Astreintes obligatoires?

Comprendre les clauses : Non concurrence, Exclusivité, Mobilité, Confidentialité ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Lillyfleur
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Astreintes obligatoires?

Message par Lillyfleur » 26 septembre 2014, 22:16

Bonjour, mon employeur me demande de faire les astreintes, je travaille dans ma boîte depuis 3 ans et je ne les ai jamais faites. Ceci se produit suite a un changement de directeur général. On ne m'a pas demandé mon avis. A mon retour de congé mon nom a été ajouté aux personnes d'astreinte sur les panneaux d'affichage de la société. Ça n'est pas stipulé dans mon contrat. Est ce que je peux refuser?

P.M.
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Re: Astreintes obligatoires?

Message par P.M. » 26 septembre 2014, 23:26

Bonjour,

Il faudrait savoir si l'astreinte est prévue par la Convention Collective applicable ou un Accord collectif sans que ce soit réservé ou volontariat...
Cordialement.
P. M.

Lillyfleur
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Re: Astreintes obligatoires?

Message par Lillyfleur » 27 septembre 2014, 09:20

Bonjour, merci. Je suis sur la convention de la chimie. Je ne pense pas qu'il y a d'accord d'entreprise mais je vais me renseigner. Je dois commencer les astreintes bientôt. Si je commence a les faites et que ça n'est pas obligatoire, est ce que je pourrai les refuser ultérieurement ?

P.M.
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Re: Astreintes obligatoires?

Message par P.M. » 27 septembre 2014, 11:50

Lillyfleur a écrit :Bonjour, merci. Je suis sur la convention de la chimie. Je ne pense pas qu'il y a d'accord d'entreprise mais je vais me renseigner. Je dois commencer les astreintes bientôt. Si je commence a les faites et que ça n'est pas obligatoire, est ce que je pourrai les refuser ultérieurement ?
Bonjour,

Tant que vous ne signez pas un avenant, vous pouvez revenir sur une modification essentielle du contrat de travail que vous avez accepté d'effectuer provisoirement...

Je vous rappelle que l'astreinte doit faire l'objet d'une indemnité et que les temps d'intervention, trajets éventuellement compris, sont du temps de travail effectif...

Toutefois un repos peut être préféré à la compensation pécuniaire suivant l'art. 34 de l'Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail en annexe de la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes...
Cordialement.
P. M.

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