Bonjour,
j'aimerais savoir si un intéressement doit être obligatoirement négocié avec les organisations syndicales ou peut être fait avec le DUP ?
car dans notre entreprise nous n'avons pas de syndicat, nous sommes une DUP et l'employeur a négocié avec nous un accord d'intéressement qui sera effectif l'année prochaine.
LA direction vient de découvrir qu'il y a un souci dans l'accord il faut la signature d'un syndicat pour qu'il soit recevable, est ce vrai?
cordialement
interessement
Re: interessement
Bonjour,
A priori, l'intéressement n'est pas obligatoire, c'est la participation qui l'est dans les entreprises d'au moins 50 salariés...
L'art. L2232-21 du Code du Travail indique :
"En l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise ou l'établissement, ou de délégué du personnel désigné comme délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les représentants élus du personnel au comité d'entreprise ou à la délégation unique du personnel ou à l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 ou, à défaut, les délégués du personnel peuvent négocier, conclure et réviser des accords collectifs de travail s'ils sont expressément mandatés à cet effet par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise ou, à défaut, par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Une même organisation ne peut mandater qu'un seul salarié.
Les organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise ou, à défaut, les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sont informées par l'employeur de sa décision d'engager des négociations."
Donc l'Accord d'intéressement pourrait être conclu dans ces conditions si l'entreprise moins de 50 salariés...
A priori, l'intéressement n'est pas obligatoire, c'est la participation qui l'est dans les entreprises d'au moins 50 salariés...
L'art. L2232-21 du Code du Travail indique :
"En l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise ou l'établissement, ou de délégué du personnel désigné comme délégué syndical dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les représentants élus du personnel au comité d'entreprise ou à la délégation unique du personnel ou à l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 ou, à défaut, les délégués du personnel peuvent négocier, conclure et réviser des accords collectifs de travail s'ils sont expressément mandatés à cet effet par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise ou, à défaut, par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Une même organisation ne peut mandater qu'un seul salarié.
Les organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise ou, à défaut, les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sont informées par l'employeur de sa décision d'engager des négociations."
Donc l'Accord d'intéressement pourrait être conclu dans ces conditions si l'entreprise moins de 50 salariés...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: interessement
bonsoir,
merci de votre réponse mais nous sommes une entreprise de 86 salaries donc cela veut dire que c'est seul les organisations syndicales qui peuvent négocier un accord d 'intéressement?
cordialement
merci de votre réponse mais nous sommes une entreprise de 86 salaries donc cela veut dire que c'est seul les organisations syndicales qui peuvent négocier un accord d 'intéressement?
cordialement
Re: interessement
Il semble qu'un Accord d'entreprise puisse suffire ou qu'un Délégué du Personnel se fasse désigné comme Délégué syndical...swann46 a écrit :bonsoir,
merci de votre réponse mais nous sommes une entreprise de 86 salaries donc cela veut dire que c'est seul les organisations syndicales qui peuvent négocier un accord d 'intéressement?
cordialement
Je vous conseillerais de vous rapprocher de la DIRECCTE...
Cordialement.
P. M.
P. M.