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Re: Paiement du 13 Mois pendant le chômage partiel
Posté : 24 mai 2020, 16:13
par P.M.
Pascal75000 a écrit : ↑24 mai 2020, 15:38
Comment le savoir , je dépend de la Plasturgie
L'
art. 11 de la Convention collective nationale de la plasturgie indique notammeny :
1° Sont considérés comme temps de présence continue dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :
---
- les interruptions pour maladie, pour accident ou maternité, sans rupture du contrat de travail ;
- les périodes de chômage, lorsque le contrat de travail n'a pas été rompu.
Re: Paiement du 13 Mois pendant le chômage partiel
Posté : 27 mai 2020, 13:14
par Pascal75000
1° Sont considérés comme temps de présence continue dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :
---
- les interruptions pour maladie, pour accident ou maternité, sans rupture du contrat de travail ;
- les périodes de chômage, lorsque le contrat de travail n'a pas été rompu.
Donc pas de soucis pour percevoir ce 13 eme mois ?
Re: Paiement du 13 Mois pendant le chômage partiel
Posté : 27 mai 2020, 13:35
par P.M.
Pascal75000 a écrit : ↑27 mai 2020, 13:14
1° Sont considérés comme temps de présence continue dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :
---
- les interruptions pour maladie, pour accident ou maternité, sans rupture du contrat de travail ;
- les périodes de chômage, lorsque le contrat de travail n'a pas été rompu.
Donc pas de soucis pour percevoir ce 13 eme mois ?
Bonjour,
Normalement, pas de souci...
Re: Paiement du 13 Mois pendant le chômage partiel
Posté : 28 mai 2020, 18:14
par Pascal75000
Merci de votre aide .