Bonjour,
je travaille en grande surface de bricolage et il nous est interdit de prendre nos congés aux vacances de novembre ainsi qu'aux vacances d'avril. Pour les délégués c'est interdit de refuser les congés pour d'autres l'entreprise est dans son droit. Qui a raison qui a tort ??
merci
interdir des conges
Re: interdir des conges
Bonjour,
Si les Délégués du Personnel ou syndicaux estiment que c'est interdit, ils devraient intervenir puisqu'ils doivent être consultés pour la fixation des périodes mais cependant c'est l'employeur qui fixe les dates et il peut donc décider que des congés payés ne seront pas accordés pendant certaines périodes...
Si les Délégués du Personnel ou syndicaux estiment que c'est interdit, ils devraient intervenir puisqu'ils doivent être consultés pour la fixation des périodes mais cependant c'est l'employeur qui fixe les dates et il peut donc décider que des congés payés ne seront pas accordés pendant certaines périodes...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: interdir des conges
Bonjour,
si le directeur interdit des periodes il doit en faire part aux syndicats ?
si le directeur interdit des periodes il doit en faire part aux syndicats ?
Re: interdir des conges
Bonjour,THEOJULo a écrit :Bonjour,
si le directeur interdit des periodes il doit en faire part aux syndicats ?
A priori, l'employeur doit informer les Représentants du Personnel de tout ce qui concerne l'organisation de l'entreprise et on peut se référer aussi à l'art. L3141-16 du Code du Travail...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: interdir des conges
P.M. a écrit :Bonjour,THEOJULo a écrit :Bonjour,
si le directeur interdit des periodes il doit en faire part aux syndicats ?
A priori, l'employeur doit informer les Représentants du Personnel de tout ce qui concerne l'organisation de l'entreprise voire les consulter et on peut se référer aussi à l'art. L3141-16 du Code du Travail...
Cordialement.
P. M.
P. M.