Rémunération - Avenant de rupture à l'initiative de l'école

Paiement : Salaires, Heures Supplémentaires / Complémentaires - Revalorisation ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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als57
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Rémunération - Avenant de rupture à l'initiative de l'école

Message par als57 » 13 juillet 2018, 13:43

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens vers vous en tant qu’étudiante de Master 2 qui a fait un stage.

Je devais faire un stage de 3 mois mais après 1 mois et 5 jours, après concertation avec mon école celle-ci a décidé de mettre fin au stage car plusieurs points de la convention n’étaient pas respectés :

> je travaillais dans l’appartement d’un ami de mon tuteur (sans compter que parfois je faisais du télétravail car, pour mon tuteur, 9h était trop tôt pour se lever :roll: ) ;

> je ne faisais pas les heures fixes mentionnées dans la convention ;

> je faisais de la gestion de réseaux sociaux au lieu de faire de la gestion de projets.

Mon école a fait un avenant de rupture à la convention que mon tuteur a signé.

Le 3 juillet j’ai reçu un message de sa banque pour me dire qu’un virement de 525 € avait été instruit à mon nom. Mais c’était il y a plus d'1 semaine et je me demande si il n’a pas eu le temps d’annuler ce virement… (ma banque m'a dit que peut être il était insolvable)

Mes questions sont les suivantes :

Si j’ai fait un stage de 1 mois au lieu de 3 mois* et que la rupture du contrat est dû au non respect des termes de la convention de stage par l’employeur, a t il le devoir de me rémunérer ce mois ?

Dois-je m'imposer et demander cette rémunération ? Si oui, dois je demander une rémunération représentant la totalité des heures travaillées (soit 25 jours de 7 heures avec 3,75€/h donc 656,25 €) ?

En tout cas, merci d'avance pour vos réponses ! :D

* sachant que l’on rémunère un stagiaire à partir de 2 mois

P.M.
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Re: Rémunération - Avenant de rupture à l'initiative de l'école

Message par P.M. » 13 juillet 2018, 17:25

Bonjour,

A mon sens, la convention de stage est applicable même si ensuite les parties décide d'y mettre un terme d'un commun accord par anticipation, donc la gratification initialement prévue est due pour la période...
Cordialement.
P. M.

als57
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Re: Rémunération - Avenant de rupture à l'initiative de l'école

Message par als57 » 14 juillet 2018, 13:26

Bonjour, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse ! ;)

als57
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Re: Rémunération - Avenant de rupture à l'initiative de l'école

Message par als57 » 16 juillet 2018, 12:23

Je reviens vers vous après une appel avec le 3939 (service public) ils m'ont informée que n'ayant pas effectué deux mois effectifs de stage dans la structure, l'employeur n'avait pas l'obligation de me gratifier malgré le fait que la rupture de la convention soit justifiée par ces manquements aux termes de la convention de stage...

P.M.
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Re: Rémunération - Avenant de rupture à l'initiative de l'école

Message par P.M. » 16 juillet 2018, 15:08

als57 a écrit :
16 juillet 2018, 12:23
Je reviens vers vous après une appel avec le 3939 (service public) ils m'ont informée que n'ayant pas effectué deux mois effectifs de stage dans la structure, l'employeur n'avait pas l'obligation de me gratifier malgré le fait que la rupture de la convention soit justifiée par ces manquements aux termes de la convention de stage...
Bonjour,

Je ne vois pas du tout suivant quel texte législatif ou Jurisprudence cet avis est émis d'autant plus que l'employeur est en faute apparemment et qu'en tout cas le stage semble être interrompu d'un commun accord...

Cet avis me semble d'autant plus infondé que cela voudrait dire que si l'employeur vous avait versé la gratification comme il devait le faire après le premier mois, vous devriez la rembourser...

Il m'étonnerait que le Conseil de Prud'Hommes soit du même avis s'il en était saisi...
Cordialement.
P. M.

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