Contrat de travail et Fiche de paie
Contrat de travail et Fiche de paie
Bonjour
Pouvez-vous , s'il vous plaît , me dire si cela est normal de ne pas avoir le même nombre d'heures hebdomadaire sur le contrat initial et la fiche de paie .
En sachant , qu'il y a eu un avenant au contrat pour un changement de poste ( avec une formation obligatoire). Sur ce dernier , idem le changement d'heure n'est pas stipulé .
J'ai été à 28 heures (contrat de travail initial) pour maintenant un 35 heures ( stipulé sur la fiche de paie )
Quel document fait foi ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Stella
Pouvez-vous , s'il vous plaît , me dire si cela est normal de ne pas avoir le même nombre d'heures hebdomadaire sur le contrat initial et la fiche de paie .
En sachant , qu'il y a eu un avenant au contrat pour un changement de poste ( avec une formation obligatoire). Sur ce dernier , idem le changement d'heure n'est pas stipulé .
J'ai été à 28 heures (contrat de travail initial) pour maintenant un 35 heures ( stipulé sur la fiche de paie )
Quel document fait foi ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Stella
Re: Contrat de travail et Fiche de paie
Bonjour,
Vous n'indiquez pas quel nombre d'heures vous effectuez y compris pendant la formation...
Vous n'indiquez pas quel nombre d'heures vous effectuez y compris pendant la formation...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Contrat de travail et Fiche de paie
Bonjour P.M
Merci pour votre retour.
Avant la formation , le nombre d'heures était de 28heures / semaine (contrat initial)
Un avenant a été ajouté en précisant qu'il y aura donc une formation ( c'est ce point là qui est stipulé sur le document) alors qu'avec la formation (1 jour par semaine) je suis à 35 heures / semaine .
Bien cordialement
Stella
Merci pour votre retour.
Avant la formation , le nombre d'heures était de 28heures / semaine (contrat initial)
Un avenant a été ajouté en précisant qu'il y aura donc une formation ( c'est ce point là qui est stipulé sur le document) alors qu'avec la formation (1 jour par semaine) je suis à 35 heures / semaine .
Bien cordialement
Stella
Re: Contrat de travail et Fiche de paie
Donc si vous effectuez 35 h pendant la formation, il me paraît normal que vous soyez payée sur cette base même si normalement un temps partiel ne peut pas être porté à celui d'un temps complet....Stella a écrit : ↑04 juin 2021, 11:14Bonjour P.M
Merci pour votre retour.
Avant la formation , le nombre d'heures était de 28heures / semaine (contrat initial)
Un avenant a été ajouté en précisant qu'il y aura donc une formation ( c'est ce point là qui est stipulé sur le document) alors qu'avec la formation (1 jour par semaine) je suis à 35 heures / semaine .
Bien cordialement
Stella
Après la formation, vous devriez retrouver votre horaire de 28 h à moins que vous vouliez contester ce retour...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Contrat de travail et Fiche de paie
Merci. Mais le fait que sur aucun document on parle d'un passage à 35 heures . Si j'ai bien compris après la formation , je peux retourner à 28 heures étant donné que cela était prévu au contrat...Malgré tout l'avenant est correct ? Et dernier point , si je souhaite rester à 35 heures , l'employeur devra me refaire un avenant avec le bon nombre d'heures ou cela n'est-il pas nécessaire ?P.M. a écrit : ↑04 juin 2021, 11:24Donc si vous effectuez 35 h pendant la formation, il me paraît normal que vous soyez payée sur cette base même si normalement un temps partiel ne peut pas être porté à celui d'un temps complet....Stella a écrit : ↑04 juin 2021, 11:14Bonjour P.M
Merci pour votre retour.
Avant la formation , le nombre d'heures était de 28heures / semaine (contrat initial)
Un avenant a été ajouté en précisant qu'il y aura donc une formation ( c'est ce point là qui est stipulé sur le document) alors qu'avec la formation (1 jour par semaine) je suis à 35 heures / semaine .
Bien cordialement
Stella
Après la formation, vous devriez retrouver votre horaire de 28 h à moins que vous vouliez contester ce retour...
Bien cordialement
Stella
Re: Contrat de travail et Fiche de paie
Effectivement, contractuellement, le nombre d'heures de travail n'est pas modifié et même les heures heures effectuées au-delà de 28 h devraient être des heures complémentaires majorées...Stella a écrit : ↑04 juin 2021, 11:30Merci. Mais le fait que sur aucun document on parle d'un passage à 35 heures . Si j'ai bien compris après la formation , je peux retourner à 28 heures étant donné que cela était prévu au contrat...Malgré tout l'avenant est correct ? Et dernier point , si je souhaite rester à 35 heures , l'employeur devra me refaire un avenant avec le bon nombre d'heures ou cela n'est-il pas nécessaire ?
Bien cordialement
Stella
Mais si vous vouliez rester à 35 h, vous pourriez invoquer l'art. L3123-9 du Code du Travail :
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Contrat de travail et Fiche de paie
Très bien .P.M. a écrit : ↑04 juin 2021, 13:24Effectivement, contractuellement, le nombre d'heures de travail n'est pas modifié et même les heures heures effectuées au-delà de 28 h devraient être des heures complémentaires majorées...Stella a écrit : ↑04 juin 2021, 11:30Merci. Mais le fait que sur aucun document on parle d'un passage à 35 heures . Si j'ai bien compris après la formation , je peux retourner à 28 heures étant donné que cela était prévu au contrat...Malgré tout l'avenant est correct ? Et dernier point , si je souhaite rester à 35 heures , l'employeur devra me refaire un avenant avec le bon nombre d'heures ou cela n'est-il pas nécessaire ?
Bien cordialement
Stella
Mais si vous vouliez rester à 35 h, vous pourriez invoquer l'art. L3123-9 du Code du Travail :Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.
J'ai oublié de préciser que sur l'avenant il y a bien sûr la formation mais surtout il y a un passage où l'on peut y lire ceci :
"L'ensemble des autres stipulations du contrat de travail sont maintenues "
Cela , veut bien dire que le nombre d'heures ne changent pas à en croire cette ligne . Où je me trompe ?
Bien cordialement
Stella
Re: Contrat de travail et Fiche de paie
Oui, cela veut bien dire que les autres stipulations du contrat de travail sont maintenues, y compris le nombre d'heures...Stella a écrit : ↑04 juin 2021, 13:37Très bien .
J'ai oublié de préciser que sur l'avenant il y a bien sûr la formation mais surtout il y a un passage où l'on peut y lire ceci :
"L'ensemble des autres stipulations du contrat de travail sont maintenues "
Cela , veut bien dire que le nombre d'heures ne changent pas à en croire cette ligne . Où je me trompe ?
Bien cordialement
Stella
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Contrat de travail et Fiche de paie
Merci P.M pour vos réponses apportées.
Bien cordialement
Stella
Bien cordialement
Stella