Application Convention Collective

Paiement : Salaires, Heures Supplémentaires / Complémentaires - Revalorisation ...

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patstan17
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Application Convention Collective

Message par patstan17 » 04 janvier 2017, 16:45

Bonjour

Un employeur peut 'il prendre comme prétexte le fait qu'on lui refuse un budget pour ne pas appliquer la convention collective à laquelle il est assujetti ?

J'ai les compétences , j'ai les diplômes , j'ai l'ancienneté requise, je fais le travail , mon employeur a reconnu par courrier ma demande , il emploie le titre en réunion et devant les fournisseurs ... mais refuse de me classer dans la bonne grille salariale car on ne lui accorde pas le budget ...

J'envisage de porter l'affaire devant les prud'hommes,
ai-je des chances de succès ? Je tiens à conserver mon emploi ... est-ce prudent dans ce cas d'attaquer mon employeur ?


Merci de vos avis et réponses


Patrick

P.M.
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Re: Application Convention Collective

Message par P.M. » 04 janvier 2017, 22:06

Bonjour,

L'employeur doit appliquer la Convention Collective et on peut se demander sur quel budget il devrait compter pour remplir ses obligations...

Il est vraisemblable que l'employeur ne sera pas ravi que vous engagiez une procédure devant le Conseil de Prud'Hommes et que vous deviez vous attendre en plus d'une ambiance assez pesante à ce qu'il fasse tout pour vous décourager et tenter de vous sanctionner voire vous licencier...
Cordialement.
P. M.

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