Puis-je annuler un contrat qui n'a pas encore pris effet

[spartiate]

Bonjour,

J'ai récemment signé un contrat de travail un peu spécial. Il s'agit d'un CDI dont l'article final, "Date D'effet du Contrat", dit :

"Le présent contrat prend effet le X/X/X au plus tard pour une durée indéterminé".

Un autre article intitulé "Date d'effet du contrat - Période d'essai" dit :
"Le présent contrat est conclu avec le salarié, sous réserve :
- (présentation de documents, entretien médical, etc.)
- de l'exécution d'une période d'essai débutant le X/X/X au plus tard, d'une durée de Y mois, renouvelable une fois, pour une durée de Z mois, après accord écrit des parties dans les conditions prévues par la Convention collective Syntec".

Sachant que la date X/X/X n'est pas toujours arrivée on peut dire que ce contrat n'a pas encore pris effet.
Alors la question est enfin : Puis-je l'annuler ? (par lettre recommandé par exemple)
Et, dans le cas affirmatif, cela serait-il considéré comme une démission ?

Je vous remercie d'avance de votre conseil.

Cordialement,
Spartiate

[P.M.]

Bonjour,

Vous pouvez effectivement renoncer à un contrat dont la date de début n'est pas encore arrivée et donc qui n'a pas encore pris effet mais je vous conseillerais effectivement de le faire le plus tôt possible par lettre recommandée avec AR pour que l'employeur ne puisse pas invoquer un préjudice subi par l'entreprise et vous en réclamer réparation...

Il ne s'agira donc pas d'une démission ou d'une rupture de la période d'essai à votre initiative...

[spartiate]

Très bonne nouvelle.
Merci beaucoup pour votre réponse P.M.
Je vais faire ça au plus vite.

Bien cordialement,
Spartiate

[spartiate]

J'ai pu voir que ce "contrat" peut avoir toutefois une validité en tant que "promesse d'embauche".
Ceci voudrait dire que si je le romps l'entreprise aurait le droit à demander des dommages-intérêts.
Sachant que la date de début est encore lointaine (1 mois), je voudrais savoir si le risque est important et au pire de quel ordre pourrait être le montant de ces dommages-intérêts.

Merci encore un fois de votre aide.

[P.M.]

J'ai pu voir que ce "contrat" peut avoir toutefois une validité en tant que "promesse d'embauche".
Ceci voudrait dire que si je le romps l'entreprise aurait le droit à demander des dommages-intérêts.
Sachant que la date de début est encore lointaine (1 mois), je voudrais savoir si le risque est important et au pire de quel ordre pourrait être le montant de ces dommages-intérêts.

Merci encore un fois de votre aide.

Bonjour,

C'est bien ce que j'ai précisé dans ma réponse d'où mon conseil de prévenir l'employeur le plus tôt possible même si vous pourriez rompre la période d'essai dès son début, mais ce ne serait pas exécuter le contrat de travail de bonne foi si vous aviez prémédité votre décision et cela vous empêcherait de vous faire embaucher ailleurs avant...

Même si le risque est faible, surtout dans ces conditions de prévenance suffisamment tôt, je ne me hasarderais pas à vous donner un montant puisque ce serait fonction du préjudice subi par l'entreprise et à l'appréciation souveraine du Conseil de Prud'Hommes...