forfait jour

[chefche]

Bonjour PM,

Oui je suis soumis à horaire, puisque je suis chef de cuisine et que je prépare les repas des clients.

Des plannings sont édités chaque mois par le directeur sous une forme assez particulière,
du lundi au vendredi je suis noté par la lettre P = présent et de repos les samedis et dimanches,
le restaurant est ouvert aux clients de 12h à 13h30 et de 19h à 20h30,
donc ce qui révèle bien que je ne suis pas autonome dans l'organisation de mon temps de travail et de ce fait ,
ne suis pas autonome dans son organisation.

donc 151 h 55 représente quelle horaires en réalités !? si ce n'est pas du 35 h/semaine qu'est ce donc ?

Merci de vos réponses....Bon dimanche,
cordialement, Christophe

[P.M.]

Bonjour PM,

Oui je suis soumis à horaire, puisque je suis chef de cuisine et que je prépare les repas des clients.

Des plannings sont édités chaque mois par le directeur sous une forme assez particulière,
du lundi au vendredi je suis noté par la lettre P = présent et de repos les samedis et dimanches,
le restaurant est ouvert aux clients de 12h à 13h30 et de 19h à 20h30,
donc ce qui révèle bien que je ne suis pas autonome dans l'organisation de mon temps de travail et de ce fait ,
ne suis pas autonome dans son organisation.

donc 151 h 55 représente quelle horaires en réalités !? si ce n'est pas du 35 h/semaine qu'est ce donc ?

Merci de vos réponses....Bon dimanche,
cordialement, Christophe

Bonjour,

Non pas 151 h 55 mais 151,55 h représentent un horaire bâtard de 34 h 58 mn par semaine ça fait quand même 1h 44 mn non rémunérées sur l'année, c'est toujours ça de gagné par l'employeur pour chaque salarié...

En ayant un horaire planifié, vous ne pouvez pas être au forfait / jours et devriez donc être payé des heures supplémentaires que je pense vous accomplissez...

[chefche]

RE-Bonjour,
Alors si je résume......
je suis soumis à horaire, puisque je suis chef de cuisine et que je prépare les repas des clients.
Des plannings sont édités chaque mois par le directeur sous une forme assez particulière,
du lundi au vendredi je suis noté par la lettre P = présent et de repos les samedis et dimanches,
le restaurant est ouvert aux clients de 12h à 13h30 et de 19h à 20h30,
donc ce qui révèle bien que je ne suis pas autonome dans l'organisation de mon temps de travail et de ce fait ,
ne suis pas autonome dans son organisation.
mes fiches de paies ne comporte pas la notion de forfait jour mais elle est représentative d'un travail horaires.
sur un salaire de base de 151 h 55.
Conclusion : mon contrat de travail est inapproprié, les heures supplémentaires que j'ai effectuées doivent être décomptées et payées, ainsi que majorations de celles ci, et quoi d'autres.... !? puis je demander, si tout cela est correct des dommages et interets pour travail dissimulés, puisque mon contrat et fiches de salaires ne représentent pas la réalité de mon travail ?

Merci encore de vos réponses et de votre aide. Bon dimanche. Christophe

[P.M.]

RE-Bonjour,
Alors si je résume......
je suis soumis à horaire, puisque je suis chef de cuisine et que je prépare les repas des clients.
Des plannings sont édités chaque mois par le directeur sous une forme assez particulière,
du lundi au vendredi je suis noté par la lettre P = présent et de repos les samedis et dimanches,
le restaurant est ouvert aux clients de 12h à 13h30 et de 19h à 20h30,
donc ce qui révèle bien que je ne suis pas autonome dans l'organisation de mon temps de travail et de ce fait ,
ne suis pas autonome dans son organisation.
mes fiches de paies ne comporte pas la notion de forfait jour mais elle est représentative d'un travail horaires.
sur un salaire de base de 151 h 55.
Conclusion : mon contrat de travail est inapproprié, les heures supplémentaires que j'ai effectuées doivent être décomptées et payées, ainsi que majorations de celles ci, et quoi d'autres.... !? puis je demander, si tout cela est correct des dommages et interets pour travail dissimulés, puisque mon contrat et fiches de salaires ne représentent pas la réalité de mon travail ?

