Repos Compensateur

Congés payés : Décompte, Validation - Congés sans solde - Jours fériés ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Jordan94
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Repos Compensateur

Message par Jordan94 » 13 février 2017, 20:45

Bonjour,

Je travaille en 12h (rotation jour/nuit) et je souhaiterais savoir combien d'heures faut il cumuler pour avoir le droit à un jour de repos compensateur. Faut il que j'en pose 12 ou 7 ?
En effet je sais que le texte de loi dit :
« Le droit à repos compensateur est réputé ouvert dès que la durée de ce repos, calculée selon les modalités prévues à l'article L. 212-5-1 atteint 7 heures. La journée ou demi-journée au cours de laquelle le repos est pris correspond au nombre d'heures de travail que le salarié aurait effectué pendant cette journée ou cette demi-journée. »
Mais j'ai du mal à l'interpréter. Faut-il 12h ou au contraire, 7h de RC corresponde à une journée travaillée, c'est à dire 12h ?

Merci d'avance

P.M.
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Re: Repos Compensateur

Message par P.M. » 13 février 2017, 21:44

Bonjour,

Cet art. L212-5-1 du Code du Travail est abrogé depuis le 1er mai 2008...

Pour compenser un temps de travail de 12 h, il faudra que vous ayez acquis 12 h de repos...
Cordialement.
P. M.

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