention pour effectuer les formalités en bonne et due forme que je suis tombé sur cet article.

Cependant, l'article me semble vague. Pour moi, l'ancienneté est simple à déterminer, elle commence à la date d'embauche de l'employé et se termine à la fin de son préavis de démission ou de licenciement, sous réserves que cet employé soit resté dans cette entreprise sans interruption.

Dans ces cas là je bénéficierai de 3 ans d'ancienneté à la date de mon départ et profiterai donc du cumul de 2+2+4= 8 jours de congés d'ancienneté (2 pour la 1ère année, 2 pour la 2e et 4 pour la 3e).

Mais il est également possible, et ça c'est la version la moins favorable, que ces congés d'ancienneté soit liés au nombre d'années de référence pour les congés effectuées. Dans ce cas, j’aurais effectué 2 périodes complètes (juin 2009 à mai 2010 et juin 2010 à mai 2011). Mes 2 demi-périodes (septembre 2008/mai 2009 et juin 2011/septembre 2011) seraient alors perdues malgré que j'ai cotisé.

Je cherche donc à savoir quelle est la vrai version.

Merci pour vos réponses.

[P.M.]

Bonjour et merci de vous intéresser à mon sujet,

Vous trouverez la convention en question au lien suivant:

http://www.construction.cgt.fr/IMG/pdf/ ... lisees.pdf

Chapitre IV Ingénieurs, Cadres, Article 16

Avant ma démission, personne ne m'avait informé de ces congés supplémentaires liés à l'ancienneté. Ainsi je ne pouvais pas les utiliser.
C'est en lisant ma convention pour effectuer les formalités en bonne et due forme que je suis tombé sur cet article.

Cependant, l'article me semble vague. Pour moi, l'ancienneté est simple à déterminer, elle commence à la date d'embauche de l'employé et se termine à la fin de son préavis de démission ou de licenciement, sous réserves que cet employé soit resté dans cette entreprise sans interruption.

Dans ces cas là je bénéficierai de 3 ans d'ancienneté à la date de mon départ et profiterai donc du cumul de 2+2+4= 8 jours de congés d'ancienneté (2 pour la 1ère année, 2 pour la 2e et 4 pour la 3e).

Mais il est également possible, et ça c'est la version la moins favorable, que ces congés d'ancienneté soit liés au nombre d'années de référence pour les congés effectuées. Dans ce cas, j’aurais effectué 2 périodes complètes (juin 2009 à mai 2010 et juin 2010 à mai 2011). Mes 2 demi-périodes (septembre 2008/mai 2009 et juin 2011/septembre 2011) seraient alors perdues malgré que j'ai cotisé.

Je cherche donc à savoir quelle est la vrai version.

Merci pour vos réponses.

Je note cette disposition : "Les conditions ci-dessus s'apprécient à la date du 1er juin de l'année du congé." donc, à mon sens, vous ne pouvez pas prétendre au congé supplémentaire après 3 ans d'ancienneté mais uniquement à celui d'un an à partir de juin 2010 mais je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...