clause de dedit-formation ?

[vindo]

Bonjour,

je vous contacte pour la question suivante :

Je vais passer une formation lundi d'une durée de 3 semaine pour un cout de 7000€ pour mon employeur.
Cette formation est prévue de longue date (plusieurs mois).
Mon employeur à fait signer à mes collègues ce vendredi (je suis de repos) une clause de dédit de formation pour une durée de 2 ans avec un remboursement prévu de la totalité de la somme en cas de départ la première année et de la moitié en cas de départ la seconde année.
Je vais devoir signer cette clause lundi dans la journée après avoir commencé la formation.

Bien que trouvant cette clause (le principe) juste pour mon employeur, je suis assez dubitatif sur la durée d'engagement ainsi que sur les modalités de remboursement. Ainsi que choqué par la soudaineté de cette décision de nous imposer cette clause.

Je voudrais donc savoir si les clauses vous semblent valables, si le fait que je soit obligé de signer après le début de la formation soit un motif pour annuler cette clause de dédit de formation et si je peux (dois ?) négocier les termes de cette clause.(avec par exemple une période due de 1 an avec un remboursement proportionnel au temps passé dans l'entreprise après la fin de la formation)
Cordialement,
M. PIERRE

[P.M.]

Bonjour,

Sur le principe, une clause de dédit-formation n'est pas illégale mais, en dehors des modalités de remboursement, pour être licite, elle doit indiquer notamment le coùt réel supporté par l'employeur qu'il doit être en mesure de justifier...

C'est de ce coût dont il doit être tenu compte pour la durée et 2 ans ne semble pas excessif (il est admis de 6 mois à 5 ans)...

Il pourrait être considéré qu'une dégressivité mois par mois puisse être préférable mais il n'y a pas de règle précise er cela reste à l'appréciation des Juridictions...

Normalement, vous devriez l'avoir signé avant le début de la formation mais on peut considérer à ce niveau que c'est pratiquement le cas même si cela semble précipiter votre délai de réflexion et d'acceptation...

Je vous propose ce dossier