Acquis période et à prendre ?

[Nathalief]

Bonjour,

En vérifiant mes bulletins de paie pour un autre souci, je m'aperçois que sur le bulletin de Mai était inscrit concernant les congés :
Acquis période : 14 et A prendre : 8.

A partir de juin, est inscrit :
Acquis à prendre : 0 (je suis en arrêt-maladie depuis le 09/02 donc normal) et A prendre : 14

Où sont passés les 8 jours à prendre, non pris, puisqu'en arrêt-maladie ?

Je pensais qu'ils étaient obligés de les reporter en cas de maladie de l'employé. Mal pensé ? ou "oubli" de report de leur part ?
Suis sous la CCN 51, annualisée sur la période du 1er mai au 30 avril.

Merci pour vos conseils, je ne souhaite pas réclamer ces congés perdus si je ne suis pas dans mon droit.

Cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait savoir combien de congés payés vous aviez acquis et non pris à fin mai mais si c'est 14 dont à prendre 8 le fait qu'ils changent de compteur ne voudrait pas dire qu'ils sont annulés mais bien reportés...

[Nathalief]

Bonsoir,

Notre année référence est fixée sur la période de 1er mai au 30 avril.
En Mai 2016, j'avais acquis 14 jours de cp qui correspondent à la période travaillée entre le 1er mai 2015 et le 30 avril 2016. Ces congés doivent être pris entre le 1er mai 2016 et le 30 avril 2017.
Les 8 jours "à prendre" correspondent aux jours restants sur les 25 acquis sur la période de travail mai 2014 à avril 2015.
J'en ai pris en juillet 2015, en décembre 2015 et il en restait 8. Je les avais posé sur fin février 2016 (4) et fin avril 2016 (4); devant les solder avant le 30 avril 2016.
Seulement, je suis en arrêt depuis début février 2016 et n'ai donc pas pu les prendre.
S'ils avaient été reportés, le solde des jours à prendre devrait être 22 ?
J'espère avoir été explicite...

[P.M.]

Bonsoir,

Notre année référence est fixée sur la période de 1er mai au 30 avril.
En Mai 2016, j'avais acquis 14 jours de cp qui correspondent à la période travaillée entre le 1er mai 2015 et le 30 avril 2016. Ces congés doivent être pris entre le 1er mai 2016 et le 30 avril 2017.
Les 8 jours "à prendre" correspondent aux jours restants sur les 25 acquis sur la période de travail mai 2014 à avril 2015.
J'en ai pris en juillet 2015, en décembre 2015 et il en restait 8. Je les avais posé sur fin février 2016 (4) et fin avril 2016 (4); devant les solder avant le 30 avril 2016.
Seulement, je suis en arrêt depuis début février 2016 et n'ai donc pas pu les prendre.
S'ils avaient été reportés, le solde des jours à prendre devrait être 22 ?
J'espère avoir été explicite...

Dans ce cas, il faudrait demander des explications à l'employeur mais normalement, comme dans la plupart des cas l'art. 09.01.1 de la Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 indique :
"L'année de référence pour apprécier les droits à congés est la période comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours, sauf période différente définie conformément aux dispositions légales et réglementaires."

C'est la période de prise qui va du 1er mai au 30 avril de l'année suivante...

Si vous n'aviez pas été absente avant en 8 mois vous auriez dû avoir acquis sur l'exercice en cours 2,5 jours ouvrables x 8 = 20 jours ouvrables ou 2.08 jours ouvrés x 8 = 16, 64 jours ouvrés + en arrondissant 1 jour début février donc cela ne va pas non plus si on ajoute ceux non pris de l'exercice précédent...