Merci encore de vos réponses et de votre aide. Bon dimanche. Christophe

Le tout est de savoir si vous êtes contraint de respecter des horaires...

Il faudrait que vous puissiez prouver l'accomplissement d'heures supplémentaires...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste...

[Lauréline]

Bonjour,

Votre fiche de paie n'est pas la fiche d'une personne en forfait jour , c'est évident. De plus vous évoquez 18 jours de RTT ; sachez
que pour le forfait jour les RTT se recalculent chaque année.
Voir notre post à ce sujet..

De plus une convention doit être acceptée par le salarié.
le mieux est peut être de vous rapprochez d'un service juridique pour vous épauler.
vous pourriez dans un premier temps demander des précisions à votre employeur par écrit .

[chefche]

Bonjour je reviens vers vous suite au forfait, voila ce que répond le service RH au CE...Qu'en pensez-vous ?

 RH : Chez "l'entreprise" c’est dans le contrat , quand on a des salariés au forfait il faut que cela soit négocié dans la cadre d’un accord d’entreprise et ensuite que le salarié soit informé
 de manière individuelle . C’est une clause dans le contrat de travail.
 CE Par contre il semblerait que la clause de fixer nombre de jours n’apparait pas actuellement dans les contrats.
 RH c’est ce qui manque aujourd’hui , car notre clause de forfait s’exprime en jours non travaillés.
 Pour autant cela fera l’objet de négociation future de notre accord d’entreprise
 En dépit de cela ce qui est important de voir c’est le nombre d’heure qui est quand même effectué par le salarié c’est à dire notre régime de forfait n’est pas forcement carré
 juridiquement mais pour autant ce qui sera à vérifier s’il y a un excédent d’heures supplémentaires non rémunérés.
 IL faut que sur une base annuelle qui va travaillé X heures dans la journée , auquel va s’ajouter la compensation des jours RTT,,il faudra qu’au final on arrive
 sur un volume annuel qui ne soit pas excédentaire par rapport à un salarié qui ne serait pas au forfait.

Merci de vos réponses, cordialement, Christophe

[P.M.]

Bonjour je reviens vers vous suite au forfait, voila ce que répond le service RH au CE...Qu'en pensez-vous ?

 RH : Chez "l'entreprise" c’est dans le contrat , quand on a des salariés au forfait il faut que cela soit négocié dans la cadre d’un accord d’entreprise et ensuite que le salarié soit informé
 de manière individuelle . C’est une clause dans le contrat de travail.
 CE Par contre il semblerait que la clause de fixer nombre de jours n’apparait pas actuellement dans les contrats.
 RH c’est ce qui manque aujourd’hui , car notre clause de forfait s’exprime en jours non travaillés.
 Pour autant cela fera l’objet de négociation future de notre accord d’entreprise
 En dépit de cela ce qui est important de voir c’est le nombre d’heure qui est quand même effectué par le salarié c’est à dire notre régime de forfait n’est pas forcement carré
 juridiquement mais pour autant ce qui sera à vérifier s’il y a un excédent d’heures supplémentaires non rémunérés.
 IL faut que sur une base annuelle qui va travaillé X heures dans la journée , auquel va s’ajouter la compensation des jours RTT,,il faudra qu’au final on arrive
 sur un volume annuel qui ne soit pas excédentaire par rapport à un salarié qui ne serait pas au forfait.

Merci de vos réponses, cordialement, Christophe

Bonjour,

Donc l'employeur reconnait ce qui vous a été dit sur ce forum comme quoi le forfait jours n'est pas valable et n'a pas été conclu dans les conditions légales...

Mais ce n'est pas une négociation ultérieure qui pourra le faire entrer conforme à la réglementation...

Par ailleurs, il est totalement faux d'indiquer que le nombre d'heures entre en compte de cette manière et je crains même que cette RH ne fasse pas la différence avec un forfait / heures...