avenant

[invite120]

bonjour, notre patron nous a fait signer il y a plus d'un an un avenant pour travailler le dimanche nous n'avons pas de double est ce normal . un avenant a t il une durée de vie

[P.M.]

Bonjour,

C'est au moment de la signature qu'il aurait mieux valu en conserver un exemplaire mais vous pouvez toujours essayer d'en réclamer un double à l'employeur...

Sauf s'il est précisément indiqué dans le texte qu'il est à durée limitée, un avenant est effectivement à durée indéterminée jusqu'au terme du contrat de travail...

[Lauréline]

bonjour, notre patron nous a fait signer il y a plus d'un an un avenant pour travailler le dimanche nous n'avons pas de double est ce normal . un avenant a t il une durée de vie

Bonjour,

Selon le code civil , un contrat doit être établi en autant d'exemplaires qu'il y a de partie au contrat , c'est pour cela qu'un contrat de travail est obligatirement établi en double exempleire . IL en va de même pour un avenant qui est un contrat .
De ce fait :
- soit cet avenant a été établi en un seul exemplaire et il n'a aucune valeur juridique
- soit il a été établi en double exemplaire et vous devez obligatoirement en disposer d'un .
Il convient de le réclamer par courrier à votre employeur , à défaut de réponse rapide vous êtes en droit de saisir le CPH pour en obtenir un exemplaire ( si établi en double ) ou faire constater sa nullité s'il est établi en un exemplaire unique .

Les dispositions convenues peuvent être définitives ou temporaires .