CDD

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Ynkia
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CDD

Message par Ynkia » 03 juin 2011, 21:49

Bonsoir à tous,

Voilà, je vous explique la situation dans laquelle je me trouve : j'ai signé un CDD en mars pour une durée de 3 mois qui ce termine le 10 juin, en tant que secrétaire standardiste. Il avait été convenue que je gère le déménagement du cabinet en plus des dossiers patient, l'accueil... Cela fait plus d'un mois que nous sommes dans les nouveaux locaux donc le déménagement c'est du passé! Il avait été également convenu oralement que je passe en CDI à la fin de mon CDD puisque c'est une création de poste (il n'y a jamais eu de secretaire)! Aujourd'hui un de mes employeurs m'annonce qu'il comptait renouveler mon contrat pour 12 mois! Mais le cabinet a retrouvé une activité normale! Quelle sont mes recours! Merci d'avance pour votre aide! Bonne soirée!

P.M.
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Re: CDD

Message par P.M. » 04 juin 2011, 12:25

Bonjour,

Il faudrait connaître le motif de recours précis figurant au contrat de travail car vous ne pouvez pas vous baser sur ce qui a été convenu oralement que je pense vous ne pourrez pas prouver...

Il faudrait aussi savoir si le renouvellement du CDD se ferait sous ce même motif de recours ou par un nouveau...
Cordialement.
P. M.

Ynkia
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Re: CDD

Message par Ynkia » 04 juin 2011, 13:38

Bonjour,

Le 1er CDD stipule : "surcroit d'activité du au déménagement du cabinet". Pour le second ils ne savent pas quoi mettre puisque c'est normalement un poste permanent et il la été dit que de toute manière ils avaient de toute façon besoin d'une secrétaire de façon permanente et à temps plein c'est un grand cabinet avec 6 praticiens sur plusieurs étages!

P.M.
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Re: CDD

Message par P.M. » 04 juin 2011, 18:04

Ynkia a écrit :Bonjour,

Le 1er CDD stipule : "surcroit d'activité du au déménagement du cabinet". Pour le second ils ne savent pas quoi mettre puisque c'est normalement un poste permanent et il la été dit que de toute manière ils avaient de toute façon besoin d'une secrétaire de façon permanente et à temps plein c'est un grand cabinet avec 6 praticiens sur plusieurs étages!
Bonjour,

Déjà le premier CDD est plus que limite puisque, apparemment, il est conclu en infraction à l'art. L1242-1 du Code du Travail :
"Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise."

Je pense qu'avec un renouvellement d'une telle durée, vous pourriez sans peine obtenir sa requalification en CDI devant le Conseil de Prud'Hommes...
Cordialement.
P. M.

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