Heures supplémentaires structurelles
Posté : 29 mai 2020, 16:42
Bonjour à tous,
nouveau sur ce forum, je souhaiterai obtenir quelques informations.
Je suis au chômage partielle (100% sur Avril) et salarié au SMIC (10,15 €/h brut) et l'article 4 de mon contrat stipule : "la durée mensuelle du travail de M. XXXXXX est fixée à 169 heures ... avec une rémunération pour 151,67 €/heure, à taux normal, ainsi qu'un complément lié aux heures supplémentaires de la 35e à la 39e heures".
J'en déduis que cette clause à mon contrat est une convention de forfait en heures, sachant que tout forfait, qu’il soit en heures ou en jours, requiert l’accord du salarié et donne lieu à la conclusion d’une convention individuelle de forfait qui doit être établie par écrit. Il peut s’agir d’une clause du contrat de travail ou bien d’une convention à part entière,
et que, les 35 heures ne constituent pas la durée maximale de travail, mais seulement la durée « légale », donc prévoir l’accomplissement d’un forfait hebdomadaire avec un contrat de 39 heures revient donc à convenir avec le salarié de l’accomplissement de 4 heures supplémentaires par semaine. Cette convention de forfait doit impérativement être prévue par écrit, le plus simple étant de la faire figurer dans le contrat de travail."
Sur mon bulletin de salaire d'Avril, j'ai 3 lignes :
Salaire mensuel -- 151,67 -- 10,150 -- 1539,45
Absence activité partielle -- 147,00 -- 10,150 -- 1492,05
Indemnités activité partielle -- 147,00 -- 8,515 -- 1251,71
D'habitude, j'ai 1 ligne supplémentaire :
Heures supplémentaires 25% structurelle -- 17.33 -- 10.15 -- taux125 -- 219.87
J'ai plusieurs interrogations :
les heures supp. structurelles ne doivent elle pas apparaître sur Avril étant donné que mon contrat est basé sur 169h ?
147 heures d'absence : est-ce parce qu’il y avait un jour férié (lundi de Pâques) et qu'il est décompté de l'indemnité ?
Pourquoi mon indemnité est basé sur un montant de 8.515 au lieu de 8.03? (je pense que le calcul est justement parce que mon contrat est à 169h et que depuis l'ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires de convention de forfait sont intégrées et recalculées, mais je vous laisse le soin de me confirmer).
Merci de vos réponses,
nouveau sur ce forum, je souhaiterai obtenir quelques informations.
Je suis au chômage partielle (100% sur Avril) et salarié au SMIC (10,15 €/h brut) et l'article 4 de mon contrat stipule : "la durée mensuelle du travail de M. XXXXXX est fixée à 169 heures ... avec une rémunération pour 151,67 €/heure, à taux normal, ainsi qu'un complément lié aux heures supplémentaires de la 35e à la 39e heures".
J'en déduis que cette clause à mon contrat est une convention de forfait en heures, sachant que tout forfait, qu’il soit en heures ou en jours, requiert l’accord du salarié et donne lieu à la conclusion d’une convention individuelle de forfait qui doit être établie par écrit. Il peut s’agir d’une clause du contrat de travail ou bien d’une convention à part entière,
et que, les 35 heures ne constituent pas la durée maximale de travail, mais seulement la durée « légale », donc prévoir l’accomplissement d’un forfait hebdomadaire avec un contrat de 39 heures revient donc à convenir avec le salarié de l’accomplissement de 4 heures supplémentaires par semaine. Cette convention de forfait doit impérativement être prévue par écrit, le plus simple étant de la faire figurer dans le contrat de travail."
Sur mon bulletin de salaire d'Avril, j'ai 3 lignes :
Salaire mensuel -- 151,67 -- 10,150 -- 1539,45
Absence activité partielle -- 147,00 -- 10,150 -- 1492,05
Indemnités activité partielle -- 147,00 -- 8,515 -- 1251,71
D'habitude, j'ai 1 ligne supplémentaire :
Heures supplémentaires 25% structurelle -- 17.33 -- 10.15 -- taux125 -- 219.87
J'ai plusieurs interrogations :
les heures supp. structurelles ne doivent elle pas apparaître sur Avril étant donné que mon contrat est basé sur 169h ?
147 heures d'absence : est-ce parce qu’il y avait un jour férié (lundi de Pâques) et qu'il est décompté de l'indemnité ?
Pourquoi mon indemnité est basé sur un montant de 8.515 au lieu de 8.03? (je pense que le calcul est justement parce que mon contrat est à 169h et que depuis l'ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires de convention de forfait sont intégrées et recalculées, mais je vous laisse le soin de me confirmer).
Merci de vos réponses,