Vacances stagiaire

[Stagiaire]

Bonjour,

Mon cas est un peu compliqué mais je vais tenter de faire simple. Je suis en stage dans une entreprise depuis plusieurs mois et ma formule de paie (donnée par le DRH) est la suivante :
(750€ * nombre d'heures travaillées) / ( nombre de jours ouvrés * 7h par jour)
Je suis totalement d'accord avec ce système car j'ai parfois des cours donc il faut pro-ratiser.
Cependant, durant 3 semaines en Août l'usine a fermé (congés annuels). Selon moi et ce que je peux trouver sur le net, cela réduit de 15 le nombre de jours ouvrés !

Mon entreprise m'a payé 250€brut soit (750*49H) / ( 21 jours ouvrés * 7 ).

Je suis d'accord sur tous les termes de la formule sauf les jours ouvrés!

Mon DRH me dit "oui mais pour les stagiaires on a toujours fait comme ça, de toute façon les jours ouvrés sont du lundi au vendredi".
Bien évidement je ne cumul pas de jours de congés payés vu que je suis stagiaire mais alors pourquoi m'avoir donné cette formule???

Quelqu'un peut-il me confirmer que durant une fermeture annuelle il ne s'agit pas de jours ouvrés ? Puis-je aussi faire valoir mes droits, sachant que la formule de calcul écrite plus haut n'est pas sur ma convention ?
Au passage, si l'entreprise ne veux rien savoir, puis-je déclarer mes heures réelles car je fais souvent plus de 35H ? Cela compenserait, au fur-et-à-mesure...

Merci de votre aide,

Pierre

[P.M.]

Bonjour,

Normalement au cours d'un stage, vous n'avez pas à effectuer d'heures supplémentaires...

Il semble que le calcul pratiqué par l'employeur vous soit plutôt favorable sinon, il faudrait que vous exposiez le vôtre ainsi que les dates de fermeture de l'entreprise...

[Stagiaire]

Tout d'abord merci pour la rapidité de la réponse.

Concernant les heures supplémentaires, c'est aussi parce que j'accepte de les faire, elles ne me sont pas réclamées. Ce n'est pas trop grave.

Pour en revenir au calcul, il ne m'est pas du tout favorable, je "perds" 500€.

L'entreprise a fermé du lundi 5 août au dimanche 25 août.

Calcul de l'entreprise, avec 21 jours ouvrés soit 4 semaines de 5 jours + jeudi 1er et vendredi 2 - le 15 août.
(750 * 49h) / (21jours ouvrés * 7) = 36750/147= 250€ brut

Le calcul que j'estime bon, avec 7 jours ouvrés soit le 1er et le 2Août + la dernière semaine:
(750*49H) /( 7jours ouvrés * 7) = 36750 / 49 = 750 € brut

Cordialement,

Pierre

[P.M.]

Tout d'abord merci pour la rapidité de la réponse.

Concernant les heures supplémentaires, c'est aussi parce que j'accepte de les faire, elles ne me sont pas réclamées. Ce n'est pas trop grave.

Pour en revenir au calcul, il ne m'est pas du tout favorable, je "perds" 500€.

L'entreprise a fermé du lundi 5 août au dimanche 25 août.

Calcul de l'entreprise, avec 21 jours ouvrés soit 4 semaines de 5 jours + jeudi 1er et vendredi 2 - le 15 août.
(750 * 49h) / (21jours ouvrés * 7) = 36750/147= 250€ brut

Le calcul que j'estime bon, avec 7 jours ouvrés soit le 1er et le 2Août + la dernière semaine:
(750*49H) /( 7jours ouvrés * 7) = 36750 / 49 = 750 € brut

Cordialement,

Pierre

Donc si je comprends bien, comme apparemment votre indemnité de stage pour un mois complet est de 750 €, d'après vous, malgré la fermeture de l'entreprise et donc votre absence, l'employeur devrait vous la verser intégralement...

Pour ma part, je vous confirme que le calcul effectué par l'employeur semble exact et correspond à la Jurisprudence de la Cour de Cassation pour ce qui concerne les absences des salairiés...

[Stagiaire]

Ce qui me fait penser cela est le fait que la formule de calcule utilisée est proratisée par le nombre de jours ouvrés. Quand je vais à l'école ou si je décide de ne pas venir au travail je comprends que je ne sois pas payer car il s'agit réellement de jours ouvrés. Dans le cas précis selon tout ce que j'ai pu lire en cas de fermeture il ne s'agit pas de jours ouvrés.
Je ne peux donc pas gagner ma gratification "complète" car je ne peux pas travailler quand l'entreprise est fermée.... c'est sympa le statut de stagiaire, surtout pendant plus d'un an dans la même entreprise.

