prime de vacances en boulangerie

Paiement : Salaires, Heures Supplémentaires / Complémentaires - Revalorisation ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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bene5977
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prime de vacances en boulangerie

Message par bene5977 » 31 août 2016, 10:01

bonjour, je suis chauffeur livreur en boulangerie artisanale depuis 5 ans.
J'ai constaté dans la convention collective qu'il y avait un article concernant une prime de vacances (article signé en 2007 puis étendu en octobre 2008).
J'en ai parlé à mes collègues plus anciens que moi et m'ont répondu qu'ils n'avaient jamais toucher cette prime et mon patron m'a répondu qu'il n'en avait jamais entendu parler et qu'on y avait pas le droit.
Je lui ai demandé d'en parler au comptable mais je doute qu'il le fasse !! Car depuis que je suis arrivée j'ai relevé pas mal d'erreur (paiements des congés payés, date de paiement de la prime de fin d'année, les augmentations de salaires...)
Donc je voulais savoir si on avait le droit à cette prime de vacances, pour enfin faire le nécessaire.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bene5977

P.M.
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Re: prime de vacances en boulangerie

Message par P.M. » 31 août 2016, 20:52

Bonjour,

S'il s'agit de l'Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône) à la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie, il ne vous aura pas échappé que la prime de vacances prévue à l'art. 2 concerne exclusivement le département du Rhône, il faudrait donc savoir si vous êtes concerné...
Cordialement.
P. M.

bene5977
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Re: prime de vacances en boulangerie

Message par bene5977 » 01 septembre 2016, 09:33

bonjour et merci
J'ai bien vu que c'était le département du Rhône mais sur ma convention c'est écrit "en vigueur étendu". Cela ne signifie pas t-il que c'est étendu à toute la France ? C'est ce que j'avais compris je me suis trompée alors !
Cordialement

P.M.
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Re: prime de vacances en boulangerie

Message par P.M. » 01 septembre 2016, 13:11

bene5977 a écrit :bonjour et merci
J'ai bien vu que c'était le département du Rhône mais sur ma convention c'est écrit "en vigueur étendu". Cela ne signifie pas t-il que c'est étendu à toute la France ? C'est ce que j'avais compris je me suis trompée alors !
Cordialement
Bonjour,

L'art. 1 de l'Arrêté d'extension précise :
"Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, les dispositions de :
― l'avenant départemental (Rhône) du 25 septembre 2007, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'avenant n° 91 du 8 juillet 2008 à la convention collective nationale susvisée et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
― l'avenant départemental (Rhône) du 25 septembre 2007, relatif à l'indemnité de panier de l'apprenti et aux primes de vacances, conclu dans le cadre de la la convention collective susvisée.
"

Il me semble que le cadre départemental est assez clair...
Cordialement.
P. M.

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