L'employeur ne veut pas payer la prime annuelle

Paiement : Salaires, Heures Supplémentaires / Complémentaires - Revalorisation ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
1245
Messages : 34
Enregistré le : 20 octobre 2016, 18:40

L'employeur ne veut pas payer la prime annuelle

Message par 1245 » 28 novembre 2016, 20:57

Bonsoir,

Un employeur a t il le droit de refuser de payer la prime annuelle (convention 3305), le motif de l'employeur est que les chiffres ne sont pas bon.

Merci

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: L'employeur ne veut pas payer la prime annuelle

Message par P.M. » 29 novembre 2016, 16:59

Bonjour,

La prime annuelle prévue à l'art. 3.7 de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire n'a pas pour condition les résultats de l'entreprise ou son chiffre d'affaires...
Cordialement.
P. M.

1245
Messages : 34
Enregistré le : 20 octobre 2016, 18:40

Re: L'employeur ne veut pas payer la prime annuelle

Message par 1245 » 29 novembre 2016, 19:44

Bonsoir,

Merci, pour votre réponse.

Cordialement

Répondre