Convention différente de l'établissement.

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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teddy217
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mauvaise convention et problème de salaire

Message par teddy217 » 12 avril 2011, 21:20

Bonjour,

j'ai un probleme avec mon employeur qui ma fait un contrat de travail que je n'ai jamais eu dans les mains et que je n'ai jamais donc pu signer(je suis en cdi),il se trouve qu'en recevant mes fiches de payes l'employeur ma mis sur la convention de restauration au lieu de celle de la sécurité car il faut détenir une autorisation préfectorale que je détiens parcontre les 8 autres collègues travaillant dans le meme service ne l'ont pas et donc mon employeur fraude.ma question est donc: je viens de lui demander par courrier de me rétablir sur la bonne convention,mon taux horaire actuel est plus élevé que celle de la convention de sécurité,a t'il le droit de me descendre mon taux horaire a celui de la sécurité?ai-je le droit de lui réclamer toutes les primes manquante a cette convention sans qu'il me baisse taux horaires?
Merci a ceux qui auront pris le temps de me répondre.

Cordialement

P.M.
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Re: mauvaise convention et problème de salaire

Message par P.M. » 12 avril 2011, 22:58

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail pour tenter d'élucider ce problème de Convention Collective applicable mais a priori, l'employeur ne peut plus baisser le taux horaire...
Cordialement.
P. M.

teddy217
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Re: mauvaise convention et problème de salaire

Message par teddy217 » 13 avril 2011, 08:16

C'est bien ce q'uil me semblait ,mais j'avais besoin de confirmation.je vais me rapprocher de l'inspection du travail pour m'occuper de cela.Merci bien d'avoir pris le temps de me répondre.

Cordialement.

teddy217
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Re: mauvaise convention et problème de salaire

Message par teddy217 » 14 avril 2011, 12:00

Re bonjour,

J'aurais voulu savoir un employeur qui dépend de la convention de restauration doit t'il si il a une équipe de sécurité pour cet etablissement mettre ses personnes sous la convention de sécurité ou de restauration?

Merci d'avance.

Cordialement

teddy217
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Convention différente de l'établissement.

Message par teddy217 » 14 avril 2011, 13:27

Bonjour,

J'aurais voulu savoir si un employeur a le droit de mettre une personne qui exerce un emploi différent a celui que la convention de l'établissement indiqué sur cette convention?

j'explique: je suis maitre chien je suis embauché par une discothèque qui est soumis a la convention de .Hotel,bar,restaurant.Sur ma fiche de paye se trouve cette convention alors que l'employeur a embaucher une équipe de 8 personnes exercant la sécurité de l'établissement.Celui ci me refuse de me mettre sur la convention de sécurité dont je devrais etre soumis.a t-il le droit le droit de me refuser?

C'est important et urgent.
Merci d'avance a ceux qui prendront le temps de me répondre .

Cordialement.

P.M.
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Re: mauvaise convention et problème de salaire

Message par P.M. » 14 avril 2011, 13:57

teddy217 a écrit :Re bonjour,

J'aurais voulu savoir un employeur qui dépend de la convention de restauration doit t'il si il a une équipe de sécurité pour cet etablissement mettre ses personnes sous la convention de sécurité ou de restauration?

Merci d'avance.

Cordialement
teddy217 a écrit :Bonjour,

J'aurais voulu savoir si un employeur a le droit de mettre une personne qui exerce un emploi différent a celui que la convention de l'établissement indiqué sur cette convention?

j'explique: je suis maitre chien je suis embauché par une discothèque qui est soumis a la convention de .Hotel,bar,restaurant.Sur ma fiche de paye se trouve cette convention alors que l'employeur a embaucher une équipe de 8 personnes exercant la sécurité de l'établissement.Celui ci me refuse de me mettre sur la convention de sécurité dont je devrais etre soumis.a t-il le droit le droit de me refuser?

C'est important et urgent.
Merci d'avance a ceux qui prendront le temps de me répondre .

Cordialement.
Bonjour,

La Convention Collective dépend de l'activité principale de l'entreprise et normalement est la même pour tous les salariés...

L'employeur semble donc avoir raison...
Cordialement.
P. M.

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