Bonjour,
Depuis peu mon entreprise a vu sa masse de travail diminuer énormément et mon patron a fait une demande de chômage technique mais il nous a dit que nous devions soldé nos repos compensateur puis nos congés payés avant d'être mis en chômage technique. Pour lui c'est une obligation mais en cherchant un peu partout je n'ai rien trouvé dans ce sens et non plus dans l'autre sens. Je n'arrive pas savoir si il a raison ou tort et si oui ou non nous devons soldés nos différents congés.
Il y a t'il un texte de lois qui se réfère à cette obligation.
Par avance merci
Congés et chômage technique
Re: Congés et chômage technique
Bonjour,
L'employeur peut vous demander de prendre les repos compensateurs suivant les modalités habituelles mais il ne peut pas normalement vous demander de prendre des congés payés par anticipation, ceux en cours d'acquisition à prendre à partir du 1er mai 2017 même si c'est souvent ce que préconise l'administration dans le cadre de l'activité partielle (chômage technique) ou alors il faudrait qu'il vous le prouve par un texte officiel applicable...
L'employeur peut vous demander de prendre les repos compensateurs suivant les modalités habituelles mais il ne peut pas normalement vous demander de prendre des congés payés par anticipation, ceux en cours d'acquisition à prendre à partir du 1er mai 2017 même si c'est souvent ce que préconise l'administration dans le cadre de l'activité partielle (chômage technique) ou alors il faudrait qu'il vous le prouve par un texte officiel applicable...
Cordialement.
P. M.
P. M.