Véhicule de Service adapté au trajet kilométrique

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

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TchéTché
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Véhicule de Service adapté au trajet kilométrique

Message par TchéTché » 03 février 2011, 16:09

Bonjour

Mon employeur me mettait à disposition une C3 pour me rendre en prestation chez mon client (décrit dans mon ordre de mission sous cette forme mise à disposition d'une voiture de pool) pour un trajet journalier de + 300 km/j.
Le nouveau véhicule mis à ma disposition est une C2 2 portes. Réduction de coûts je suppose.

Je voulais savoir l'employeur était tenu de mettre à disposition des véhicules en rapport avec leur utilisation urbaine/long déplacement.

Merci d'avance

P.M.
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Re: Véhicule de Service adapté au trajet kilométrique

Message par P.M. » 03 février 2011, 17:00

Bonjour,

A partir du moment où il n'y a aucune disposition contractuelle le précisant, vous auriez à mon avis beaucoup de mal à pouvoir le prétendre surtout que l'usage d'un véhicule de service particulier ne pourrait se justifier que pour des distances particulièrement longues...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: Véhicule de Service adapté au trajet kilométrique

Message par Lauréline » 03 février 2011, 20:03

TchéTché a écrit :Bonjour

Mon employeur me mettait à disposition une C3 pour me rendre en prestation chez mon client (décrit dans mon ordre de mission sous cette forme mise à disposition d'une voiture de pool) pour un trajet journalier de + 300 km/j.
Le nouveau véhicule mis à ma disposition est une C2 2 portes. Réduction de coûts je suppose.

Je voulais savoir l'employeur était tenu de mettre à disposition des véhicules en rapport avec leur utilisation urbaine/long déplacement.

Merci d'avance
L'employeur ayant une obligation ( de résultat ) de sécurité est contraint de mettre à votre disposition un véhicule adapté .
Ensuite , en cas d'accident, il faudra prouver l'inadéquation du véhicule .
Sinon , si pas de disposition contractuelle , il semble difficile de réclamer un type de véhicule plutôt qu'un autre .
Cordialement,
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