Merci de vos réponses,

Cordialement,

Pierre

[P.M.]

Ce qui me fait penser cela est le fait que la formule de calcule utilisée est proratisée par le nombre de jours ouvrés. Quand je vais à l'école ou si je décide de ne pas venir au travail je comprends que je ne sois pas payer car il s'agit réellement de jours ouvrés. Dans le cas précis selon tout ce que j'ai pu lire en cas de fermeture il ne s'agit pas de jours ouvrés.
Je ne peux donc pas gagner ma gratification "complète" car je ne peux pas travailler quand l'entreprise est fermée.... c'est sympa le statut de stagiaire, surtout pendant plus d'un an dans la même entreprise.

Merci de vos réponses,

Cordialement,

Pierre

Déjà normalement un stage en entreprise ne peut pas durer plus de 6 mois sauf intégration à un cursus pédagogique...

Justement la proratisation des absences se fait par le quotient du nombre d'heures non travaillées par rapport au nombre d'heures ouvrées du mois considéré qu'il y ait fermeture de l'entreprise ou pas mais si vous avez de réels arguments juridiques que vous avez pu lire, il faudrait en fournir la source car lorsqu'un salarié n'a pas acquis assez de congés payés, il subit normalement le même sort...

[Stagiaire]

Bonsoir,

Concernant les 6 mois mon école m'a dit qu'une loi existait mais qu'il n'y avait pas de décret d'application, voilà pourquoi nous pouvons faire plus de 6 mois. Cependant, j'aurais préféré que mon école accepte les contrats par alternance...

Ensuite, concernant les arguments juridiques, j'ai pu lire cela:

“ Jour normalement travaillé dans l'entreprise*. Ainsi le samedi et le lundi, suivant la nature de l'activité, ne sont pas des jours ouvrés quand l'entreprise* ferme ses portes. “
( source : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr/fr ... aires.html )

” Les jours ouvrés correspondent aux jours où votre entreprise est ouverte. “
(source : http://www.juritravail.com/Actualite/ge ... es/Id/2161 )

Ces deux sources défendent le fait que lors d'une fermeture d'entreprise il ne s'agit pas de jours ouvrés. Par conséquent si l'on doit considéré les heures non travaillées elles sont de 0 étant donné que j'ai fais toutes mes heures lorsque l'entreprise était ouverte.

Ces sources sont-elles fiables? Je les interprètes peut-être mal.

Cordialement,

Pierre

[P.M.]

Bonsoir,

Concernant les 6 mois mon école m'a dit qu'une loi existait mais qu'il n'y avait pas de décret d'application, voilà pourquoi nous pouvons faire plus de 6 mois. Cependant, j'aurais préféré que mon école accepte les contrats par alternance...

Ensuite, concernant les arguments juridiques, j'ai pu lire cela:

“ Jour normalement travaillé dans l'entreprise*. Ainsi le samedi et le lundi, suivant la nature de l'activité, ne sont pas des jours ouvrés quand l'entreprise* ferme ses portes. “
( source : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr/fr ... aires.html )

” Les jours ouvrés correspondent aux jours où votre entreprise est ouverte. “
(source : http://www.juritravail.com/Actualite/ge ... es/Id/2161 )

Ces deux sources défendent le fait que lors d'une fermeture d'entreprise il ne s'agit pas de jours ouvrés. Par conséquent si l'on doit considéré les heures non travaillées elles sont de 0 étant donné que j'ai fais toutes mes heures lorsque l'entreprise était ouverte.

Ces sources sont-elles fiables? Je les interprètes peut-être mal.

Cordialement,

Pierre

Bonjour,

Je n'ai pas connaissance de Décret manquant concernat les stages et je vous propose ce dossier...

Vous faites effectivement une mauvaise interprétation de vos sources qui ne font qu'expliquer la différence entre jours ouvrables et ouvrés mais comme dans le quotient que je vous avais indiqué, l'employeur ne calcule vos absences que pour les seuls jours ouvrés pendant lesquels vous n'avez pas travaillé par rapport à ceux du mois considéré habituellement travaillés dans l'entreprise, apparemment du lundi au vendredi...

[Stagiaire]

Bonsoir,

Merci pour votre aide et les éclaircissements apportés.

Cordialement,

Pierre