probleme RTT et bonification repos

[Forengueule]

Bonjour à tous,

En relisant par hasard mon contrat de travail (je suis cadre, dans une pme de conseil de moins de 10 personnes depuis mars 2003, convention collective Syntec), je lis les termes suivants, dans l'article HORAIRES DE TRAVAIL:
"Mr X exercera son activité à raison de 39h par semaine et bénéficiera de la bonification repos de 10% conformément aux dispositions de la loi Aubry pour la durée comprise entre 35h et 39h hebdomadaire"
Hors, je n'ai jamais eu de bonification de repos d'aucune sorte (jours de RTT, compte épargen temps, heures sup'...) et il n'y a aucun accord d'aucune sorte au niveau de l'entreprise.
Est ce normal, du fait que je sois cadre et donc rémunéré au forfait, sur une base mensuelle de 151h67 (relevé sur ma fiche de paye)
Pa railleurs; dans l'article REMUNERATION de mon contrat: "...il est expréssément stipulé entre les parties que la rémunération s'analmyse en une convention de forfait et qu'elle englobe les éventuelles heures supplémentaires que Mr X serait amené à effectuer". Cela peut-il influer?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
J

[P.M.]

Bonjour,

Le forfait n'est pas systématique pour un cadre si vous n'avez pas signé de convention détaillée...

La RTT découlant de la Loi Aubry doit faire l'objet d'un accord de branche et/ou d'entreprise...

[Forengueule]

Merci P.M pour votre réponse.
Je n'ai pas signé de convention détaillé et il n'y a pas d'accord au sein de l'entreprise sur le sujet.
Par ailleurs, au niveau de la branche (j'imagine que vous parlez de la convention collective SYNTEC...), les éléments trouvés font état d'une durée hebdomadaire du travail de 35h et de 25 jours de congés. C 'est tout.
Je crois deviner que comme il n'y as pas d'"accord au sein de l'entreprise pour du "repos complémentaire, les heures sup' doivent être rémunérées... Mais, ne suis-je pas coincé avec ma clause de REMUNREATION qui dit que cette dernière englobera les éventuelles sup'?
Tout cela me semble compliqué. Que puis-je faire?
Merci pour vos conseils et un grand bravo pour ce Forum.
J

[P.M.]

Merci P.M pour votre réponse.
Je n'ai pas signé de convention détaillé et il n'y a pas d'accord au sein de l'entreprise sur le sujet.
Par ailleurs, au niveau de la branche (j'imagine que vous parlez de la convention collective SYNTEC...), les éléments trouvés font état d'une durée hebdomadaire du travail de 35h et de 25 jours de congés. C 'est tout.
Je crois deviner que comme il n'y as pas d'"accord au sein de l'entreprise pour du "repos complémentaire, les heures sup' doivent être rémunérées... Mais, ne suis-je pas coincé avec ma clause de REMUNREATION qui dit que cette dernière englobera les éventuelles sup'?
Tout cela me semble compliqué. Que puis-je faire?
Merci pour vos conseils et un grand bravo pour ce Forum.
J

Une clause du contrat de travail ne peut pas aller contre une disposition légale plus favorable au salarié et d'ailleurs l'employeur semble-t-il n'a respecté aucune attribution de jours RTT qui figure à l'Annexe "Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998) Accord du 22 juin 1999" à la Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...