avenant
Re: avenant
Bonjour,
C'est au moment de la signature qu'il aurait mieux valu en conserver un exemplaire mais vous pouvez toujours essayer d'en réclamer un double à l'employeur...
Sauf s'il est précisément indiqué dans le texte qu'il est à durée limitée, un avenant est effectivement à durée indéterminée jusqu'au terme du contrat de travail...
C'est au moment de la signature qu'il aurait mieux valu en conserver un exemplaire mais vous pouvez toujours essayer d'en réclamer un double à l'employeur...
Sauf s'il est précisément indiqué dans le texte qu'il est à durée limitée, un avenant est effectivement à durée indéterminée jusqu'au terme du contrat de travail...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: avenant
Bonjour,invite120 a écrit :bonjour, notre patron nous a fait signer il y a plus d'un an un avenant pour travailler le dimanche nous n'avons pas de double est ce normal . un avenant a t il une durée de vie
Selon le code civil , un contrat doit être établi en autant d'exemplaires qu'il y a de partie au contrat , c'est pour cela qu'un contrat de travail est obligatirement établi en double exempleire . IL en va de même pour un avenant qui est un contrat .
De ce fait :
- soit cet avenant a été établi en un seul exemplaire et il n'a aucune valeur juridique
- soit il a été établi en double exemplaire et vous devez obligatoirement en disposer d'un .
Il convient de le réclamer par courrier à votre employeur , à défaut de réponse rapide vous êtes en droit de saisir le CPH pour en obtenir un exemplaire ( si établi en double ) ou faire constater sa nullité s'il est établi en un exemplaire unique .
Les dispositions convenues peuvent être définitives ou temporaires .
Cordialement,
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