Cumul de contrat CDI temps plein

[versper]

Bonjour à tous et aux modérateurs!

Je vous ai découvert sur legavox avec un échange actif sur le même thème, en temps partiel.

Voici la situation:

Je suis en période d'essai, renouvelée il y a une semaine, et en intercontrat à domicile depuis le début de ce 1er contrat SSII cadre.
Pour me protéger d'une rupture, j'ai depuis cherché, trouvé et signé un autre contrat cadre pour une entreprise qui commence dans moins d'un mois.

Mon but est de profité des 2 salaires (même avec 2 mutuelles obligatoires à payer), et mettre fin à la période d'essai dans le temps imparti du 1er contrat SSII (si la SSII ne le fait pas avant), et garder celui de l'entreprise.

Les problématiques suivantes surviennent:
Plafond sécurité sociale, urssaf, droit du travail avec les heures à ne pas dépasser.

Est-ce que l'intercontrat à domicile est considéré comme temps de travail?
Comment une entreprise ou SSII peut elle découvrir un cumul de contrat?
En quoi cela change le calcul les cotisations en fonction du plafond de sécurité sociale puisque chaque entreprise paye la leur, en supposant que chaque salaire est équivalent à 2 fois le SMIC.
Qu'est ce que le dépassement du PMSS?
En quoi cela gène-t-il l'URSSAF puisque ces 2 salaires seront déclarés, et l'Etat pourra venir taxer?
Serai-je en train de jouer à la roulette russe?

Je peux être plus précis sur la situation par message privé.

Merci de vos conseils !

[P.M.]

Bonjour,

A partir du moment où votre salaire vous est versé pendant l'inter-contrat c'est du temps de travail effectif même si vous n'avez pas l'obligation de vous présenter sur le lieu de travail par une mesure protectrice liée à l'activité...

N'étant pas libre de tout engagement, vous ne pouvez pas normalement conclure un autre contrat de travail à temps plein ce qui pourrait constituer une faute grave et une attitude déloyale de l'employeur comme de vous-même en acceptant de vous embaucher sans vérifier votre situation...

L'URSSAF n'est pas forcément dans une logique d'encaissement de cotisations mais pourrait déceler le fait qu'en agissant ainsi vous occupez un poste qui pourrait être occupé par un chômeur éventuellement indemnisé...

Merci d'avoir rejoint TEDForum...

[versper]

Bonsoir P.M.,

Si je comprends bien, vous déconseillez cette envie perfide et gourmande de cumul de salaire, au risque d'être sanctionné par l'URSSAF et par le nouvel employeur.

Par quel moyen est-ce que ce dernier pourrait vérifier une situation, puisque je serais présent physiquement à leur bureau et que cela résulte du privé?

Merci beaucoup de votre retour.

[Lauréline]

Bonjour,

Non, cela ne résulte pas du privé du fait de la durée légale du temps de travail que l'employeur doit respecter :
Voir cette fiche.

Voir une de nos actualités concernant la décision de la cour de cassation à ce sujet :
http://forum.tedforum.com/actualites/l- ... .html#p221

[P.M.]

Bonsoir P.M.,

Si je comprends bien, vous déconseillez cette envie perfide et gourmande de cumul de salaire, au risque d'être sanctionné par l'URSSAF et par le nouvel employeur.

Par quel moyen est-ce que ce dernier pourrait vérifier une situation, puisque je serais présent physiquement à leur bureau et que cela résulte du privé?

Merci beaucoup de votre retour.

Le nouvel employeur devrait vérifier votre situation et ne pas vous embaucher mais c'est celui avec lequel vous restez sous contrat qui pourrait exiger qu'il mette fin à votre contrat de travail pour déloyauté et plus de vous sanctionnez pour faute grave...

Le moyen pour un employeur de vérifier que vous êtes libre de tout engagement avant l'embauche, c'est en particulier d'exiger que vous présentiez le certificat de travail du précédent emploi...

[versper]

Merci Lauréline et P.M. de vos conseils,

On peut se brûler au 3èùe degré en voulant jouer à ce jeu.

A bientôt !