Congés parental: Congés payés perdus? Démission possible?

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atais
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Congés parental: Congés payés perdus? Démission possible?

Message par atais » 30 juillet 2013, 00:22

Bonsoir,

Je suis actuellement en congés parental pour mon deuxième enfant et je me pose quelques questions concernant mes droits sur les congés payés que j'ai pu cumuler et ceux non soldés.
Alors voilà, je disposais d'un solde de congés payés de 12 jours pour l'an dernier, sans compter ceux que j'ai cumulé l'année dernière, soit 25 jours. J'ai du être arrétée durant ma grossesse le 29 octobre 2012, et ce, jusqu'au début de mon congés maternité, le 1 février 2013. J'ai pris mon congés parental juste aprés mon congés maternité, soit le 24 mai 2013.
J'ai lu sur d'autres forums (assez anciens) que les CP non pris avant le congés parental étaient perdus, et que lors de notre retour au poste, il fallait tout recommencer à zéro.
J'aimerai donc savoir comment cela se passe dans mon cas, car je n'ai pas pu, en raison des mes arrêts maladie durant la grossesse, solder mes CP, ce qui était pourtant prévu. Sont - ils donc perdus? ainsi que les 25 jours cumulés l'an dernier?
Mon employeur avait parlé d'un éventuel paiement de mes CP, mais il s'est rétracté sur ce point....

Enfin, mon employeur a déménagé durant mon congés maternité. Mon temps de trajet sera triplé lors de ma reprise (1h/aller sans compter les bouchons contre 20 min sur ancien site). Je voudrais savoir si il est possible pour moi de démissionner maintenant sans perdre le complément libre choix d'activité, versé par la caf, pour mon congés parental et quelles seront mes obligations sur le préavis de départ.

Je vous remercie vivement pour vos réponses.

P.M.
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Re: Congés parental: Congés payés perdus? Démission possible?

Message par P.M. » 30 juillet 2013, 08:50

Bonjour,

Déjà, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, pendant un arrêt-maladie non professionnelle, vous ne cumulez pas de congés payés contrairement à ce qui se passe pendant le congé maternité...

Suivant la Jurisprudence européenne qui sauf erreur de ma part, n'est pas encore traduite par la Cour de cassation, mais qui s'applique quand même, les congés payés ne peuvent pas être perdus même si c'est à la suite d'un congé parental...

Vous pourriez démissionner, mais vous pourriez aussi refuser la mutation et ainsi l'employeur devrait vous licencier soit économiquement si le nouveau lieu de travail ne se situe pas sur le même secteur géographique soit, autrement, pour cause réelle et sérieuse...

Pour l'allocation de libre choix, vous ne devriez pas la perdre mais le mieux serait de vous informer auprès de la CAF...
Cordialement.
P. M.

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