Refus déplacement 3 semaines. ai-je le droit???

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

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Air2D2
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Refus déplacement 3 semaines. ai-je le droit???

Message par Air2D2 » 29 mars 2011, 20:04

Bonjour à toutes & tous,

Me voici parmi vous et sans vous le cacher j'aurai préféré être ailleurs ;)

Trêve de plaisanterie, je vous expose mon problème : aujourd'hui mon employeur m'a signifié par téléphone que je devrais être jeudi matin et ce pour une durée de 3 semaines environ en déplacement dans une autre agence de ma société à 150km de chez moi (sachant que je fais parti d'un groupe et que l'agence dans laquelle je travail ne porte pas le nom du groupe et que mon contrat non plus).

Sur mon contrat il est notifié : "En fonction des nécessités de service, la société se réserve le droit de demander à M. X d'effectuer des déplacements temporaires n'entrainant pas de changement de domicile."

Oui mais voila quelle est la limite de cette close??? et quelles peuvent être les répercutions d'un refus de ma part???

Je vais signifier mon refus demain alors s'il vous plait si vous pouviez m'éclairer un peu!!!

Je vous remercie tous d'avance pour votre aide et vous souhaite une bonne soirée

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Lauréline
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Re: Refus déplacement 3 semaines. ai-je le droit???

Message par Lauréline » 29 mars 2011, 20:13

Bonjour,

A priori il semble difficile de refuser un déplacement demandé par votre employeur puisque contractuellement vous acceptez de vous déplacer .
Il conviendrait de regarder les dispositions conventionnelles concernant les modalités de ces déplacements : avance de frais, délai de prévenance etc ...
car cela semble un peu juste de vous demander d'être disponible sous 48 heures .
Un refus pourrait s'analyser comme une faute .
Cordialement,
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Air2D2
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Re: Refus déplacement 3 semaines. ai-je le droit???

Message par Air2D2 » 29 mars 2011, 20:23

Bonsoir et merci pour votre réponse,

De toutes les manières et ce pour des raisons personnelles, je vais refuser le déplacement.
Par ailleurs, le travail que je réalise est sur ordinateur, je peux très bien le réaliser à mon poste sans déplacement, cela peut-il être un argument valable???
Car ce déplacement ne m'est proposé que dans l'objectif de mettre une pression inutile pour me forcer à me mettre en tort, ou pour me forcer à démissionner...

Merci encore

P.M.
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Re: Refus déplacement 3 semaines. ai-je le droit???

Message par P.M. » 29 mars 2011, 21:42

Air2D2 a écrit :Bonsoir et merci pour votre réponse,

De toutes les manières et ce pour des raisons personnelles, je vais refuser le déplacement.
Par ailleurs, le travail que je réalise est sur ordinateur, je peux très bien le réaliser à mon poste sans déplacement, cela peut-il être un argument valable???
Car ce déplacement ne m'est proposé que dans l'objectif de mettre une pression inutile pour me forcer à me mettre en tort, ou pour me forcer à démissionner...

Merci encore
Bonjour,

Il semble que si l'employeur essaie de vous mettre en tort, il est en passe d'y réussir, surtout si vous lui contestez son pouvoir de direction en prétendant que le déplacement est inutile...
Cordialement.
P. M.

Air2D2
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Re: Refus déplacement 3 semaines. ai-je le droit???

Message par Air2D2 » 30 mars 2011, 17:59

Bonsoir,

Une autre petite question, jusqu'où peuvent allé les sanctions???
Et y a t'il un service ou un endroit qui existe ou je pourrai me renseigner auprès de quelqu'un???

Cordialement

P.M.
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Re: Refus déplacement 3 semaines. ai-je le droit???

Message par P.M. » 30 mars 2011, 18:20

Air2D2 a écrit :Bonsoir,

Une autre petite question, jusqu'où peuvent allé les sanctions???
Et y a t'il un service ou un endroit qui existe ou je pourrai me renseigner auprès de quelqu'un???

Cordialement
Bonjour,

La sanction pourrait aller jusqu'au licenciement...

Vous pourriez vous rapprocher de l'Inspection du Travail pour vous informer ou, par ailleurs, d'une organisation syndicale, s'il n'y a pas de représentant du Personnel dans l'entreprise, voire d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.

Air2D2
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Re: Refus déplacement 3 semaines. ai-je le droit???

Message par Air2D2 » 30 mars 2011, 18:48

OK merci bien je vais me renseigner plus en détail auprès de quelqu'un alors.

Je vous tiendrai au courant.

Cordialement

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Lauréline
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Re: Refus déplacement 3 semaines. ai-je le droit???

Message par Lauréline » 30 mars 2011, 20:10

Bonjour,

Il est toujours interessant de connaître d'autre avis et/ou la suite des différentes situations qui nous sont présentées .
Vous savez ce que vous risquez ... mais il n'est pas dit que c'est ce que fera votre employeur .
Cordialement,
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